Risque minier

Risque minier

 
 

 

Introduction

Qu'est-ce qu'une mine ?

Une mine est une exploitation souterraine ou à ciel ouvert de minerais, c'est-à-dire de substances contenant des éléments ayant une valeur économique, stratégiques, et/ou à vocation énergétique et identifiés comme tels par l'article L111-1 du Code Minier (nouveau) : charbon, pétrole, métaux précieux, terres rares... L'exploitation de substances n'entrant pas dans le champ de cet article est appelé carrière et relève d'une réglementation spécifique.

Qu'est-ce qu'un risque minier ?

Définition du risque

Le risque est la rencontre d'un phénomène aléatoire (ou aléa) et d'un enjeu exposé à ce phénomène aléatoire.

aléa minier
enjeu minier
risque minier

Le terme "risques miniers résiduels" couvre l'ensemble des risques pouvant subvenir à l'arrêt d'une exploitation minière ou de travaux de recherche (titre minier) et ayant des conséquences pour les bien et les personnes. Ces risques peuvent aussi bien concerner le périmètre de l'ancienne exploitation que les dépôts de stériles (déchets non valorisables de l'exploitation), aussi appelés haldes ou terrils.

Les phénomènes apparaissant pendant l'exploitation d'une mine n'entrent pas dans ce champ et sont de la responsabilité de l'exploitant.

Les aléas miniers peuvent être de différentes natures (liste non exhaustive) :

  • des mouvements de terrain : chute de bloc, affaissement, effondrement, glissement de terrain, tassement,... (pour en savoir plus : mouvement de terrain )
  • des émanations de gaz
  • une inondation
  • une pollution des sols ou des eaux
  • un phénomène de combustion
  • tout phénomène ayant un lien avec la présence d'une ancienne exploitation minière

La circulaire du 6 janvier 2012 explicite la gestion des risques miniers résiduels, notamment en matière d'urbanisme et de construction dans le cadre d'un Plan de Prévention des Risques Miniers.

Dans le département du Bas-Rhin, plusieurs études d'aléas miniers ont été menées et ont conduit à la réalisations de porters à connaissance (PAC) sur les territoires suivants :

  1. Pechelbronn
  2. Charbes
  3. Grandfontaine
  4. Lalaye

Pour en savoir plus :

  

1. Exploitation minière du gisement de pétrole de Pechelbronn

A. HISTORIQUE DE L'EXPLOITATION MINIÈRE À L'ORIGINE DES ALÉAS

La mine de pétrole de Pechelbronn est exploitée depuis le XVIII e  siècle. Trois exploitations souterraines se sont succédées : la mine de la Sablonnière, de 1745 à 1785, la mine Le Bel, de 1785 à 1888 et enfin l'exploitation moderne de 1917 à 1964.
Les deux premières exploitations, de 1745 à 1888, ont conduit au forage de 28 puits de profondeur inférieure à 30m pour la mine de la Sablonnière et d'une profondeur comprise entre 30 et 80m pour la mine Le Bel. Pendant cette période, 12 terrils d'une hauteur inférieure à 4m et aujourd'hui entièrement végétalisés ont été édifiés.
L'exploitation moderne, de 1917 à 1964, était répartie en quatre sièges : Clémenceau, Le Bel, Daniel Mieg et De Chambrier.
Elle a conduit à réaliser 8 puits, numérotés de I à VIII, d'un diamètre de 4m en moyenne et d'une profondeur comprise entre 150 et 400m ainsi qu'une descenderie, galerie en pente de 2m de large pour 2,5m de haut.
Les déblais ont été stockés sur 4 terrils principaux, un pour chaque siège, d'une surface comprise entre 1,5ha et 7ha et d'une hauteur comprise entre 20m et 30m.

