Communes

Bischwiller

 
 

 

1) consultation de la fiche d'information risques et sols  de la commune

2) pour chaque risque identifié dans la fiche communale, vérifier grâce aux documents ci dessous et notamment aux cartographies, si le bien immobilier est situé dans une ou plusieurs zones de risques. Le cas échéant reporter les informations relatives sur votre formulaire ESRIS et joignez-y les cartographies permettant de localiser le bien par rapport aux zones de risques

 

=> reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle > se référer à l'annexe 2 de l'arrêté préfectoral IAL en vigueur

=>risque sismique : tout le territoire de la commune est concerné

 = >RISQUE INONDATION
  PLAN DE PREVENTION DES RISQUES D’INONDATION DE LA MODER
 Arrêté prescrivant l'élaboration du PPRI de la Moder
 
 
 =>RISQUES TECHNOLOGIQUES
  Arrêté préfectoral du 12 juin 2009 relatif au PPRT Total Petrochemicals France.
 
 Note de présentation
 
  Règlement
 
  Cartographie du zonage réglementaire
 
  Annexe cartographique -

 

=> SECTEUR D'INFORMATION SUR LES SOLS (SIS)

Arrêté préfectoral du 10 janvier 2019 portant création d’un SIS n°67SIS06304 sur le site : Ancienne usine à gaz - 36 rue de Rohrwiller