Arrêtés préfectoraux 2019

 
 
Arrêtés préfectoraux 2019










 

Octobre

•  Arrêté inter-préfectoral du 30 octobre 2019 portant appel à candidature pour la délégation des missions de contrôles officiels et des autres activité officielles nécessaire à la qualification des exploitations d'animaux de rente
•  Arrêté inter-préfectoral du 30 octobre 2019 portant appel à candidature pour la délégation des missions de contrôles officiels et des autres activité officielles dans le domaine de la protection des végétaux
•  Arrêté préfectoral du 1er octobre 2019 portant prescriptions complémentaires pour la construction d'un dispositf de lutte contre les crues du Rhin à Lauterbourg

Septembre

•  Arrêté préfectoral du 27 septembre 2019 portant renforcement des mesures destinées à assurer la sécurité lors de la commémoration des 70 ans du Conseil de l'Europe le 1er octobre à Strasbourg
•  Arrêté préfectoral du 27 septembre 2019 instaurant un périmètre de protection aux abords du théâtre du Maillon (quartier Wacken) à Strasbourg destiné à assurer la sécurité lors de la commémoration des 70 ans du Conseil de l'Europe le 1er octobre à Strasbourg
•  Arrêté préfectoral du 27 septembre 2019 instaurant un périmètre de protection dans le secteur nord de la grande île de Strasbourg et de la place de la République destiné à assurer la sécurité lors de la commémoration des 70 ans du Conseil de l'Europe le 1er octobre à Strasbourg
•  Arrêté préfectoral du 27 septembre 2019 instaurant un périmètre de protection aux abords aux abords du Conseil de l'Europe (quartier l'Orangerie) à Strasbourg destiné à assurer la sécurité lors de la commémoration des 70 ans du Conseil de l'Europe le 1er octobre à Strasbourg

Avril

•  Arrêté du 25 avril 2019 portant interdiction de manifester dans certains quartiers le 27 avril 2019
•  Arrêté du 18 avril 2019 portant interdiction de stationnement et de circulation sur la voie publique et d'accès au stade de la Meinau - RCS OM 03 mai 2019

Février

•  Arrêté du 06 février 2019 portant déclaration d'intérêt général en application de l'article L.211-7 du Code de l'environnement - Syndicat des eaux et de l'assainissement - Opérations groupées d'entretien régulier des cours d'eau du Bassin versant III Bande Rhénane

Janvier

•  Arrêté du 29 janvier 2019 portant interdiction de rassemblement de personnes sur voie la voie publique