Liste des ICPE soumises à enregistrement
Vous trouverez dans cette rubrique la liste des ICPE ayant fait récemment l'objet d'une procédure d'enregistrement, ainsi que les principaux actes administratifs pris dans ce cadre.
Cliquez sur le nom de la commune où se situe l'ICPE que vous cherchez.
Les arrêtés préfectoraux d'enregistrement et portant prescriptions complémentaires sont accessibles en cliquant sur le lien suivant : .
A lire dans cette rubrique
Communes L
Publié le 06/12/2023
Préfet
du Bas-Rhin
Communes M
Publié le 22/01/2024
Préfet
du Bas-Rhin
Communes N
Publié le 26/04/2023
Préfet
du Bas-Rhin
Communes O
Publié le 20/07/2023
Préfet
du Bas-Rhin
Communes P
Publié le 22/02/2023
Préfet
du Bas-Rhin
Communes R
Publié le 23/11/2021
Préfet
du Bas-Rhin
Communes S
Publié le 02/02/2024
Préfet
du Bas-Rhin
Communes T
Publié le 08/07/2019
Préfet
du Bas-Rhin
Communes U
Publié le 08/07/2019
Préfet
du Bas-Rhin
Communes V
Publié le 16/11/2023
Préfet
du Bas-Rhin