L'Autorisation de la sortie du territoire pour les mineurs

Epidémie de Coronavirus Covid-19 dans le Bas-Rhin

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L'Autorisation de la sortie du territoire pour les mineurs

 
 

Depuis le 15 janvier 2017, les autorisations de sortie du territoire pour les mineurs ont été rétablies.

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire CERFA n°15646*01  doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

Information

Il est recommandé de consulter la rubrique "papiers-citoyenneté" du site Internet "Service-Public ".