Communes A-B-C
BISCHWILLER
Communauté d'Agglomération de HAGUENAU
Arrêté Préfectoral du 26 juillet 2022
portant déclaration d'intérêt général en application de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement et valant déclaration au titre des articles L.214-1 et suivants de ce même code pour les travaux de restauration du Rothbaechel à BISCHWILLER
BEINHEIM - NEUHAEUSEL
SDEA - Arrêté préfectoral du 4 octobre 2023 accordant un report d'échéance à titre dérogatoire pour la régularisation des digues protégeant les communes de BEINHEIM, ROPPENHEIM, NEUHAEUSEL, FORT-LOUIS et ROESCHWOOG en système d'endiguement de classe C par la procédure simplifiée et pour la caducité des digues protégeant les communes de BEINHEIM, ROPPENHEIM, NEUHAEUSEL, FORT-LOUIS et ROESCHWOOG ( à télécharger ici )
BEINHEIM
Arrêté préfectoral du 25 janvier 2024 portant autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant la commune de Beinheim-reconversion de la friche Weber en lotissement.
BETSCHDORF
Madame Gabrielle GEISS
Arrêté Préfectoral du 7 juin 2022
portant modification de l’arrêté préfectoral du 30 novembre 1852, relatif au niveau légal de retenue du moulin dit « Sandmühle » à Betschdorf
CHATENOIS
Pétitionnaire : Dreal Grand Est - Service transports (Pôle Maîtrise d´ouvrage routière - Strasbourg)
Opération : Déviation de Châtenois dans le cadre de l'aménagement de la RN-59 entre Saint-Dié et Sélestat
Collectivité Européenne d’Alsace
Aménagement de la RN59 entre Saint-Dié-des-Vosges et Sélestat
Déviation de Châtenois (67)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF n° 2 à l'arrêté préfectoral du 14 août 2019 portant autorisation au titre des articles L.181-1 et suivants du Code de l’Environnement
Dossier de demande d'autorisation environnementale
Les pièces du dossiers (au total de 45) sont consultables et/ou téléchargeables ci-après.
Toutefois la DREAL Grand Est, porteur du projet, a consacré un article sur son site Internet consultable sur DREAL Grand Est
Chaque pièce y est consultable en une partie unique. L'intégralité du dossier y est également téléchargeable.
BREITENBACH
Captage AEP "La Chaume des Veaux"
BOOFZHEIM
Sarl BIOLACTE - Ferme Durr
BEINHEIM
Lotissement de la Croix
Travaux de restauration du Stadenrhein