Le contrat de plan (CPER) 2015-2020

 
 

Le Contrat de Plan État-Région (CPER) 2015-2020 repose, en Alsace, sur une démarche consensuelle entre l’Etat et la Région à laquelle sont étroitement associés les Départements, l’Eurométropole de Strasbourg, la Communauté d’Agglomération de Colmar (CAC), Mulhouse Alsace Agglomération (M2A) et les villes correspondantes soit 9 collectivités signataires.

Le montant total inscrit dans le CPER 2015-2020 s’élève à 836 M€ dont un financement État, avec ses opérateurs, de 394 M€ et un financement de 370 M€ de la part des collectivités.

Le montant des investissements dans les domaines de priorités partagés entre l’État et les collectivités témoigne de la qualité des projets alsaciens, de leur degré de préparation et de leur capacité à générer de l’emploi.

1- Volet Mobilité Multimodale (531,7 M€ dont 236,8 M€ Etat) 

Le volet routier (251,9 M€ dont 132,1 M€ Etat) a été élaboré en tenant compte de la maturité des projets à l’issue des études préparatoires menées dans le cadre du Programme de modernisation des itinéraires routiers (PDMI). Le CPER maintient un investissement important des collectivités et un équilibre entre le Bas-Rhin et le Haut-Rhin. Les principales opérations concernent des ouvrages structurants comme la requalification de l’A35 et la seconde phase de la rocade sud à Strasbourg, l’achèvement de la mise à 2x3 voies de l’A36 à Mulhouse, ou encore la déviation de Châtenois. Le CPER intègre également des opérations plus modestes mais importantes pour les territoires telles que des aménagements environnementaux (protections phoniques, captages), d’accessibilité ou de sécurité sur de nombreux points du réseau régional.

L’axe ferroviaire (222,1 M€ dont 86,4 M€ Etat) est ambitieux. Il s’inscrit dans la poursuite du précédent CPER qui avait obtenu un excellent taux de réalisation. Il concentre les moyens sur les nœuds ferroviaires de Strasbourg et de Mulhouse qui nécessitent d’importants travaux consécutifs à l’arrivée des LGV et à la croissance des trafics TER. Il n’oublie pas la regénération de lignes régionales sensibles comme Bollwiller-Guebwiller ou le projet de desserte ferroviaire de l’Euroairport.

L’axe portuaire (39 M€ dont 6,2 M€ Etat) constitue un atout important dans la compétitivité et l’attractivité régionale. Il vise au développement du trafic fluvial et portuaire, à l’amélioration de la part modale de la voie d’eau et au renforcement de la multimodalité notamment en ce qui concerne le port de Colmar -- Neuf-Brisach.

Pour le volet fluvial (18,7 M€ dont 12,1 M€ Etat), la régénération et la modernisation du réseau à grand gabarit constitue une priorité. A cet égard, l’écluse de Gambsheim bénéficiera d’une intervention majeure.

2- Volet Enseignement supérieur, recherche et innovation (76,3 M€ dont 37,3 M€ Etat) 

Le volet Enseignement supérieur, recherche et innovation s’articule en cohérence avec les projets du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA), dont le bilan actuel est très favorable en Alsace (1,3 Milliards d’euros engagés) et de l’opération Plan Campus doté de 375 M€. Une priorité a été accordée aux projets dont les modalités de réalisation sont déjà bien avancées et prêts à être lancés. Les opérations retenues émargent au titre de :

  • L’optimisation du patrimoine immobilier  (37,5 M€ dont 17,6 M€ Etat)) avec l’achèvement de l’opération Institut Le Bel à Strasbourg, la réhabilitation du bâtiment Maths à Mulhouse ou l’opération PHENOTIS à Colmar dont la maîtrise d’ouvrage sera assurée par l’INRAInstitut national de la recherche agronomique,
  • L’amélioration de la vie étudiante  (9,7 M€ dont 7,5 M€ Etat) avec des travaux sur les campus et la reconstruction du restaurant universitaire de l’Illberg à Mulhouse,
  • Du pôle formation et politique numérique  (8,5 M€ dont 3,2 M€ Etat) avec la création de pôles de formation notamment autour du bilinguisme.
  • De la recherche et de l’innovation (20,5 M€ dont 9,0 M€ Etat) qui intègre les priorités de l’Etat et des Collectivités telles que les projets Big Data et Matériaux S3, l’I2MT.

