Cartes de bruit stratégiques échéance 2017
CADRE RÉGLEMENTAIRE
■ Directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002
■ Code Environnement articles L572-1 à L572-1
■ Loi 2005-1319 du 26 octobre 2005
■ Décret 2006-631 du 24 mars 2006
■ Arrêtés des 3 et 4 avril 2006
■ Circulaire MEEDDM du 7 juin 2006
MODALITÉS DE RÉALISATION DES CARTES DE BRUIT STRATÉGIQUES DES GRANDES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES
Les cartes de bruit comportent un ensemble de représentations graphiques et de données numériques destinées à permettre l’évaluation globale de l’exposition au bruit et à prévoir son évolution. Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation.
Pour les grandes infrastructures routières et ferroviaires, elles sont représentées par axe. Chaque voie est donc traitée indépendamment des autres, notamment aux niveaux des intersections. Les cartes sont lisibles à l’échelle de précision du 1/25000ème.
UNE APPROCHE DE LA RÉALITÉ, MAIS PAS TOUTE LA RÉALITÉ
Les niveaux de bruit sont exprimés en Lden (jour, soir, nuit), indicateur de gêne donnant un poids plus fort le soir (+ 5dB(A)) et la nuit (+10dB(A)) au niveau de bruit.
Les cartes de bruit ainsi réalisées sont ensuite croisées avec les données démographiques, afin de chiffrer
la population exposée. Les travaux déjà réalisés ne sont pas pris en compte. Les calculs ainsi que les décomptes de population ont été effectués axe par axe : les zones de recouvrement entre deux infrastructures peuvent donc ne pas comporter toujours des raccords parfaits. Une seule source de bruit a été prise en compte pour la réalisation des cartes. Les zones de bruit identifiées ne représentent que des moyennes calculées.
Cette représentation graphique, basée essentiellement sur des données forfaitaires, propose une vision "macroscopique" et "maximaliste" de l’exposition au bruit définie par calcul.
Les données lues sur la carte ne peuvent être comparées à des mesures de bruit sans un minimum de précaution, mesures et cartes ne cherchant pas à représenter les mêmes effets. Il s’agit dans la carte d’essayer de représenter un niveau de gêne. La carte de bruit dû aux trafics routiers et ferroviaires permet d’évaluer sur un territoire donné, l’exposition au bruit induite par les trafics routiers et ferroviaires.
La pluralité des autorités compétentes en charge de réaliser leur cartographie voulue par le législateur, associée à la diversité dans la précision des données et les outils utilisés par chaque autorité, peut conduire localement à des écarts cartographiques.
LES ÉCHÉANCES ET LES SEUILS
Échéances | Route | Fer | Agglomérations |
30 juin 2007 | > 3 millions de véhicules/an | >60 000 passages de trains/an | 250 000 habitants |
30 juin 2012 | > 3 millions de véhicules/an | >30 000 passages de trains/an | 100 000 habitants |
Au-delà Seuils 2012 inchangés mais mise à jour tous les 5 ans |
COMMENT SONT ÉLABORÉES LES CARTES DE BRUIT STRATÉGIQUES ?
Les cartes de bruit sont établies, avec les indicateurs harmonisés Lden (pour le jour) et Ln (pour la nuit). Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation. Les cartes de bruit ainsi réalisées sont ensuite croisées avec les données démographiques afin de chiffrer la population exposée.
LES CARTES DE BRUIT STRATÉGIQUES DE LA 3ème ÉCHÉANCE (2017)
L’arrêté préfectoral du 19 octobre 2017 comporte 6 synthèses des cartes de bruit stratégiques établies par gestionnaire de voies ainsi qu’un rapport expliquant la méthode, les résultats et une estimation du nombre de personnes concernées.
Consultation de l'arrêté préfectoral et des annexes.
Plusieurs types de cartes sont établies lorsqu’un tronçon est cartographié :
a) Cartes d’exposition ou carte de type A (1 carte jour, 1 carte nuit) - elles représentent les courbes isophones de 5 en 5 décibels
Il s’agit de deux cartes représentant, pour l’année d’établissement des cartes :
■ les zones exposées à + de 55 décibels en Lden (jour soir nuit),
■ les zones exposées à + de 50 décibels en Ln (nuit)
■ les courbes isophones de 5 en 5 décibels.
b) Carte des secteurs affectés par le bruit ou carte de type B (1 carte)
Les cartes B représentent en partie le classement sonore des voies publié par arrêté préfectoral mais la cartographie est réalisée selon le seuil applicable aux cartes de bruit et non au classement sonore :
■ Voir lien sur l' arrêté préfectoral du 19 août 2013 modifié et ses annexes, relatif au classement sonore des voies.
c) Cartes de dépassement des valeurs limites ou carte de type C
Il s’agit de cartes représentant, pour l’année d’établissement des cartes, les zones où les valeurs limites en Lden (jour soir nuit) et en Ln (nuit) sont dépassées (article L 572-6 du Code de l’Environnement).
d) Cartes de type D (projets).
