Déchets

Négoce et courtage de déchets

 
 

Dans le cadre des dispositions des articles R.541-54-1 à R.541-59 du Code de l'environnement, les entreprises du Bas-Rhin exerçant l'activité de négoce et de courtage de déchets doivent être déclarées pour l'exercice de leur activité auprès du préfet du département où se trouve leur siège social ou, à défaut, le domicile du déclarant.

Si vous souhaitez effectuer votre déclaration initiale ou procéder au renouvellement de votre déclaration, le Bureau de l’Environnement et de l’Utilité publique de la Préfecture du Bas-Rhin met à disposition une télédéclaration en cliquant sur le lien suivant :  www.demarches-simplifiees.fr/commencer/67-declaration-negoce-courtage

Intervenant dans le cadre de la dématérialisation des procédures de déclaration, cette nouvelle téléprocédure se substitue en tous points à la déclaration « papier » et devra désormais être systématiquement utilisée. Les demandes papier ne seront plus traitées.

Vous serez informé par courrier électronique de l’avancée de l’instruction de votre dossier.