PPRT Total Petrochimicals à Oberhoffen sur Moder

 
 

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Le PPRT de Total Petrochimicals France a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 12 juin 2009 > (à consulter sur le site de la DREAL)

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Abrogation du PPRT de Total Petrochimicals à Oberhoffen-sur-Moder

( Publicité presse )

En date du 30 septembre 2016, l'entreprise TOTAL a notifié à la préfecture du Bas-Rhin la cessation d’activité ICPE du dépôt d’Oberhoffen-sur-Moder. Cette notification a été réceptionnée en préfecture le 4 octobre 2016.

Le 14 mars 2017, l’inspection des installations classées de la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL) a effectué une visite afin de s’assurer que le site est mis en sécurité. Cette visite de contrôle a donné lieu à un rapport, en date du 20 mars 2017.

Dans les conclusions de son rapport, l’inspection des installations classées a proposé que, le site n’étant plus classé SEVESO seuil haut, le Plan de prévention des risques technologiques relatif au site Total Petrochemicals France soit abrogé.

En accord avec le rapport de l’inspection des installations classées, et en application de l’article L515-22-1-III du code de l’environnement prévoyant le cas d’une disparition totale et définitive du risque, le PPRT sera abrogé par arrêté préfectoral après consultation du public qui a eu lieu du 29 janvier 2018 au 16 février 2018, et la consultation du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) le 14 mars 2018.

N.B. : Suspension de l’application de la mesure de déviation de la piste cyclable

( Publicité presse )

Dans l'attente de l'abrogation de ce PPRT, un arrêté Préfectoral  portant suspension de l’application de la mesure de déviation de la piste cyclable prévue par le plan de prévention des risques technologiques de TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE à Oberhoffen-sur-Moder a été pris le 14 décembre 2017 par le préfet du Bas-Rhin.