LES INFRASTRUCTURES CONCERNÉES
À consulter :
■ Infrastructures autoroutières, routières et ferroviaires, concernées sur tout ou partie de leur longueur : ( Arrêté préfectoral du 19 octobre 2017 )
Cartographie de 3ème échéance au format PDF
téléchargeable dans le tableau ci-dessous en cliquant dessus
Réseau routier national (autoroutes non concédées et routes nationales) | |||
A 4 | Cartes A + B + C | N 4 | A_Lden , A_Ln , B , C |
A35 Nord | A_Lden , A_Ln , B , C | N 59 + projet de déviation | Cartes A + B + C + D |
A35 EMS | A_Lden , A_Ln , B , C | N 83 | Cartes A + B + C |
A35 Sud | A_Lden , A_Ln , B , C | N 353 + projet | Cartes A + B + C + D |
A 340 | Cartes A + B + C | N 1083 | Cartes A + B + C |
A 350 | Cartes A + B + C | ||
A 351 | Cartes A + B + C | ||
A 352 | Cartes A + B + C | ||
Réseau routier départemental | |||
D 2 | Cartes A + B + C | D 426 | Cartes A + B + C |
D 4 | Cartes A + B + C | D 500 | Cartes A + B + C |
D 27 | Cartes A + B + C | D 919 | Cartes A + B + C |
D 29 | Cartes A + B + C | D 1004 | A_Lden , A_Ln , B , C |
D 30 | Cartes A + B + C | D 1059 | Cartes A + B + C |
D 37 | Cartes A + B + C | D 1062 | Cartes A + B + C |
D 263 | A_Lden , A_Ln , B , C | D 1063 | Cartes A + B + C |
D 288 | Cartes A + B + C | D 1083 | A_Lden , A_Ln , B , C |
D 392 | Cartes A + B + C | D 1340 | Cartes A + B + C |
D 421 | Cartes A + B + C | D 1404 | Cartes A + B + C |
D 422 | Cartes A + B + C | D 1420 | Cartes A + B + C |
D 424 | Cartes A + B + C | D 1422 | Cartes A + B + C |
Eurométropole de Strasbourg | |
EMS Nord | A_Lden , A_Ln , B , C_Lden , C_Ln |
EMS Centre | A_Lden , A_Ln , B , C_Lden , C_Ln |
EMS Sud | A_Lden , A_Ln , B , C_Lden , C_Ln |
Commune de Haguenau | |
Voies communales | A_ Lden , A_Ln , B , C |
Projet voie de liaison sud (VLS) | Carte D |
Réseau ferroviaire | |
Ligne 70 000 STRASBOURG – PARIS | A_ Lden , A_Ln , B , C |
Ligne 110 000 STRASBOURG – SAINT-DIE | A_ Lden , A_Ln , B , C |
Ligne 115 000 STRASBOURG – SAINT-LOUIS | A_ Lden , A_Ln , B , C |
Ligne 138 000 STRASBOURG – GRAFFENSTADEN | Cartes A + B + C |
À consulter :
■ Arrêté préfectoral du 19 octobre 2017 arrêtant et publiant les cartes de bruit des infrastructures routières et ferroviaire (visé au 1 et 2 de l’article R 572-3 du code de l’environnement) du département du Bas-Rhin (3ème échéance)
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Annexe 1
- Réseau routier national concédé et non concédé
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Annexe 2
- Réseau routier départemental
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Annexe 3
- Voies communales de l’Eurométropole de Strasbourg
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Annexe 4
- Voies communales de Haguenau
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Annexe 5
- Voies communales de Sélestat
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Annexe 6
- Voies ferrées
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Annexe 7
- Résumés non techniques y compris estimation du nombre de personnes concernées et du nombre d’établissements de santé et d’enseignement
Les documents graphiques sur support papier sont mis à la disposition du public à la :
Direction départementale des territoires
Service de l'aménagement durable des territoires
Unité "prévention du bruit des transports terrestres dans l’environnement"
Cité administrative – 14, rue du Maréchal Juin – BP 61003 – 67070 Strasbourg Cedex
Téléphone : 03 88 88 91 60