Le risque inondation

Le risque d'inondation

 
 

Description du phénomène

L’inondation est une submersion, rapide ou lente, d’une zone habituellement hors de l’eau. De nombreux facteurs influencent l’apparition d’une crue, d’un ruissellement ou d’une remontée de nappe phréatique à l’origine de l’inondation. Tout d’abord les facteurs naturels, la quantité et surtout la répartition spatiale et temporelle des pluies par rapport au bassin versant sont déterminantes. Puis, les facteurs provoqués directement ou indirectement par l’action de l’Homme, tels que l’urbanisation, l’imperméabilisation des sols, les pratiques agricoles, les pompages de nappe phréatique, l’asséchement des marais et des zones humides…

Le risque d’inondation est la combinaison :

  • de la probabilité d’occurrence d’un phénomène d’inondation sur un territoire donné (l’aléa inondation);
  • de la présence sur ce territoire d’enjeux qui peuvent en subir les conséquences (population, enjeux économiques, patrimoine culturel et environnemental).

Le risque d’inondation est donc lié à la présence humaine en zone inondable. En raison de l’implantation progressive de différents types de constructions, d’équipements et d’activités dans l’espace alluvial façonné par les cours d’eau, l’Homme s’est exposé aux inondations.

Nature du phénomène

Une inondation peut avoir plusieurs origines : débordements de cours d’eau, ruissellements urbains ou agricoles, remontées de nappes, crues des torrents de montagne, ruptures ou défaillances d’ouvrages hydrauliques…

Elle peut survenir :

  • lorsque de l’eau de pluie ou de fonte de neige s’écoule en surface de façon non organisée avant d’atteindre un émissaire naturel ou artificiel provoquant des ruissellements ;
  • lorsque se produit une élévation exceptionnelle du niveau de la nappe la plus proche du sol (appelée nappe phréatique) : selon la topographie, des territoires plus ou moins étendus peuvent être concernés, et ce parfois sur de longues durées ;
  • lorsqu’un cours d’eau déborde de son lit habituel (qualifié de lit mineur pour un fleuve ou une rivière, de chenal pour un torrent), la montée des eaux étant plus ou moins rapide selon la taille et la déclivité du bassin versant, la nature des sols, l’état de la couverture végétale, etc. ; la courbe représentant l’évolution du débit en fonction du temps en un point donné est appelée hydrogramme de crue : aux crues à montée lente des fleuves et des grandes rivières, peuvent être opposées les crues à montée rapide des rivières torrentielles et surtout des torrents qui en outre, du fait de leur forte pente, ont un pouvoir érosif important, arrachant les matériaux à la montagne avant de les déposer sur leur cône torrentiel.

Par ailleurs, la présence d’activités humaines dans les zones soumises à un risque d’inondation constitue une menace susceptible de provoquer des pertes de vie humaine, le déplacement de populations et des arrêts ou des perturbations d’activités. Elle peut également nuire à l’environnement et compromettre gravement le développement économique.

Cette menace est d’autant plus grande que l’activité humaine en zone inondable aggrave le risque d’inondation en augmentant l’imperméabilisation des sols, en modifiant les conditions d’écoulement et en supprimant les zones d’expansion des crues qui permettraient de diminuer l’ampleur des phénomènes.

C’est pourquoi l’État s’est doté d’outils de prévention des risques.

Le plan de prévention des risques naturels

Un plan de prévention des risques naturels (PPRN) et plus précisément le plan de prévention des risques Inondation (PPRI) est un document réalisé par l'État qui réglemente l'utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis.

Le PPRI constitue une servitude d’utilité publique. Dans les communes dotées d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), il doit être intégré aux documents d’urbanisme, par un arrêté municipal de mise à jour dans un délai de trois mois après son approbation, faute de quoi le préfet y pourvoit d’office.

Pour télécharger la plaquette sur le risque inondation:  cliquez ici

Le PPRI a pour objectif de :

■  prévenir le risque humain en zone inondable,
■  prévenir les dommages aux biens et aux activités existantes et futures en zone inondable,
■  maintenir le libre écoulement et la capacité d’expansion des crues en préservant l’équilibre des milieux naturels.

