Dérives sectaires

Dérives sectaires

 
 

S’informer  / Etre aidé  / Agir

Qu'est-ce qu'une dérive sectaire ?

Respectueux de toutes les croyances et fidèle au principe de laïcité, le législateur s’est toujours refusé à définir les notions de secte et de religion, afin de ne pas heurter les libertés de conscience, d'opinion ou de religion garanties par les textes fondamentaux de notre République.

Pour autant, tout n'est pas permis au nom de la liberté de conscience ou de la liberté de religion. En effet, l'absence de définition de la secte n'efface pas la réalité de l'existence de victimes de dérives de certains mouvements sectaires. La loi fixe donc des bornes qui sanctionnent les abus de ces libertés, sous le contrôle du juge.

Ainsi, le dispositif juridique français  est à la fois pragmatique et textuellement encadré : il vise à la prévention et à la répression, non des sectes en elles-mêmes, mais des dérives sectaires.

Cette notion de dérives sectaires s'est progressivement affinée par référence à des dispositions législatives et réglementaires, et sur la base de jurisprudences établies tant dans la sphère du droit privé que du droit administratif .

Pour signaler tout fait vous pouvez informer la Miviludes , ou faire appel aux correspondants locaux accessibles ici


Vous êtes un agent public ou une autorité constituée

Vous êtes confronté(e) dans le cadre de vos fonctions à une situation :

Avant de prendre toute décision, vous souhaitez obtenir une confirmation de la situation de danger au regard du risque sectaire ou être orienté (e) dans la position à adopter dans le respect des règles de droit. En cas de suspicion d'infraction pénale, vous devez en aviser le Procureur de la République.

Vous pouvez informer la Miviludes  ou vous rapprocher des associations de lutte contre les dérives sectaires (liste consultable ici )

Vous devez, si vous avez la connaissance d'un crime ou d'un délit en aviser sans délai le Procureur de la République du TGITribunaux de grande instance du lieu de votre siège, qui transmettra au besoin au procureur de la République territorialement compétent.