PPRi de la Bruche

 
 

Commune de Mollkirch

En date du 28 novembre 2019, le Préfet du Bas-Rhin, Préfet de Région Grand-Est a approuvé le Plan de Prévention du Risque inondation de la Bruche - Commune de Mollkirch ( Arrêté d'approbation ).

Composition du Dossier :

1. La note de présentation qui explique les phénomènes et les méthodes employées pour la définition du PPRi. Elle comprend une carte à valeur informative :
■  Carte des aléas * inondation issus du débordement de cours d'eau (échelle 1/5500ème) qui comporte les zones qui seraient inondées en cas de survenance d'une crue centennale.

2. Le  règlement

3. Le plan de zonage réglementaire intitulé "Zones inondables par débordement de la Bruche"
■  Plan de zonage réglementaire - Commune de Mollkirch

Cette carte comporte les CPHE* relatives à ce phénomène établies dans le système altimétrique NGF IGN 69. Les cotes figurent en vert sur la carte.
La carte est à l'échelle 1/2500ème.

Enquête publique :

La Commission d'Enquête a rendu son rapport le 23 octobre 2019 : rapport de la Commission d'Enquête.
Une copie de ce rapport sera également disponible et consultable auprès de la Préfecture du Bas-Rhin et de la commune concernée, dès réception par celles-ci.

Lexique

Aléa : L'aléa est défini comme étant l’intensité d’un phénomène de probabilité donnée. Pour les crues, plusieurs niveaux d’aléa sont distingués en fonction des intensités associées aux paramètres physiques de la crue de référence (généralement hauteurs d’eau, vitesses d’écoulement et durée de submersion).

Cote des Plus Hautes Eaux (CPHE) : Dans les zones concernées par l’aléa* de submersion par débordement d’un ou plusieurs cours d’eau, la CPHE est définie dans le présent règlement comme la cote des plus hautes eaux en crue centennale modélisée dans les études d’aléas* qui ont servi à l’élaboration du PPRi. Elle est établie dans le système altimétrique NGF IGN 69.

Demande de renseignements:

Pour toute question relative à l’inondabilité d’un terrain (présence ou non de l’aléa inondation, intensité de l’aléa ou renseignement sur la CPHE (côte des plus hautes eaux)) ou pour toute question  relative à la bonne prise en compte du risque inondation, particuliers et porteurs de projets (aménageurs, lotisseurs, promoteurs immobiliers…) peuvent adresser leurs demandes, en y joignant un plan de situation précis comprenant l'emplacement exact du projet, à l'une des deux adresses suivantes :

Coordonnées

Postal : Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin
Service de l'Environnement et de la Gestion des Espaces - Unité Coordination
14 rue du Maréchal Juin, BP 61003 - 67070 Strasbourg cedex
 
Courriel : Corap.sege.ddt-67@equipement-agriculture.gouv.fr