B. ALÉAS ÉTUDIÉS :

■  Tassements liés aux travaux miniers
■  Tassements liés aux terrils
■  Effondrements localisés
■  Glissements superficiels
■  Glissements profonds

C. PORTER À CONNAISSANCE ET CARTES ASSOCIÉS PAR COMMUNE IMPACTÉE

Commune de Gunstett ;
■  Porter à Connaissance  (PAC)
■  Courrier d'envoi du PAC
■  Cartes associées au PAC : Planche 1  (carte générale), Planche 2  (Détails)

Commune de Kutzenhausen ;
■  Porter à Connaissance  (PAC)
■  Courrier d'envoi du PAC
■  Cartes associées au PAC : Planche 1  (carte générale), Planche 2  (Détails)

Commune de Lampertsloch ;

■  Porter à Connaissance  (PAC)
■  Courrier d'envoi du PAC
■  Cartes associées au PAC : Planche 1  (carte générale), Planche 2  (Détails)

Commune de Merkviller-Pechelbronn ;
■  Porter à Connaissance  (PAC)
■  Courrier d'envoi du PAC
■  Cartes associées au PAC : Planche 1  (carte générale), Planche 2  (Détails)

Commune de Preuschdorf ;

■  Porter à Connaissance  (PAC)
■  Courrier d'envoi du PAC
■  Cartes associées au PAC : Planche 1  (carte générale), Planche 2  (Détails terril Clémenceau), Planche 3  (Détails terril Le Bel)

  

2. Exploitation minière du secteur de Charbes

A. HISTORIQUE DE L'EXPLOITATION MINIÈRE À L'ORIGINE DES ALÉAS

Dans ce secteur couvrant les communes de Lalaye, Maisonsgoutte, Steige et Urbeis, plusieurs minerais ont été exploités : l’antimoine, les polymétalliques (minerais de plomb, argent, cuivre) et la houille.

L’exploitation de l’antimoine pourrait avoir débuté durant la période gallo-romaine, ces traces se retrouvent sous la forme de pingen (traces de grattage de la surface). A compter du 18è siècle, plusieurs concessions successives effectuent des travaux de recherche mais s’arrêtent au début du 20è siècle, faute de rentabilité de l’exploitation de ce minerai. Les galeries issues de cette exploitation sont présentes sur les communes de Lalaye, Maisonsgoutte et Steige.

La houille a été exploitée à Lalaye dans l’emprise de la concession du Kohlberg à partir du 18è siècle à ciel ouvert, puis par creusement de galeries. Le gisement est épuisé et les travaux cessent au début du 20è siècle.

Les premières exploitations des polymétalliques ne peuvent être datées et ont été abandonnées avant le 18è siècle.

Des travaux de recherche sont entrepris au 19è siècle et l’exploitation s’achève au début du 20è siècle. Des vestiges de l’exploitation ancienne se retrouvent dans les secteurs de La Hollée et des Fosses à Lalaye pour le plomb argentifère. Les polymétalliques ont principalement été exploités sur la commune d’Urbeis.

Au total sur les quatre communes, plus d’une centaine d’ouvrages débouchant au jour et de tranchées ont été recensés (94 entrées de galerie, 11 puits, 8 pingen). Concernant les travaux souterrains, 94 galeries sont recensées dont une vingtaine encore ouvertes et accessibles. Enfin, 58 dépôts de surface sont recensés.

B. ALÉAS ÉTUDIÉS :

■  tassements
■  effondrements localisés

C. PORTER À CONNAISSANCE (PAC) ET CARTES ASSOCIÉS PAR COMMUNE IMPACTÉE

■  PAC commun  (Lalaye, Maisonsgoutte, Steige et Urbeis)
■  Cartes : Commune de Lalaye ( Carte 1 , Carte 2 ), Commune de Maisonsgoutte ( Carte ), Commune de Steige ( Carte ), Commune de Urbeis ( Carte 1 , Carte 2 )

  
 

3. Exploitation minière d'un gisement de fer sur le site de Grandfontaine

A. HISTORIQUE DE L'EXPLOITATION MINIÈRE À L'ORIGINE DES ALÉAS

Le secteur minier de Grandfontaine se divise en deux concessions : celle de Framont-Grandfontaine et celle de Schirmeck. Chacune d’elle a été exploitée en différents sous-secteurs, principalement pour du minerai de fer.

