Arrêté permanent de pêche

 
 

Cet arrêté préfectoral permanent réglemente les conditions d’exercice du droit de pêche dans les eaux douces situées dans le département du Bas-Rhin. Il fixe les dates, les heures, les procédés et modes de pêche autorisés ou interdits, les tailles de conservation des poissons ainsi que le nombre de captures autorisées.

En application de l'article R.436-38 du Code de l'Environnement, l’arrêté préfectoral est pris après avis du délégué régional de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques, de la Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique et de l'Association Agréée des Pêcheurs Professionnels en eau douce.

■  Avis annuel 2020
■  Arrêté préfectoral permanent du 20 mai 2019