Arrêtés Préfectoraux

Mis à jour le 15/01/2024

  • Arrêté préfectoral du 05 décembre 2023, prescrivant l'organisation de battues administratives aux sangliers jusqu'au 1er février 2024 inclus

 • Arrêté préfectoral du 28 août 2023, fixant la liste des lots de chasse situés dans les secteurs à forts taux de dégâts causés par l'espèce sanglier pour la période du 1er septembre 2023 au 31 juillet 2024

 • Arrêté préfectoral du 13 juillet 2023 fixant le plan de chasse pour l’espèce « cerf »,   daim » et « chamois » dans le département du Bas-Rhin pour la campagne de chasse 2023/2024

 • Arrêté préfectoral du 13 juillet 2023 fixant les modalités de contrôle de l'exécution des plans de chasse individuels pour la campagne 2023/2024

Arrêté préfectoral du 12 juin 2023, approuvant le cahier des charges type relatif à la période de location des chasses communales du 02 février 2024 au 1er février 2033

Arrêté préfectoral prorogeant les arrêtés préfectoraux du 23 avril 2020 instaurant un plan de chasse triennal pour l'espèce "chevreuil" et fixant le plan de chasse pour l'espèce "chevreuil" dans le département du Bas-Rhin pour la campagne triennale 2020/2021 à 2022/2023

 Arrêté préfectoral fixant les périodes de chasse du gibier sédentaire pour la campagne cynégétique 2023/2024 dans le département du Bas-Rhin

Arrêté préfectoral fixant le sanglier (sus-scrofa) comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts (ESOD) ainsi que les modalités de destruction à tir de cette espèce sur l'ensemble du département du Bas-Rhin pour la campagne allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.

Arrêté préfectoral autorisant le tir de nuit de l'espèce sanglier durant sa période de chasse (15 avril 2023/01 février 2024) et la destruction par des tirs de nuit de cette espèce en tant que de besoin dans le cadre de la prévention des dégâts (15 avril 2023/14 avril 2024)

Arrêté préfectoral fixant la liste des communes pour l'année 2023 où la présence de la loutre d'Europe ou du castor d'Eurasie est avérée, conformément aux prescriptions de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 28 juin 2016

Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 17 décembre 2019, portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département du Bas-Rhin pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024

Arrêté préfectoral fixant la liste des lots de chasse situés dans les secteurs à fort taux de dégâts causés par l'espèce sanglier pour la période du 1er septembre 2022 au 31 juillet 2023 et portant interdiction et restriction de l'agrainage sur un certain nombre de ces lots de chasse.

Arrêté préfectoral portant désignation des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage

Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 17 décembre 2019 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département du Bas-Rhin pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024.

Tableau synoptique des périodes de chasse et périodes de destruction à tir des espèces chassables et susceptibles d'occasionner des dégâts.

Carte : Massifs forestiers plan de chasse cerf et daim 2020-2024.

Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2014 définissant le cahier des charges type relatif à la période de location des chasses communales du 2 février 2015 au 1er février 2024.

Statut des espèces classées susceptibles d'occasionner des dégâts dans le Bas-Rhin.

Arrêté préfectoral portant nomination des organisations représentatives des communes au titre de l'article R425-6 du code de l'environnement

Carte des circonscriptions de louveterie 2020-2024

Arrêté préfectoral déterminant le nombre et les limites des circonscriptions de louveterie dans le Bas-Rhin du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2024

Arrêté préfectoral  portant nomination des lieutenants de louveterie dans le Bas-Rhin du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2024

Arrêté préfectoral instaurant un plan de chasse triennal pour l'espèce "chevreuil"

Arrêté préfectoral fixant le plan de chasse pour l'espèce "chevreuil" dans le département du Bas-Rhin pour la campagne triennale 2020/2021 à 2022/2023