3- Volet transition écologique et énergétique (133,7 M€ dont 86,0 M€ Etat)

Un effort important a été réalisé sur le volet transition écologique et énergétique en Alsace avec l’ensemble des opérateurs alsaciens. Il s’agit de développer les économies d’énergie et d’accroître le recours aux énergies renouvelables en associant les instruments fiscaux et financiers, appels à projets territoriaux et plate-formes de service public de rénovation thermique. Les communes et établissements publics pourront ainsi déposer des dossiers et émarger aux fonds de l’État et de la Région. Les autres collectivités émargent à ces financements au titre de porteurs de projets.

4- Volet Numérique (1,6 M€ dont 0,5 M€ Etat) 

Le volet numérique se caractérise par le grand projet des collectivités de création du réseau d’initiative publique pour les infrastructures de très haut débit pour lequel une décision du Premier ministre donne un accord de principe à un financement de l’État dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir d’un montant maximal de 109,65 M€ pour un programme de 600 M€.

Des crédits complémentaires (1,6 M€ dont 0,5 M€ Etat) sont apportés pour les mutualisations d’informations géographique, des actions du Schéma de Cohérence Régional d’Aménagement Numérique (SCORAN) et la résorption des dernières zones blanches de téléphonie mobile.

5- Volet Emploi (9,4 M€ dont 4,7 M€ Etat) 

Les moyens du volet emploi sont orientés vers la connaissance en renforçant l’observatoire régional de l’emploi et de la formation (3,2 M€ dont 1,4 M€ Etat) et en contribuant à la mise en réseau des acteurs et à leur professionnalisation dans le cadre d’un centre d’animation de recherche d’information sur la formation (2,7 M€ dont 0,7 M€ Etat).

Les engagements de développement de l’emploi et des compétences (EDEC) seront également pris en compte au travers notamment d’un plan de formation des salariés en insertion et de la mobilisation de l’offre de service d’Action pour les conditions de travail en Alsace. Enfin, une priorité sera accordée au développement des clauses d’insertion et de l’égalité professionnelle femme-homme.

6- Volet Territorial et Culture (63,1 M€ dont 19,2 M€ Etat) 

Le volet territorial (42,4 M€ dont 14,4 M€ Etat) comprend deux axes. Le premier (34,4 M€ dont 12,5 M€ Etat) vise à soutenir les dynamiques territoriales et à lutter contre les disparités infra-régionales au travers du soutien aux coopérations transfrontalières, aux pépinières d’entreprises et à des territoires en difficulté. Le second axe « culture » (8 M€ dont 2 M€ Etat) met l’accent sur la poursuite de projets débutés au titre du précédent CPER. La mise en œuvre d’opérations culturelles rendues nécessaires par leur inscription sur la liste du Patrimoine mondial de l’UNESCO, telles la bibliothèque humaniste de Sélestat, ou des opérations nouvelles comme la bibliothèque des Dominicains et le musée Electropolis sont également inscrites pour un montant de 21,8 M€ avec un soutien de l’Etat de 4,8 M€ .

7- Volet Innovation, filières d’avenir et usine du futur (20 M€ dont 10 M€ Etat) 

Enfin, dans le cadre du volet innovation, l’Alsace s’engage dans le Plan usine du futur, mis en place dans le cadre du Programme d’Investissement d’Avenir. Elle participe à l’expérimentation « partenariats régionaux pour l’innovation » visant à financer des projets d’innovation et d’industrialisation portés par des entreprises dans le cadre d’un fonds abondé par l’Etat et les régions dans la nouvelle organisation de 2016.


Document à télécharger :