Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI)

 
 

Informations sur les modalités d'opposition au transfert automatique des pouvoirs de police spéciale aux Présidents d'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI)

■  Lettre-circulaire sur les modalités d'opposition au transfert automatique des pouvoirs de police spéciale aux Présidents d'EPCI à destination des maires
■  Lettre-circulaire sur les modalités d'opposition au transfert automatique des pouvoirs de police spéciale aux Présidents d'EPCI à destination des Présidents d'EPCI

 

Carte et tableau des EPCI

La nouvelle carte intercommunale du Bas-Rhin est entrée en vigueur le 1er janvier 2017.

À consulter :

■  Carte des EPCI à fiscalité propre à compter du 01/11/2019
■  Tableau présentant les nouveaux EPCI avec liens vers les arrêtés de fusion pour chaque nouvel EPCI créé au 1er janvier 2017
■  Tableau des coordonnées des EPCI au 01/01/2017 mis à jour le 01/10/2018