Elections - Elus

Epidémie de Coronavirus Covid-19 dans le Bas-Rhin

Le point sur la situation locale, les recommandations, les mesures sanitaires pour protéger la population et les mesures de soutien aux entreprises

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Election des juges consulaires 2019

 
 

■  Arrêté portant convocation des électeurs

■  Déclaration de candidature

■  Notice pour les candidats

■  Arrêté du 24 mai 2011
   relatif aux bulletins de vote pour l'élection des juges des chambres commerciales des Tribunaux de Grande Instance 

■  Liste des candidats - TGI de Saverne

■  Liste des candidats - TGITribunaux de grande instance de Strasbourg