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Communes de S à X

Mis à jour le 20/10/2023

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SCHOENAU

Réhabilitation du moulin de Schoenau (prescriptions complémentaires)
■ Arrêté préfectoral du 9 janvier 2014

Réhabilitation du moulin de Schoenau pour la production d'énergie électrique
■ Arrêté préfectoral du 26 mars 2015

SCHIRMECK

Ouvrages utilisant de l'énergie hydraulique
■ Arrêté préfectoral du 12 novembre 2014

SCHWEIGHOUSE SUR MODER

AP COMPLEMENTAIRE fixant des prescriptions additionnelles à l’arrêté préfectoral du 23 novembre 1999 portant autorisation d'un réseau d'assainissement collective avec traitement des eaux résiduaires urbaines à la station d'épuration de Schweighouse sur Moder

WESTHOFFEN

Arrêté préfectoral du 16.10.2023 modifiant l’arrêté préfectoral du 25 janvier 2011 portant déclaration d’utilité publique de la dérivation d’eaux souterraines des captages : Source 1 IM THAL WESTHOFFEN BSS000SPJM (ancien code : 02337X0003/S1), Source 2 IM THAL WESTHOFFEN BSS000SPJN (ancien code : 02337X0004/S2), Source 3 IM THAL WESTHOFFEN BSS000SPJP (ancien code : 02337X0005/S3), Source 4 IM THAL WESTHOFFEN BSS000SPJQ (ancien code : 02337X0006/S4), Forage 1 GEISSWEG WESTHOFFEN BSS000SPJR (ancien code :02337X0007/F), Forage 2 GEISSWEG WESTHOFFEN BSS000SPJY (ancien code : 02337X0015/F) et des périmètres de protection de ces captages et autorisant le prélèvement de l’eau et son utilisation en vue de la consommation humaine au bénéfice du Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace Moselle (SDEA) - Périmètre du KRONTHAL - Secteur de WESTHOFFEN

WITTENHEIM

Remblais d'un zone humide
■ Arrêté préfectoral du 27 mai 2014

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