SCoT - PLU - POS - Cartes communales
Mis à jour le 02/02/2024
DURRENBACH
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Modification n°1 du
PLU
Plan local d'urbanisme
:
Enquête publique
du mardi 27 février 2024 au jeudi 14 mars 2024 inclus.
Le dossier d’enquête peut être consulté sur : https://www.registre-numerique.fr/modification-1-plu-durrenbach
LORENTZEN
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Modification n°1 du
PLU
Plan local d'urbanisme
:
Enquête publique
du lundi 30 octobre 2023 au jeudi 16 novembre 2023 inclus.
Le dossier d’enquête peut être consulté sur : https://www.registre-numerique.fr/modification-1-plu-lorentzen
SIVU DE LA PLAINE DE LA SAUER ET DU SELTZBACH
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Modification n° 3
et déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU intercommunal : Enquête publique du 2 mars au 3 avril 2018.
Le dossier d’enquête peut être consulté sur : registre-numerique.fr/PLUi-SIVU-plaine-Sauer-et-Seltzbach
- Modification n° 4 du PLUI: Enquête publique du mardi 11 octobre 2022 au vendredi 28 octobre 2022 inclus.
- - Avis d'ouverture d'enquête publique et arrêté d'ouverture d'enquête publique
- - Le dossier d’enquête peut être consulté sur: https://www.registredemat.fr/m4plui-sivupss