Communes

Dinsheim sur Bruche

 
 

Fiche - information sur les risques naturels et technologiques majeurs - DINSHEIM SUR BRUCHE

 

=> reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle > se référer à l'annexe 2 de l'arrêté préfectoral IAL en vigueur

=>risque sismique : tout le territoire de la commune est concerné

= >risque inondation :
 
 1ère étape:
 Localisez ci-dessous votre bien immobilier
  Annexe cartographique de votre commune
 
 2ème étape:
 Votre bien immobilier est effectivement dans une zone à risque.
 Pour mieux connaître le risque (nature, intensité, prescriptions réglementaires), consultez les documents de références:
 
  Arrêté R111-3 Bruche du 25-11-1992
  Note de présentation
 
  Plan annexé de délimitation 4
 
  Arrêté du 28 juin 2011 prescrivant le plan de prévention des risques d'inondation de la Bruche