DETR et DSIL

DETR - DSIL

 
 
DETR -  DSIL





 

Campagne des programmations 2021 - ouverte depuis le 28 août 2020

Les collectivités qui souhaitent mobiliser la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) en 2021 et pour la part exceptionnelle DSIL 2020 déposeront leur demande de subvention via la démarche dématérialisée accessible en cliquant sur le lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/formulaires-detr-dsil-2021-bas-rhin

Un second formulaire est accessible sur le lien suivant à l'usage des collectivités qui avaient déposé un dossier non retenu ou phasé en 2020 et qui réitèrent leur demande de subvention :

 https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/detr-dsil-maintien-d-un-dossier-depose-en-2020-sur

Si vous souhaitez mobiliser la dotation DSIL part exceptionnelle 2020 ou 2021 et si votre demande de subvention s’inscrit dans le cadre d'un contrat que vous pourrez signer avec le représentant de l'Etat, vous pouvez déposer votre demande via le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/formulaires-dsil-part-exceptionnelle-2020-et-2021

Aucun dossier papier ne sera recevable.

Pour accéder aux formulaires, il est obligatoire d'utiliser
le navigateur Mozilla Firefox (gratuitement téléchargeable).

Le tutoriel d'aide à la saisie du formulaire est disponible en première ligne dans les documents à télécharger en bas de page.

Les pièces réglementaires, constitutives du dossier de demande de subvention, sont communes à la DETR et à la DSIL; ces documents,  téléchargeables en bas de page, devront être renseignés pour l'un ou l'autre des dispositifs à mobiliser en fonction du projet et de la catégorie d'investissement auquel il se rapporte.

Les dossiers seront instruits par :

  • les sous-préfectures pour les collectivités des arrondissements de Haguenau/Wissembourg, Molsheim, Saverne et Sélestat/Erstein.
  • la préfecture du Bas-Rhin - direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - Bureau de l'ingénierie financière pour les communes de l'arrondissement de Strasbourg.

Les coordonnées des instructeurs sont téléchargeables en bas de page.

La date limite de réception des demandes de subvention au titre de la programmation 2020 DSIL part exceptionnelle est fixée au 15 octobre 2020.

La date limite de réception des demandes de subvention au titre de la programmation 2021 DSIL DETR est fixée au 26 février 2021.

La liste des projets retenus à la programmation DETR 2021 sera portée à la connaissance de la commission DETR qui sera également appelée à émettre un avis sur les opérations nécessitant une subvention supérieure à 100 000€.

La dotation d'équipement des territoires ruraux

La Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) vise à accorder aux collectivités citées à l’article L2334-33 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) des subventions pour la réalisation d'investissements, et de projets dans le domaine économique, social, environnemental, sportif et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

La commission départementale compétente en matière de DETR détermine chaque année les catégories d’opérations prioritaires éligibles à la dotation et fixe les taux minimaux et maximaux de subvention applicable à chacune des catégories. Le taux de subvention ne peut être inférieur à 20 % du montant prévisionnel HT de la dépense subventionnable.(art R2334-27 du CGCT).

La grille des catégories d'investissement éligibles en 2020 est téléchargeable ci-dessous.

La liste des communes comprenant 2001 à 20 000 habitants, éligibles à la DETR en 2020, publiée par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, est identique à celle de 2019.

La commission DETR se réunira fin de l’année 2020 pour fixer la grille des catégories d'investissement éligibles en 2021.

Documents DETR à télécharger :

 

La dotation de soutien à l'investissement local

Créée et pérennisée afin d’apporter un soutien à l’investissement des collectivités (communes et EPCI) en faveur de l’équipement et du développement des territoires, la DSIL est destinée à la réalisation d’opérations structurantes et à fort impact sur le territoire et le quotidien des habitants. Les projets qui pourront mobiliser la DSIL devront impérativement s’inscrire dans les familles d'opérations relevant des grandes priorités thématiques d'investissement déclinées ci-dessous (cf L.2334-42 du CGCT) :

  •  rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables,
  •  mise aux normes et sécurisation des équipements publics,
  •  développement d’infrastructures en faveur de la mobilité,
  •  développement d’infrastructures en faveur de la construction de logements,
  •  développement du numérique et de la téléphonie mobile,
  •  création, transformation et rénovation de bâtiments scolaires,
  •  réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.

La DSIL peut également venir en soutien aux projets envisagés dans le cadre de démarches contractuelles (contrat de ruralité - action cœur de ville), sous réserve de leur conformité aux critères qui déterminent ces contrats.

Sont éligibles à la DSIL, toutes les communes et tous les EPCI à fiscalité propre ainsi que les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR).

Document DSIL à télécharger :

Documents communs à télécharger :