Signalement d'une atteinte à l'environnement (RSD)

 

Vous avez fait le constat d'une situation qui vous semble porter atteinte à l'environnement (remblais en zone inondable, déchets, pollution, destruction de zones humides, défrichement...).

Signaler le aux services de l'état : www.demarches-simplifiees.fr

Pour votre information, les signalements relatifs aux dépôts de déchets relèvent du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) et sont de la compétence de la commune.

■ Veuillez vous rapprocher de la commune.