Les traces des premières exploitations datent du Moyen Âge. Ainsi, les mines de fer de Grandfontaine, découvertes en 1260, firent la fortune des Princes de Salm, possesseurs des lieux, qui purent les exploiter durant plusieurs siècles. Mais c’est au cours du 19è siècle que l’exploitation a été la plus productive. Des tentatives de reprise d’exploitation ont eu lieu au début du 20è siècle mais les gisements sont épuisés.

À partir de 1950, des travaux de recherche sont entrepris pour l’exploitation du tungstène. Ces travaux n’ont pas été suivis d’une exploitation de ce minerai.

Au total, plus d’une centaine d’ouvrages débouchant au jour et de tranchées ont été recensés, soit 38 entrées de galerie, 7 puits, 85 pingen (traces de grattage de la surface) et 7 mines à ciel ouvert. Concernant les travaux souterrains, sur les 38 galeries recensées, 7 sont encore ouvertes et accessibles. Enfin, 39 dépôts de surface (ou haldes) sont recensés.

Une étude détaillée des aléas miniers de type mouvement de terrain a été réalisée.

B. ALÉAS ÉTUDIÉS :

■  tassements
■  effondrements localisés

C. PORTER À CONNAISSANCE (PAC) ET CARTES ASSOCIÉS PAR COMMUNE IMPACTÉE

Commune de Grandfontaine :
■  PAC
■  Cartographie associée ( planche 1 , planche 2 )
■  Courrier d'envoi du PAC

 Commune de Schirmeck :
■  PAC
■  Cartographie associée ( planche )
■  Courrier d'envoi du PAC

D. DÉSORDRE CONSTATÉ À GRANDFONTAINE

Un seul désordre a été répertorié, il s'agit d'un effondrement de terrain de forme conique d'environ 6m de diamètre et de près de 3m de profondeur.

Commune de Grandfontaine :
■  Rapport Géoderis  (Avis sur l'origine des désordres constatés...)

  

4. Exploitations minières sur le secteur de Lalaye

A. HISTORIQUE DE L'EXPLOITATION MINIÈRE À L'ORIGINE DES ALÉAS

Le district minier de Lalaye est composé d'un ensemble de 10 concessions de houille ou de minerais polymétalliques et de 2 zones de travaux hors titre minier. L'exploitation et les travaux de recherches se sont déroulées à diverses périodes entre le Moyen-Âge et le 20 ème siècle et se superposent parfois aux travaux plus anciens.

Les traces d'exploitation de la houille datent du 18 ème siècle pour les plus anciennes. La houille a été exploitée sur les sites de Lalaye, Kohlberg, Erlenbach et Hohwart. Les traces de puits et galeries ont été recensées sur l'ensemble des communes concernées.

Les minerais polymétalliques (fer, manganèse, plomb, argent et cuivre) ont été exploités sur les autres concessions et sur les secteurs hors titre minier (Mine de Dambach et Silberberg), et ce, dès le Moyen-Âge. Des travaux de recherches ont lieu jusqu'au milieu du 20ème siècle.

Au total, 73 ouvrages débouchant au jour et 28 dépôts miniers ont pu être localisés et cartographiés sur le district de Lalaye.

B. ALÉAS ÉTUDIÉS

■  effondrements localisés

C. PORTER À CONNAISSANCE (PAC) ET CARTES ASSOCIÉS PAR COMMUNE IMPACTÉE

■  Communauté de communes du Pays de Barr

■  Communauté de communes de la Vallée de Villé

Demande de renseignements :

Pour toute question relative à la présence ou non d'un aléa, à l'intensité de l'aléa ou pour toute question relative à la bonne prise en compte du risque minier, particuliers et porteurs de projets (aménageurs, lotisseurs, promoteurs immobiliers, ...) peuvent adresser leur demandes, en y joignant un plan de situation précis comprenant l'emplacement exact du projet à l'une des deux adresses suivantes :

Coordonnées

Postal : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin
Pôle Prévention des Risques
14, rue du Maréchal Juin, BP 61003 - 67070 Strasbourg cedex
 
Courriel : ddt-ppr@bas-rhin.gouv.fr