Le rôle du PPRI est de :

Délimiter :

■  Les zones exposées aux risques prévisibles,
■  Les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations pourraient les aggraver ou en provoquer de nouveaux,
■  Édicter sur ces zones des mesures d’interdiction ou des prescriptions vis à vis des constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations qui pourraient s’y développer,

Définir :

■  Des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde sur ces zones,
■  Des mesures relatives à l’aménagement, l’utilisation ou l’exploitation des constructions, des ouvrages, des espaces mis en culture ou plantés existants.

Le document final du PPRI est composé :

■  D'un rapport de présentation qui contient l'analyse des phénomènes pris en compte, ainsi que l'étude de leur impact sur les personnes et sur les biens existants et futurs. Ce rapport indique aussi les principes d'élaboration du PPRPlan de prévention des risques et l'exposé des motifs du règlement.
■  De cartes réglementaires à une échelle comprise entre le 1/10 000 et le 1/5 000 en général, qui délimitent les zones réglementées par le PPR.
■  D'un règlement qui précise les règles s'appliquant à chaque zone.

Les documents réglementant l'occupation du sol (plan locaux d'urbanisme, schéma de cohérence territoriale, …) doivent prendre en compte les risques naturels (article L 121-10 du code de l'urbanisme ). Ainsi, le PPRI doit être annexé au PLU de la commune.

Mais le PPRI permet d'aller plus loin. Il vise à la prise en compte spécifique des risques naturels dans l'aménagement, la construction et la gestion des territoires. A cette occasion, il permet d'orienter les choix d'aménagement dans les territoires les moins exposés pour réduire les dommages aux personnes et aux biens.

Pour en savoir plus : www.risquesmajeurs.fr/les-plans-de-prevention-des-risques-naturels-ppr

Le guide des élus locaux face aux risques d’inondation

Au niveau des territoires, les élus locaux sont les premiers acteurs de la mise en œuvre de la politique de prévention contre le risque inondation et jouent un rôle central. Leur action est en effet déterminante à différents niveaux : depuis l’élaboration en amont d’un document d’urbanisme qui définit un projet de territoire intégrant le risque d’inondation, jusqu’à la préparation aux situations d’urgence et la gestion de l’après-crise. Afin de les accompagner, un guide donnant des clés pour la définition et la traduction concrète de cette politique au niveau local a été rédigé.

Pour télécharger le guide des élus locaux:  cliquez ici

Ce document, élaboré par les services de l’État dans le département, a pour objet de rappeler les éléments de contexte du risque inondation sur le territoire bas-rhinois et de donner des clés pour la définition et la mise en œuvre concrète de cette politique au niveau local.

Ce guide participe ainsi à la diffusion d’une culture collective en matière de prévention des inondations et permet un appui au quotidien dans la conduite de l’action au niveau des territoires.

L'Atlas des zones inondables

Au-delà des PPRI, et bien souvent en amont, l’État réalise l’atlas des zones inondables, disponible sur le site géorisques , afin de permettre aux documents d’urbanisme d’intégrer la prévention des risques d’inondation.

Bien que les atlas des zones inondables ne soient pas juridiquement opposables et n’ont pas le pouvoir d’édicter des règles de construction tant qu’ils ne sont pas transformé en PPR, (servitude d’utilité publique), ils peuvent toutefois être pris en compte.

La situation des PPRI dans le département du Bas Rhin par bassin versant hydrographique

Pour consulter les arrêtés préfectoraux et les pièces administratives des documents applicables à ce jour, se rendre sur l'IAL  et taper le nom de la commune concernée.

A ce jour, dix PPRi ont été réalisés (ceux de la Sarre, de la Zorn, de la Mossig, de l'Ill, du Giessen à Sélestat et à Ebersheim, celui de l'Eurométropole de Strasbourg et quatre sur le bassin versant de la Bruche) et trois sont prescrits (Moder, Giessen amont et Gambsheim - Kilstett).

Ainsi, l’État s’est donné comme objectif d’approuver des PPRi sur plus de 150 communes où se concentrent des enjeux importants et des risques élevés d’ici à fin 2020 pour concilier développement du territoire et maîtrise du risque d’inondation.