Planification dans le domaine de l'eau
Les enjeux environnementaux sont devenus des enjeux de société, cruciaux pour permettre un maintien de la qualité de vie sur notre département en perspective d’une adaptation au changement climatique dorénavant imposée.
Les objectifs à atteindre sont multiples et interdépendants : disposer d’une ressource en eau de bonne qualité et en quantité suffisante, préserver ou réhabiliter des milieux naturels diversifiés et aux fonctions écologiques favorisant la biodiversité et rendant à l’homme des services comme l’auto-épuration ou la protection contre les inondations.
Pour atteindre ces objectifs, l’État et ses opérateurs, regroupés au sein de la Mission Inter Services de l’Eau et de la Nature (MISEN) définissent, tous les 6 ans, une stratégie d’action dans le domaine de l’eau pour la reconquête et la non dégradation des milieux, appelée PAOT : Plan d’Actions Opérationnel Territorialisé.
Les plans d’actions opérationnels territorialisés (PAOT) programment les actions concrètes à réaliser pour mettre en œuvre le programme de mesures (PDM) et atteindre ainsi les objectifs fixés dans le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).
Les informations contenues dans le document comportent les éléments utiles à la mise en œuvre des actions et à leur suivi : identification du maître d’ouvrage de l’action, identification des masses d’eau concernées, échéances de mise en œuvre, éléments de financement, volet régalien le cas échéant.
Le PAOT pour la période 2022-2027 a été adopté et signé par Madame la préfète le 24 juin 2022, après une large association des acteurs du territoire au cours de l’année 2022 pour la sélection et la priorisation des actions à mener mais également afin d’être en capacité de suivre les réalisations et de les accompagner en cas de difficultés.
Afin de faciliter l'appropriation des actions du PAOT et l'exercice des compétences des différents organismes en charge des compétences dans les domaines de l'eau et de la nature, les services de l'Etat du Bas-Rhin ont produit un document de synthèse, appelé Panorama territorial, sur le périmètre de chaque intercommunalité, afin notamment de mieux connaître les enjeux environnementaux existants sur le territoire. Ces documents viennent compléter le PAOT.
Vous trouverez ci-dessous le rapport de synthèse, les listes de l’ensemble des actions identifiées pour la période 2022-2027 ainsi que les Panoramas territoriaux pour chaque intercommunalité et la note d'explication associée.
Documents associés
- Télécharger Mémoire_PAOT_2022-2027 PDF - 6,82 Mb - 17/11/2022
- Télécharger Liste_actions_PAOT_2022-2027 XLSX - 0,29 Mb - 17/11/2022
- Télécharger Ca_Haguenau PDF - 9,05 Mb - 15/06/2023
- Télécharger CC_Alsace Bossue PDF - 6,86 Mb - 15/06/2023
- Télécharger CC_Basse Zorn PDF - 6,61 Mb - 15/06/2023
- Télécharger CC_Canton Erstein PDF - 7,65 Mb - 15/06/2023
- Télécharger CC_Hanau Petite-Pierre PDF - 7,45 Mb - 15/06/2023
- Télécharger CC_Kochersberg PDF - 6,31 Mb - 15/06/2023
- Télécharger CC_Mossig Vignoble PDF - 6,85 Mb - 15/06/2023
- Télécharger CC_Outre Forêt PDF - 6,98 Mb - 15/06/2023
- Télécharger CC_Pays Barr PDF - 6,56 Mb - 15/06/2023
- Télécharger CC_Pays Niederbronn-les-Bains PDF - 6,80 Mb - 15/06/2023
- Télécharger CC_Pays Rhénan PDF - 6,88 Mb - 15/06/2023
- Télécharger CC_Pays Sainte Odile PDF - 9,04 Mb - 15/06/2023
- Télécharger CC_Pays Saverne PDF - 6,98 Mb - 15/06/2023
- Télécharger CC_Pays Wissembourg PDF - 6,31 Mb - 15/06/2023
- Télécharger CC_Pays Zorn PDF - 6,60 Mb - 15/06/2023
- Télécharger CC_Plaine Rhin PDF - 6,50 Mb - 15/06/2023
- Télécharger CC_Portes Rosheim PDF - 8,17 Mb - 15/06/2023
- Télécharger CC_Région Molsheim Mutzig PDF - 7,67 Mb - 15/06/2023
- Télécharger CC_Ried Marckolsheim PDF - 6,89 Mb - 15/06/2023
- Télécharger CC_Sauer Pechelbronn PDF - 7,01 Mb - 15/06/2023
- Télécharger CC_Sélestat PDF - 7,52 Mb - 15/06/2023
- Télécharger CC_Vallée Bruche PDF - 11,97 Mb - 15/06/2023
- Télécharger CC_Vallée Villé PDF - 6,33 Mb - 15/06/2023
- Télécharger EMS PDF - 10,92 Mb - 15/06/2023
- Télécharger Note d'explication des panoramas territoriaux PDF - 0,10 Mb - 18/07/2023