PPRi de la Bruche

 
 

Communauté de Communes de la région Molsheim - Mutzig

En date du 28 novembre 2019, le Préfet du Bas-Rhin, Préfet de Région Grand-Est a approuvé le Plan de Prévention du Risque inondation de la Bruche - Communauté de Communes de la Région Molsheim - Mutzig . Les communes concernées par ce PPRI sont : Altorf, Avolsheim, Dachstein, Dinsheim sur Bruche, Dorlisheim, Duppgheim, Duttlenheim, Ergersheim, Ernolsheim sur Bruche, Gresswiller, Heiligenberg, Molsheim, Mutzig, Niederhaslach, Soultz les Bains et Wolxheim ( Arrêté d'approbation ).

Composition du Dossier

1. La note de présentation qui explique les phénomènes et les méthodes employées pour la définition du PPRi. Elle comprend une carte à valeur informative :
■  Carte des aléas * inondation issus du débordement de cours d'eau (échelle 1/20000ème) qui comporte les zones qui seraient inondées en cas de survenance d'une crue centennale.

2. Le  règlement

3. Le plan de zonage réglementaire intitulé « Zones inondables par débordement de la Bruche »
Il est composé de 15 planches numérotées de 01 à 15 :

Altorf 5 05 , 06 , 07 , 10 , 11
Avolsheim 1 13
Dachstein 6 09 , 10 , 11 , 13 , 14 , 15
Dinsheim-sur-Bruche 2 02 , 03
Dorlisheim 3 04 , 0506
Duppigheim 3 08 , 12 , 15
Duttlenheim 3 07 , 0811
Ergersheim 3 13 , 14 , 15
Ernolsheim-Bruche 3 11 , 1415
Gresswiller 2 02 , 03
Heiligenberg 2 01 , 02
Molsheim 6 04 , 05 , 06 , 09 , 10 , 13
Mutzig 2 03 , 04
Niederhaslach 1 01
Soultz-les-Bains 1 13
Wolxheim 1 13

Ces planches comportent les CPHE* relatives à ce phénomène établies dans le système altimétrique NGF IGN 69. Les cotes figurent en vert sur la carte.
Les cartes sont à l'échelle 1/2500ème.

Données SIG

Les données SIG des zonages réglementaires des différents PPRi approuvés sont téléchargeables sur le site de l'infrastructure de données géographiques (IDG) interministérielle Géo-IDE .

Géo-IDE (IDE pour « Infrastructure de Données Électroniques ») est un outil de stockage, de catalogage, et de mise à disposition du patrimoine géographique.

Il est précisé à l’attention des utilisateurs que :

- les fichiers SIG sont mis à disposition pour faciliter la mise en œuvre de documents cartographiques, plans, études… ;

- ces données ne sont pas opposables au tiers ;

- seuls les documents et cartes du PPRI approuvé transmis aux communes sont opposables au tiers.

Pour télécharger directement les données SIG du zonage réglementaire du PPRi de la Bruche cliquez ici

Enquête publique

La Commission d'Enquête a remis son rapport à la Préfecture le 27 août 2019 :
■  Rapport de la Commission d'Enquête : tome 1
■  Rapport de la Commission d'Enquête : tomes 2, 3 et 4

Une copie de ce rapport sera également disponible et consultable auprès de la Préfecture du Bas-Rhin et des communes concernées, dès réception par celles-ci.

Lexique

Aléa : L'aléa est défini comme étant l’intensité d’un phénomène de probabilité donnée. Pour les crues, plusieurs niveaux d’aléa sont distingués en fonction des intensités associées aux paramètres physiques de la crue de référence (généralement hauteurs d’eau, vitesses d’écoulement et durée de submersion).

Cote des Plus Hautes Eaux (CPHE) : Dans les zones concernées par l’aléa* de submersion par débordement d’un ou plusieurs cours d’eau, la CPHE est définie dans le présent règlement comme la cote des plus hautes eaux en crue centennale modélisée dans les études d’aléas* qui ont servi à l’élaboration du PPRi. Elle est établie dans le système altimétrique NGF IGN 69.

Demande de renseignements 

Pour toute question relative à l’inondabilité d’un terrain (présence ou non de l’aléa inondation, intensité de l’aléa ou renseignement sur la CPHE (côte des plus hautes eaux)) ou pour toute question  relative à la bonne prise en compte du risque inondation, particuliers et porteurs de projets (aménageurs, lotisseurs, promoteurs immobiliers…) peuvent adresser leurs demandes, en y joignant un plan de situation précis comprenant l'emplacement exact du projet, à l'une des deux adresses suivantes :

Coordonnées

Postal :Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin
Service de l'Environnement et de la Gestion des Espaces - Unité Coordination
14 rue du Maréchal Juin, BP 61003 - 67070 Strasbourg cedex
 
Courriel : Corap.sege.ddt-67@equipement-agriculture.gouv.fr