DILCRAH - Appel à projets locaux 2019-2020

 
 
DILCRAH - Appel à projets locaux 2019-2020

Appel à projets locaux 2019-2020 contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT

          

La délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) soutient et encourage les initiatives de la société civile engagée contre les haines et les discriminations. La DILCRAH renouvelle, pour 2019-2020, son appel à projets locaux qui doit permettre de promouvoir des projets citoyens liés à l’éducation, la prévention, la formation et l’aide aux victimes, ainsi que des actions de communication et l’organisation d’événements en lien avec la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la haine et les discriminations anti-LGBT.

     

Qui peut candidater ?

Cet appel à projets s’adresse d’abord aux structures dont l’objet principal est de lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations anti-LGBT, de promouvoir les valeurs de la République ou de mener des actions éducatives et pédagogiques. Ces structures peuvent être constituées de professionnels ou de bénévoles, être de type associatif ou non. Peuvent donc notamment candidater les associations loi 1901, les établissements culturels, les établissements scolaires et universitaires.

      

Quels projets peuvent être soutenus ?

Cet appel à projets a pour but de soutenir les actions à portée territoriale qui s’inscrivent dans les objectifs du plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme 2018-2020 et du plan de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT .

Les projets trop généraux ou ne faisant pas de lien concret et direct avec la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la haine et/ou les discriminations anti-LGBT ne seront pas retenus.

                   

Comment seront sélectionnées les candidatures ?

Les candidatures font d’abord l’objet d’une pré-sélection locale dans le cadre du comité opérationnel de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (CORAH), présidé par le préfet.

La DILCRAH procède ensuite à l’étude finale des projets et décide du montant de la subvention allouée pour chaque dossier retenu. La DILCRAH s’assure notamment du respect des objectifs fixés par l’appel à projets et de l’équité territoriale.

             

Quels sont les engagements des lauréats ?

Les lauréats s’engagent à mettre en œuvre leur projet dans le courant de l’année 2029.

Ils s’engagent à respecter les valeurs de la République.

Ils doivent apposer le logo de la DILCRAH sur tous les supports de communication relatifs à l’action financée.

Ils s’engagent à rendre compte de leur action :

            

Les dossiers de candidature dûment complétés sont à retourner par voie électronique à la même adresse (pref-dilcrah@bas-rhin.gouv.fr ) avant le 4 novembre 2019, délai de rigueur.

 

        

Comment déposer un dossier de candidature ?

Quelles sont les pièces à fournir ?

Le dossier de candidature comporte :

  • Le formulaire CERFA N°12156*03 ou *05 ;
  • Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire. Si l’association est enregistrée dans le RNA, il n’est pas nécessaire de les joindre ;
  • La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau, etc.). Il n’est pas nécessaire de la joindre si l’association est enregistrée dans le répertoire national des associations (RNA) ;
  • Un relevé d’identité bancaire portant une adresse correspondant à celle du numéro SIRET ;
  • Si le dossier de candidature n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire ;
  • Les comptes approuvés du dernier exercice clos ;
  • Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions. Le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet du Journal officiel des documents ci-dessus. En ce cas, il n'est pas nécessaire de les joindre ;
  • Le plus récent rapport d’activité approuvé ;
  • Le compte-rendu financier de subvention si le porteur de projets a été subventionné l’année N-1.

Où déposer mon dossier de candidature ?

Quand et comment les lauréats de l’appel à projets seront-ils avisés?

Les lauréats de l’appel à projets seront avisés par les services de la préfecture dont ils relèvent, courant janvier/février 2020, du montant de la subvention qui leur a été attribuée et des modalités de versement de cette subvention.

Calendrier

  • Du 4 octobre au 4 novembre 2019: dépôts des candidatures
  • 4 novembre au 2 décembre 2019: commissions locales de sélection (préfectures)
  • 2 décembre au 13 janvier 2020: commissions nationales d’attribution (DILCRAH)
  • Courant janvier 2020: notification des résultats de l’appel à projets aux lauréats

A télécharger