Projet d'arrêté préfectoral approuvant le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique du Bas-Rhin pour la période 2019-2025

 
 

Ce projet d'arrêté préfectoral est soumis à la consultation du public du 24 mai au 14 juin inclus 2019, soit pendant une durée de 21 jours.

> Note de présentation

> Projet d'arrêté

> Partie 1 version finale au 15 05 2019

> Partie 2 version finale au 15 05 2019

> Partie 3 version finale au 15 05 2019

> Partie 4 version finale au 15 05 2019

> Annexe 1 I Les sites Natura 2000 du Bas-Rhin

> Annexe 2 II Guideline venaison

> Annexe 3 III Guideline déchets

> Annexe 4 IV Convention céréales sur pied PG

> Annexe 5 V Guideline reconnaissance de l'âge du cerf

> Annexe 6 VI Règlement de battue 181212

> Annexe 7 VII Liste de présence battue

> Annexe 8a VIIIa Guideline aménagements ONF FDC 68

> Annexe 8b VIIIb Face au gibier

> Annexe 8c VIIIc Guideline aménagements orig. CRPF HD

> Annexe 9 IX Circulaire min. NKM cir 32823

> Annexe 10 X Convention version DDT

> Annexe 11 XI Convention agrainage - modèle régional

> Annexe 12 XII Les textes législatifs et réglementaires

> Annexe 13 XIII Borréliose de Lyme et le rôle de la faune sauvage

> Annexe 14 XIV Orientations sylvicoles

> Annexe 15 XV Agrainoir

> Annexe 16 XVI Convention droit de suite

> Annexe 17 XVII Habitats N2000

> Annexe 18 XVIII Espèces N2000

> Annexe 19 XIX Miscanthus Giganteus et son utilisation

> Annexe 20 XX DGAL courrier Alariaalata FDC 67

> MRAe décision

> Avis PRVN

> Réponse FDC aux remarques sur le Schéma

Le public peut faire valoir ses observations :

- Par courriel : ddt-chasse-peche@bas-rhin.gouv.fr

- Par voie postale : Direction Départementale des Territoires du Bas Rhin
 Service Environnement et Gestion de l’Espace - Pôle milieux naturels et espèces - Unité chasse pêche
 14, Rue du Maréchal Juin, BP 61003, 67070 Strasbourg cedex

et devront parvenir au préfet le 14 juin 2019 au plus tard.