PPRi sur l'Eurométropole de Strasbourg

 
 

Index d'articles

  1. Etudes en cours
  2. Bassin versant de la Vallée de la Bruche
  3. Eurométropole de Strasbourg
  4. Bassin versant de la Moder et de la Zinsel du nord
  5. Bassin versant de l'Ill en amont de l'Eurométropole de Strasbourg
  6. Bassin versant du Giessen et de La Liepvrette en amont de Sélestat

PPRi EMS

 

Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi)

sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg

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Par arrêté du 21 août 2017, le Préfet du Bas-Rhin a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le Plan de Prévention des Risques d'Inondation de l'Eurométropole de Strasbourg pour une durée de 45 jours consécutifs.

L'enquête publique se déroulera du Lundi 25 SEPTEMBRE 2017 au Mercredi 8 NOVEMBRE 2017 inclus

L'ensemble des documents relatifs à cette enquête publique sont disponibles

au paragraphe "D - Enquête publique"

Sommaire :

A - Prescription

B - Concertation

C - Consultation des Personnes Publiques et Organisme Associés (PPOA)

D - Enquête publique

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A - Prescription des PPRi

A1 - Communes de Bischheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Hoenheim, Holtzheim, Illkirch-Graffenstaden, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim,Ostwald, Plobsheim, Reischtett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim et Wolfisheim.

 A1a - Arrêté préfectoral en date du 17 janvier 2011

 ( Visualiser cet arrêté )

 Cet arrêté prescrit l'élaboration d'un Plan de Prévention des Risques d'Inondation et emporte révision : 

  • du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la commune de Strasbourg
  • des Plans d'Exposition aux risques naturels prévisibles d’inondations de Bischheim, Eckbolsheim, Entzheim, Eschau, Hoenheim, Holtzheim, Illkirch-Graffenstaden, La Wantzenau, Lingolsheim, Oberschaeffolsheim, Ostwald, Schiltigheim et Wolfisheim.
A1b - Arrêté préfectoral modificatif du 30 juin 2016

Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2011 et prescrivant l'élaboration d’un Plan de Prévention des Risques d’Inondation sur les communes de Bischheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Hoenheim, Holtzheim, Illkirch-Graffenstaden, Lampertheim, La Wantzenau, Lingolsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim et Wolfisheim.

( visualiser cet arrêté )

A2 - Communes de Blaesheim, Fegersheim, Geispolsheim et Lipsheim

A2a - Arrêté préfectoral en date du 17 janvier 2011 prescrivant l'élaboration d'un Plan de Prévention des Risques d'Inondation

( Visualiser cet arrêté )

 Cet arrêté prescrit un Plan de Prévention des Risques d'inondation sur les communes de Blaesheim et Lipsheim, et emporte révision des Plans d'Exposition aux risques naturels prévisibles d’inondations de Fegersheim et Geispolsheim

A2b - Examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une évaluation environnementale :
A2c - Arrêté préfectoral de prescription en date du 30 juin 2016

( visualiser cet arrêté )

Cet arrêté préfectoral abroge l'arrêté en date du 17 janvier 2011 et prescrit un plan de Prévention des Risques d'Inondation sur les communes de Blaesheim, Fegersheim, Geispolsheim et Lipsheim.

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B - Concertation

B.a - Concertation des Personnes Publiques et Organismes Associés (PPOA)

B.a.a - Présentation des aléas

B.a.b - Présentation des Enjeux recensés

B.a.c - Présentation du projet de règlement et du projet de zonage réglementaire

B.b - Concertation avec le Public

B.b.a - Réunions de présentation des aléas

B.b.b - Présentation du projet de règlement et du projet de zonage réglementaire

  • 24 octobre à HOLTZHEIM (pour les communes de Entzheim, Holtzheim, Lingolsheim, Ostwald et Illkirch-Graffenstaden)
  • 09 novembre à ECKBOLSHEIM (pour les communes de Niederhausbergen, Mittelhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Wolfisheim et Eckbolsheim)
  • 15 novembre à STRASBOURG (Salle de la Bourse - Immeuble de la Bourse - 1 Place du Maréchal de Lattre de Tassigny) pour la commune de Strasbourg
  • 16 novembre à FEGERSHEIM (pour les communes de Blaesheim, Geispolsheim, Lipsheim, Fegersheim, Eschau et Plobsheim)
  •  17 novembre 2016 (Présentation des projets de zonage et de règlement à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin (CCISBR)
  •  22 novembre à LA WANTZENAU (pour les communes de Schiltigheim, Bischheim, Hoenheim, Souffelweyersheim, Mundolsheim, Lampertheim, Eckwersheim, Vendenheim, Reichstett et La Wantzenau)

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C - Consultations des Personnes publiques et organismes associées (PPOA)

L'ensemble des Personnes Publiques et Organismes Associés (PPOA) ont été consultés du 10 avril 2017 au 10 juin 2017.

Les avis, ainsi que la synthèse de ceux-ci figurent dans la notice explicative et complémentaire du dossier d'enquête publique (Rubrique D)

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D - Enquête publique

Par arrêté du 21 août 2017 , le Préfet du Bas-Rhin a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le Plan de Prévention des Risques d'Inondation de l'Eurométropole de Strasbourg pour une durée de 45 jours consécutifs. ( Avis d'enquête publique )

Suite à une modification d'horaire d'ouverture de la Mairie de Niederhausbergen, un arrêté préfectoral modificatif d'ouverture d'enquête publique  a été signé par le préfet du Bas-Rhin le 12 septembre 2017 - Nouvel "Avis d'Enquête Publique"

L'enquête publique se déroule du lundi 25 SEPTEMBRE 2017 au mercredi 8 NOVEMBRE 2017 inclus.

