Prévention de la délinquance

Epidémie de Coronavirus Covid-19 dans le Bas-Rhin

Le point sur la situation locale, les recommandations, les mesures sanitaires pour protéger la population et les mesures de soutien aux entreprises

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Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)

 
 

Nouveauté 2020 : la procédure de demande et de suivi des subventions au titre du FIPD est désormais totalement dématérialisée, via la plateforme www.demarches-simplifiees.fr. Prenez connaissance du mode d'emploi de démarches simplifiées en cliquant ici . Nous vous accompagnerons dans cette nouvelle procédure tout au long de la phase d'instruction.

Programme Consulter l'appel à projets Déposer un dossier
Programme D "Prévention de la délinquance" Appel à projet / Descriptif Cliquez ici
Programme R "Prévention de la radicalisation" Appel à projet / Descriptif Cliquez ici
Programme S "Sécurisation et équipement" Appel à projet / Descriptif Cliquez ici
Programme K "Sécurisation des sites sensibles (risque terroriste)" Appel à projet / Descriptif Cerfa 12156*05

Programme D - Prévention de la délinquance > Déposez un dossier Cliquez ici

Sont éligibles: associations, collectivités territoriales, bailleurs sociaux, opérateurs de transports, établissements publics.

Nouveauté 2020 : les actions qui seront soutenues contribuent à décliner localement la nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024, accessible à l'adresse https://www.cipdr.gouv.fr/prevenir-la-delinquance/

Axe 01 : Les jeunes : agir plus tôt et aller plus loin dans la prévention (mesures 1 à 14)
La prévention de la délinquance des plus jeunes avant l’âge de 12 ans par la mobilisation plus systématique des familles, des prises en charge individualisées et pluridisciplinaires et la mise en œuvre d’actions nouvelles de sensibilisation et d’éducation sur des nouvelles formes de délinquance comme la cyberdélinquance, l’éducation aux médias et à la citoyenneté.
Axe 02 : Aller vers les personnes les plus vulnérables pour mieux les protéger (mesures 15 à 21)
La protection, le plus en amont possible, des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, les femmes victimes de violences, les mineurs exposés et en danger.
Axe 03 : La population, nouvel acteur de la prévention de la délinquance (mesures 22 à 29)
Une implication plus forte de la population et de la société civile dans la prévention de la délinquance et la production de tranquillité publique est souhaitée : la population doit être davantage associée et consultée et la société civile doit s’engager pour faciliter l’insertion des jeunes (monde sportif, entrepreneuriat engagé). Le rapprochement entre forces de sécurité, polices municipales , services de secours doit être encouragé.
Une enveloppe spécifique sera dédiée aux actions menées durant l’année en vue de garantir la tranquillité publique à l’occasion des vacances scolaires et fêtes de fin d’année.

Programme R - Prévention de la radicalisation > Déposez un dossier Cliquez ici

Sont éligibles: associations, collectivités territoriales, bailleurs sociaux, établissements publics

Actions de prévention secondaire entrant dans le Plan national de prévention de la radicalisation "Prévenir pour protéger " et de la lutte contre l’islamisme et les atteintes aux principes républicains et/ou inscrites dans les plans de prévention annexés aux contrats de ville de Strasbourg eurométropole, Haguenau-Bischwiller-Kaltenhouse et Saverne.

Programme S - Sécurisation et équipements > Déposez un dossier Cliquez ici

Sécurisation des établissements scolaires
Sont éligibles: collectivités territoriales gestionnaires d'établissements publics d'enseignement ainsi que les personnes morales, associations, sociétés ou autres organismes qui gèrent des établissements privés, qu'ils soient sous contrat ou non.

Équipement des polices municipales
En particulier: gilets pare-balles de protection, terminaux portatifs de radiocommunication, caméras-piétons.

Attention : l'obtention des autorisations administratives liées à l'utilisation de ces équipements est un préalable à toute demande de subvention ; plus d'informations auprès du bureau des polices administratives: polices-municipales@bas-rhin.gouv.fr

Équipements de vidéoprotection de la voie publique

Attention : l'obtention des autorisations administratives liées à l'installation de caméras de vidéoprotection est un préalable à toute demande de subvention; plus d'informations auprès du bureau des polices administratives: pref-videoprotection@bas-rhin.gouv.fr

Programme K - Sécurisation des sites sensibles au regard des risques de terrorisme

En particulier les lieux de culte, sièges d'institutions cultuelles, autres lieux à caractère cultuel sensibles.

Sont éligibles: personnes morales publiques gestionnaires de site (hors État), associations cultuelles gestionnaires ou autres personnes morales à même finalité.


Tout porteur bénéficiant d'une subvention FIPD doit fournir obligatoirement un compte-rendu financier de subvention avant toute nouvelle demande de subvention. En cas de non-présentation de ce bilan, la subvention attribuée peut être réduite ou supprimée et les sommes déjà perçues pourront faire l'objet d'un remboursement.

Le modèle de compte-rendu financier de subvention est disponible en téléchargement sur www.service-public.fr

Les bilans doivent nous être transmis uniquement par voie électronique à l'adresse : pref-fipd@bas-rhin.gouv.fr