Planification dans le domaine de l'eau

Mis à jour le 18/07/2023

Les enjeux environnementaux sont devenus des enjeux de société, cruciaux pour permettre un maintien de la qualité de vie sur notre département en perspective d’une adaptation au changement climatique dorénavant imposée.

Les objectifs à atteindre sont multiples et interdépendants : disposer d’une ressource en eau de bonne qualité et en quantité suffisante, préserver ou réhabiliter des milieux naturels diversifiés et aux fonctions écologiques favorisant la biodiversité et rendant à l’homme des services comme l’auto-épuration ou la protection contre les inondations.

Pour atteindre ces objectifs, l’État et ses opérateurs, regroupés au sein de la Mission Inter Services de l’Eau et de la Nature (MISEN) définissent, tous les 6 ans, une stratégie d’action dans le domaine de l’eau pour la reconquête et la non dégradation des milieux, appelée PAOT : Plan d’Actions Opérationnel Territorialisé.

Les plans d’actions opérationnels territorialisés (PAOT) programment les actions concrètes à réaliser pour mettre en œuvre le programme de mesures (PDM) et atteindre ainsi les objectifs fixés dans le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

Les informations contenues dans le document comportent les éléments utiles à la mise en œuvre des actions et à leur suivi : identification du maître d’ouvrage de l’action, identification des masses d’eau concernées, échéances de mise en œuvre, éléments de financement, volet régalien le cas échéant.

Le PAOT pour la période 2022-2027 a été adopté et signé par Madame la préfète le 24 juin 2022, après une large association des acteurs du territoire au cours de l’année 2022 pour la sélection et la priorisation des actions à mener mais également afin d’être en capacité de suivre les réalisations et de les accompagner en cas de difficultés.

Afin de faciliter l'appropriation des actions du PAOT et l'exercice des compétences des différents organismes en charge des compétences dans les domaines de l'eau et de la nature, les services de l'Etat du Bas-Rhin ont produit un document de synthèse, appelé Panorama territorial, sur le périmètre de chaque intercommunalité, afin notamment de mieux connaître les enjeux environnementaux existants sur le territoire. Ces documents viennent compléter le PAOT.

Vous trouverez ci-dessous le rapport de synthèse, les listes de l’ensemble des actions identifiées pour la période 2022-2027 ainsi que les Panoramas territoriaux pour chaque intercommunalité et la note d'explication associée.


  

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