Le timbre électronique pour les demandes d'accès à la nationalité française

 
 

Depuis le 2 janvier 2019, le timbre électronique est en vigueur pour toute demande d'accès à la nationalité française.

Toute demande d’accès à la nationalité française doit
comprendre un (ou des) timbre(s) sous format papier, d’un montant total de 55€.

Le timbre électronique, déjà en vigueur pour certaines démarches administratives, telles que les demandes de titres de séjour ou le renouvellement de permis de conduire en cas de perte ou de vol, sera généralisé à l’ensemble des procédures d’accès à la nationalité française.

Vous êtes donc invité(e) à faire l’acquisition d’un timbre électronique si vous souhaitez déposer une demande d’accès à la nationalité française selon l’une des procédures suivantes :

■  demande de naturalisation ou de réintégration par décret,
■  déclaration en tant que conjoint de Français (article 21-2 du Code civil),
■  déclaration en tant qu’ascendant de Français (article 21-13-1 du Code civil),
■  déclaration en tant que frère ou sœur de Français (article 21-13-2 du Code civil).

À consulter :

■  Plaquette d'informations concernant le timbre électronique
■  Foire aux questions sur les timbres électroniques