DILCRAH - Appel à projets locaux 2020-2021

 
 
DILCRAH - Appel à projets locaux 2020-2021

La délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) soutient et encourage les initiatives de la société civile engagée contre les haines et les discriminations. La DILCRAH renouvelle, pour 2020-2021, son appel à projets locaux qui doit permettre de promouvoir des projets citoyens liés à l’éducation, la prévention, la formation et l’aide aux victimes, ainsi que des actions de communication et l’organisation d’événements en lien avec la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la haine et les discriminations anti-LGBT.

Qui peut candidater ?

Cet appel à projets s’adresse d’abord aux structures dont l’objet principal est de lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations anti-LGBT, de promouvoir les valeurs de la République ou de mener des actions éducatives et pédagogiques. Ces structures peuvent être constituées de professionnels ou de bénévoles, être de type associatif ou non. Peuvent donc notamment candidater les associations loi 1901, les établissements culturels, les établissements scolaires et universitaires.

Quels projets peuvent être soutenus ?

Cet appel à projets a pour but de soutenir les actions à portée territoriale qui s’inscrivent dans les objectifs du plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme 2018-2020 et du plan national d'actions pour l'égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGB T+ 2020-2023 .

Les projets trop généraux ou ne faisant pas de lien concret et direct avec la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la haine et/ou les discriminations anti-LGBT ne seront pas retenus.

Comment seront sélectionnées les candidatures ?

Les candidatures font d’abord l’objet d’une pré-sélection locale dans le cadre du comité opérationnel de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (CORAH), présidé par le préfet.

La DILCRAH procède ensuite à l’étude finale des projets et décide du montant de la subvention allouée pour chaque dossier retenu. La DILCRAH s’assure notamment du respect des objectifs fixés par l’appel à projets et de l’équité territoriale.

Quels sont les engagements des lauréats ?

Les lauréats s’engagent à mettre en œuvre leur projet dans le courant de l’année 2021.

Ils s’engagent à respecter les valeurs de la République.

Ils doivent apposer le logo de la DILCRAH sur tous les supports de communication relatifs à l’action financée.

Ils s’engagent à rendre compte de leur action :
•  en renseignant, pour les nouveaux lauréats, l’annuaire des partenaires de la DILCRAH ,
•  en inscrivant leurs événements dans l’agenda des partenaires de la DILCRAH

Calendrier

  • Du 9 octobre au 2 novembre 2020[1] : dépôt des dossiers de candidature.
  • Du 3 novembre au 2 décembre 2020: instruction et sélection locale des dossiers.
  • 2 décembre 2020: date limite de transmission des dossiers sélectionnés et du tableau récapitulatif à la DILCRAH.
  • Du 2 décembre 2020 au 18 janvier 2021: instruction des dossiers et arbitrage par la DILCRAH.
  • Courant janvier 2021: notification aux préfets et aux correspondants par la DILCRAH des projets retenus et du montant des subventions.
  • A partir du 1er février 2021: notification des subventions par les préfets aux associations et mise en paiement.

Quand et comment les lauréats de l’appel à projets seront-ils avisés?

Les lauréats de l’appel à projets seront avisés par les services de la préfecture dont ils relèvent, courant janvier/février 2020, du montant de la subvention qui leur a été attribuée et des modalités de versement de cette subvention.

Quelles sont les modalités de participation ?

Le dossier de candidature comporte :
• Le formulaire CERFA N°12156*03 ou *05 ;
•  Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire. Si l’association est enregistrée dans le RNA, il n’est pas nécessaire de les joindre ;
•  La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau, etc.). Il n’est pas nécessaire de la joindre si l’association est enregistrée dans le répertoire national des associations (RNA) ;
•  Un relevé d’identité bancaire portant une adresse correspondant à celle du numéro SIRET ;
•  Si le dossier de candidature n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire ;
•  Les comptes approuvés du dernier exercice clos ;
•  Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions. Le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet du Journal officiel des documents ci-dessus. En ce cas, il n'est pas nécessaire de les joindre ;
•  Le plus récent rapport d’activité approuvé ;
•  Le compte-rendu financier de subvention si le porteur de projets a été subventionné l’année N-1.

Les dossiers de candidature dûment complétés sont à retourner par voie électronique à la même adresse (pref-dilcrah@bas-rhin.gouv.fr ) avant le 2 novembre 2020, délai de rigueur.

À télécharger :