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titre pour mineur - titre de voyage pour refugies

 >>> VENIR AU RENDEZ-VOUS AVEC LA LISTE DES PIECES A FOURNIR, LES ORIGINAUX DES PIECES ET LES PHOTOCOPIES DES PIECES

► Informations générales

Ce module de rendez-vous concerne uniquement

  > Dépôt d'un titre de voyage pour réfugié (TV ou TIV)

  > Dépôt d'une document pour mineur (TIR ou DCEM)

Pour toute autre démarche, retourner à la page précédente.

► Situations particulières

■ Vous êtes résident dans les communes des arrondissements de Sélestat-Erstein et de Haguenau-Wissembourg.
  Les ressortissants étrangers résidant dans ces communes doivent retirer leur titre en sous-préfecture

► Rappel :  1 rendez-vous = 1 personne = 1 dossier complet

■ Il faut prendre un rendez-vous pour chaque membre de la famille. Vous ne pouvez pas prendre un seul  rendez-vous pour l’ensemble de la famille.
■ Tout dossier incomplet sera refusé et vous devrez prendre un nouveau rendez-vous.
■ La préfecture ne fait aucune photocopie.

La préfecture ne vend plus de timbres fiscaux. Vous devez acheter les timbres fiscaux pour le retrait du titre dans un des points de vente suivant (cliquer ici)


Attention !

Aucune information personnelle n'est communiquée par téléphone. Dès que votre titre de séjour est prêt, la préfecture vous envoie une convocation (papier bleu pour les titres de voyages) ou vous la remet (papier orange pour les documents pour mineurs)


 Toutes les démarches sont désormais sur rendez-vous.

 Chaque lundi matin de nouveaux rendez-vous sont mis en ligne.

Les informations recueillies au cours de cette procédure, visant à l'obtention d'un rendez-vous pour une demande de titre de séjour, sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant à :  
Préfecture du Bas-Rhin - 5, place de la République 67073 Strasbourg Cedex  


La préfecture du Bas-Rhin se réserve le droit d'annuler un rendez-vous.

En cas d'annulation, vous serez informé par messagerie.

  » Tout retard entraînera automatiquement l'annulation de votre rendez-vous.
  » Tout dossier incomplet sera refusé et rendu à l'usager.


Pour accéder à la page suivante et effectuer une demande de rendez-vous, veuillez cocher la case "acceptation des conditions d'utilisation" - Pour consulter ou télécharger la liste de pièces à produire pour la première demande de votre titre de séjour, veuillez consulter la page accueil en cliquant sur le logo "Préfet du Bas-Rhin" - Dans la zone "Démarches administratives" cliquez sur "Accueil des étrangers" et choisir la rubrique qui vous concerne.
Aide en ligne

Contacts

Préfecture du Bas-Rhin 5, place de la République - 67073 Strasbourg Cedex Téléphone : +33 3 88 21 65 42
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