Communes

Altorf

 
 

 

1) consultation de la fiche communale d'information risques et sols  de la commune

2) pour chaque risque identifié dans la fiche communale, vérifier grâce aux documents ci dessous et notamment aux cartographies, si le bien immobilier est situé dans une ou plusieurs zones de risques. Le cas échéant reporter les informations relatives sur votre formulaire ESRIS et joignez-y les cartographies permettant de localiser le bien par rapport aux zones de risques

 

=> reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle > se référer à l'annexe 2 de l'arrêté préfectoral IAL en vigueur

=>risque sismique : tout le territoire de la commune est concerné

  = >risque inondation :
 
 1ère étape:
 Localisez ci-dessous votre bien immobilier
  Annexe cartographique de votre commune
 
 2ème étape:
 Votre bien immobilier est effectivement dans une zone à risque.
 Pour mieux connaître le risque (nature, intensité, prescriptions réglementaires), consultez les documents de références:
 
  Arrêté R111-3 Bruche du 25-11-1992
  Note de présentation
 
  Plan annexé de délimitation 5-1
 
  Plan annexé de délimitation 6-1
 
  Plan annexé de délimitation 6-2
 
  Arrêté du 28 juin 2011 prescrivant le plan de prévention des risques d'inondation de la Bruche