Affaires communales et intercommunales

Epidémie de Coronavirus Covid-19 dans le Bas-Rhin

Le point sur la situation locale, les recommandations, les mesures sanitaires pour protéger la population et les mesures de soutien aux entreprises

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Mise en oeuvre

 
 

Mise en œuvre de la loi Notre du 7 août 2015

Document sous forme de foire aux questions relatif à la mise en œuvre de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

■  Mise en œuvre de la loi N°2015-991 du 7 août 2015

 

Mise en œuvre de la saisine par voie électronique

Circulaire NOR ARCB1711345C relative à la mise en œuvre de la saisine par voie électronique.

■  Mise en œuvre de la saisine par voie électronique