Accès aux services publics : huit espaces France Services dans le Bas-Rhin

 
 
Accès aux services publics : huit espaces France Services dans le Bas-Rhin

Josiane Chevalier a officiellement inauguré l’espace France services de Saverne le 18 février et signé avec les partenaires la convention départementale d’engagements.

Le 25 avril 2019, le Président de la République a annoncé la mise en place du réseau France Services, avec pour objectifs d’améliorer l’accessibilité des services publics et de simplifier les démarches administratives en permettant à chaque citoyen d’être accueilli dans un lieu unique par des personnes formées et disponibles.

Le réseau France Services, un engagement fort pour répondre au besoin de proximité des citoyens

L’ambition de la démarche France Services repose sur la montée en puissance des maisons de services aux publics (MSAP) 1 existantes, à partir d’une charte nationale d’engagements plus exigeante notamment en termes de qualité de l’accueil, d’inclusion numérique ou encore de services proposés :

  • du ministère de l’Intérieur (aide au renouvellement des papiers d’identité, du permis

    de conduire et de la carte grise),

  • des finances publiques (déclaration de revenus, appropriation du prélèvement à la

    source),

  • de la Justice (accompagnement de l’usager dans l’accès au droit),
  • de l’assurance maladie,
  • de l’assurance retraite,
  • des allocations familiales,
  • de Pôle emploi,
  • de la Mutualité sociale agricole,
  • de La Poste,

Le réseau France services repose également sur la création de structures nouvelles, pour répondre à l’enjeu de proximité des besoins des citoyens, en priorité dans les territoires ruraux et les quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville.

Pour accompagner la création du réseau France Service, l’État subventionne à hauteur de 30 000 € par an chaque structure labellisée. Les dépenses liées à la formation des agents, à l’animation du réseau et au déploiement des outils informatiques peuvent également prises en charge. L’État contribue également soutient également les investissements liés à la création d’un espace France Services par le biais de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).

Dans le Bas-Rhin, 8 espaces France Services ont été retenus au titre de la première vague de 460 labellisations 2 annoncée le 15 novembre par Édouard Philippe, Premier ministre :

  • Durrenbach,
  • Sarre-Union (dont une annexe à Drulingen),
  • Saverne,
  • Schirmeck,
  • Strasbourg Lizé,
  • Truchtersheim,
  • Villé,
  • Wasselonne.

Après l’organisation d’une formation spécifique pour les agents d’accueil, les 8 espaces France Services ont ouvert leurs portes début janvier.

Mardi 18 février 2020, Josiane Chevalier, préfète de la région Grand Est et du Bas-Rhin a rencontré les 8 gestionnaires et les 9 opérateurs partenaires et a signé avec eux la convention départementale d’engagements organisant la gestion des espaces France Services du Bas-Rhin.

La sous-préfecture de Saverne, une des premières sous-préfectures labellisées France Services

Josiane Chevalier a également inauguré officiellement l’espace France Services de Saverne, implanté au sein de la sous-préfecture.

Cet espace France Services témoigne de la volonté portée par le ministère de l’Intérieur de mettre à profit du réseau France Services l’expérience solide des sous-préfectures en matière d’accueil du public. À ce jour, 3 sous-préfectures sont labellisées dans le Grand Est.

Les moyens humains et matériels de la sous-préfecture ont été renforcés pour lui permettre de répondre aux exigences de la charte France Services : formation spécifique de deux agents d’accueil, aménagement de l’accueil comprenant plusieurs espaces de confidentialité, installation de bornes numériques sur lesquelles le public peut être accompagné aux différentes démarches administratives, création d’espaces d’attente, etc.

L’espace France Services de la sous-préfecture est ouvert de 8h30 à 11h30 et de 13h15 à 16h15 les lundis, mardis et vendredis et de 8h30 à 11h30 les mercredis et jeudis.

Outre l’accompagnement assuré en continu sur l’ensemble des démarches, des permanences sont assurées par :

  • la CAF : les lundis et vendredis,
  • la CPAM : les mardis et jeudis matin,
  • la CARSAT retraite : les 1er et 3ème vendredis du mois,
  • la CARSAT social : les mercredi matin.

Le maillage du Bas-Rhin se poursuivra jusqu’en 2022

Les travaux se poursuivent d’ores et déjà pour affiner le maillage du département d'ici 2022, avec pour objectif de permettre à chaque citoyen de trouver un espace France Services à moins de 30 minutes de son domicile en :

  • poursuivant la démarche de mise à niveau et de labellisations des MSAP,
  • envisageant la création de nouveaux espaces France Services, au regard des besoins de chaque territoire, notamment dans les trois autres sous-préfectures du département,
  • examinant l'opportunité et la faisabilité de la mise en place d’un bus France Services qui permette de couvrir les territoires les plus éloignés, en permettant aux services publics d’aller vers les citoyens en mode itinérant.

Les exigences de qualité et de proximité des services publics sont au cœur des préoccupations de l’État dont les services sont particulièrement mobilisés pour répondre aux besoins exprimés dans les différents territoires du département.

Joël Dubreuil, sous-préfet, poursuit ainsi sa mission départementale dans un esprit d’écoute et de concertation avec les acteurs locaux, en cohérence avec les actions définies au schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité aux services publics co-porté avec le Conseil départemental du Bas-Rhin.

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