Vie associative

Epidémie de Coronavirus Covid-19 dans le Bas-Rhin

Le point sur la situation locale, les recommandations, les mesures sanitaires pour protéger la population et les mesures de soutien aux entreprises

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Lancement de la campagne 2020 du FDVA

 
 
 Lancement de la campagne 2020 du FDVA

Lancement de la campagne 2020 du Fonds de développement de la vie associative

Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA) est géré par le ministère chargé de la Vie Associative. Il finance depuis de nombreuses années la formation des bénévoles associatifs (hors Sport) et, depuis 2018 le FDVA apporte également son soutien au fonctionnement global ou à la mise en oeuvre de projets ou d'activités associatifs destinés à développer de nouveaux services à la population.

Les concours financiers du FDVA sont destinés :

1- au soutien au financement global de l’activité d’une association

ou

2- à la mise en œuvre d'actions ou de projets associatifs ou inter-associatifs concourant au dynamisme de la vie locale à l’engagement bénévole et à la participation citoyenne, créés notamment dans le cadre du développement de nouveaux services à la population.

Les associations de tous les secteurs, y compris celles qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives, peuvent bénéficier des aides octroyées par le FDVA.

En région Grand Est, ce dispositif d’aide aux projets associatifs vise prioritairement les petites associations locales employant moins de 2 équivalents temps plein (ETP).

Ø Pour tout savoir sur cet appel à projets 2020 FDVA « Fonctionnement global – Actions innovantes » en région Grand Est et dans le Bas-Rhin, consultez la note d'orientation

ØPour demander une subvention,

celle-ci devra se faire impérativement en ligne via le « Compte Asso » (*) : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login

ØLa date limite de dépôt des demandes est fixée au :

Jeudi 27 février 2020

ATTENTION ! :

Aucun dossier papier ne sera étudié. Seuls les dossiers déposés via le « Compte Asso » (https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login ) seront instruits par les Collèges départementaux et par la Commission régionale du FDVA.

 Toutes les informations se trouvent sur le site de la DRDJSCS Grand Est :

http://grand-est.drdjscs.gouv.fr/spip.php?article2824
 

Pour simplifier votre démarche, il vous est demandé en 2020 de procéder à votre demande de subvention en ligne, via le « Compte Asso » exclusivement.

La demande se fait désormais en vous connectant au lien suivant :

https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login

1) La première étape, si vous n’avez pas utilisé cette procédure en 2019, consistera à y créer le compte de votre association, à l'aide des tutoriels et vidéos disponibles sur le site :

http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html .

2) La seconde étape vous permettra le dépôt de votre demande de subvention :

Si la demande présentée porte sur le territoire départemental ou infra-départemental du Bas-Rhin (67) :

« FDVA-Fonctionnement-actions-BAS-RHIN 2020 » - Code : 651

3) Une fois cette sélection effectuée, vous pourrez saisir la demande de subvention, étape par étape, en vous laissant guider par l’interface.

Pièces obligatoires de votre dossier :

Un certain nombre de pièces complémentaires demeurent obligatoires lors d’une demande de subvention en ligne et il vous est demandé de les déposer ou de veiller à leur réactualisation le cas échéant (si vous aviez déjà créé votre compte asso en 2018 par exemple) :

❶ un RIB au nom de l’association, parfaitement conforme au SIRET (nom et adresse),

❷ les statuts régulièrement déclarés,

❸ la liste des personnes chargées de l’administration,

❹ le dernier rapport d’activité approuvé en AG,

❺ les comptes approuvés du dernier exercice clos (ou rapport du commissaire aux comptes le cas échéant),

❻ le pouvoir donné au signataire de la demande s’il est différent du représentant légal.

 Le dossier de demande de subvention est désormais automatiquement généré sur le « Compte Asso » en fin de saisie des demandes et vous pourrez télécharger votre exemplaire à conserver.

Points de vigilance particuliers relatifs au SIRET :

Les documents SIRET et RIB doivent impérativement mentionner la même adresse, qui doit par ailleurs être identique à celle du siège social de votre association, sans quoi le versement de la subvention peut être bloqué. Faites le nécessaire sans attendre

Si vous avez changé d’adresse, vous devez en avoir informé l’INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques qui vous aura attribué un nouveau SIRET.

Si votre association n’est pas en conformité administrative lors de l’instruction de votre dossier, votre demande risque d’être rejetée.

En cas de difficultés techniques et pour toutes demandes d’information complémentaires, si votre demande relève du niveau départemental bas-rhinois : 

ddcs-fdva-fonct-innovation@bas-rhin.gouv.fr