Bischwiller
1) consultation de la fiche d'information risques et sols de la commune
2) pour chaque risque identifié dans la fiche communale, vérifier grâce aux documents ci dessous et notamment aux cartographies, si le bien immobilier est situé dans une ou plusieurs zones de risques. Le cas échéant reporter les informations relatives sur votre formulaire ESRIS et joignez-y les cartographies permettant de localiser le bien par rapport aux zones de risques
=> reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle > se référer à l'annexe 2 de l'arrêté préfectoral IAL en vigueur
=> risque sismique : tout le territoire de la commune est concerné
=> Risque inondation :
Arrêté préfectoral du 8 avril 2021 approuvant le PPRi de la Moder
Carte de l'aléa inondation sur la communauté d'Agglomération de Haguenau et la communauté de communes de la Basse Zorn
Le plan de zonage réglementaire : Nombre de cartes : 3 : 09 - 20 - 21
=> risques technologiques :
Arrêté préfectoral du 12 juin 2009 relatif au
PPRT
Plan de prévention des risques technologiques Total Petrochemicals France.
Note de présentation
Règlement
Cartographie du zonage réglementaire
Annexe cartographique -
=> SECTEUR D'INFORMATION SUR LES SOLS (SIS)