Consultation du dossier d'enquête publique

Le public peut consulter et prendre connaissance du dossier d’enquête publique selon les modalités suivantes :

  •  en version papier et en version dématérialisée (mise à disposition gratuite d’un poste informatique), au siège de l’enquête publique fixé à l’article 6 de l'arrêté préfectoral, à l’adresse physique et aux jours et horaires habituels d’ouverture figurant ci-après ainsi que, en dehors de ces plages horaires, sur rendez-vous (par téléphone : 03 88 88 91 93 ou par mail : ddt-ppri-ems@bas-rhin.gouv.fr), à la Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin  - 1, rue Pierre Montet - 67000 STRASBOURG, du lundi au vendredi de 9h15 à 11h15 et de 14h00 à 16h00
  • en version papier, dans chacune des mairies des communes concernées, aux jours et horaires habituels d’ouverture de ces dernières ;
  • en version dématérialisée (voir paragraphe D-b)

Observations et propositions du public

 Pendant la durée de l’enquête, le public peut consigner ses observations et propositions selon les modalités suivantes :

  •  sur les registres d’enquête mis à disposition au siège de l'enquête publique ainsi que dans les mairies concernées (aux jours et horaires habituels d’ouverture), ainsi que lors des permanences des membres de la commission d’enquête (voir ci-dessous) ;
  • par courrier (cachet de la poste faisant foi) adressé au siège de l'enquête publique à l’adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin
Monsieur le président de la commission d’enquête du PPRI de l’EMS
SADT / Pôle Prévention des Risques
14 rue du Maréchal Juin
BP 61003
67070 STRASBOURG Cedex

D - a : Composition et permanences de la commission d'enquête

La commission d’enquête est composée des personnes suivantes :
Président : M. Alfred MAECHLING, ancien Maire.
Membres titulaires :

  • M. Jean-Yves MIGEOT, Hydrogéologue ;
  • M. Jean-Claude MOUTENET, Ingénieur environnement retraité ;
  • M. Gabriel NEUSCH, Directeur d’école retraité ;
  • M. Michel PÉRALDI, Administrateur Territorial retraité, ancien Sous-Préfet.

La commission d'enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations, aux dates, heures et lieux ci-après :

Dates Heures de permanence Lieux
lundi 25 septembre 2017 9h00-12h00 Centre Administratif
EMS et Strasbourg
14h00-17h00 Mairie de Bischheim
jeudi 28 septembre 2017 9h00-12h00 Mairie d’Illkirch-Graffenstaden
14h30-17h30 Mairie d’Eckbolsheim
vendredi 29 septembre 2017 9h00-12h00 Mairie de Lipsheim
14h00-17h00 Mairie de Vendenheim
lundi 2 octobre 2017 9h00-12h00 Mairie de Wolfisheim
14h00-17h00 Mairie de Fegersheim
mercredi 4 octobre 2017 9h00-12h00 Mairie de Schiltigheim
14h00-17h00 Mairie de Holtzheim
vendredi 6 octobre 2017 9h00-12h00 Mairie d’Ostwald
14h30-17h30 Centre Administratif
EMS et Strasbourg
mardi 10 octobre 2017 9h00-12h00 Mairie de Reichstett
14h30-17h30 Mairie de Geispolsheim
jeudi 12 octobre 2017 9h00-12h00 Mairie d’Oberhausbergen
14h00-17h00 Mairie de Mittelhausbergen
samedi 14 octobre 2017 9h00-12h00 Mairie de Lingolsheim
lundi 16 octobre 2017 9h00-12h00 Mairie de Hoenheim
15h00-18h00 Mairie de La Wantzenau
mardi 17 octobre 2017 9h00-12h00 Mairie de Lampertheim
14h00-17h00 Mairie de Plobsheim
vendredi 20 octobre 2017 9h00-12h00 Mairie de Blaesheim
14h00-17h00 Mairie d’Eschau
mardi 24 octobre 2017 9h00-12h00 Centre Administratif
EMS et Strasbourg
15h00-18h00 Mairie de Niederhausbergen
mercredi 25 octobre 2017 9h00-12h00 Mairie de Souffelweyersheim
14h00-17h00 Mairie de Mundolsheim
vendredi 27 octobre 2017 9h00-12h00 Mairie d’Eckwersheim
9h00-12h00 Mairie d’Oberschaeffolsheim
jeudi 2 novembre 2017 9h00-12h00 Mairie d’Entzheim
14h30-17h30 Mairie d’Ostwald
lundi 6 novembre 2017 9h00-12h00 Mairie de Fegersheim
15h00-18h00 Mairie de Geispolsheim
mardi 7 novembre 2017 9h00-12h00 Mairie d’Eckbolsheim
15h00-18h00 Mairie de La Wantzenau
mercredi 8 novembre 2017 9h00-12h00 Mairie de Holtzheim
14h30-17h30 Centre Administratif
EMS et Strasbourg

D-b : Documents soumis à l'Enquête publique

Les documents soumis à "Enquête publique" sont :

  • 2 - Notice explicative et complémentaire   (fichier Zip) et un additif  en date du 19/09/2017
  • 3 - Règlement   ;
  • 4 - Les cartes réglementaires comprenant :
    • le plan A intitulé « Plan de zonage réglementaire » (Sur ce plan figurent, d’une part, les différentes zones réglementées au titre de la submersion par débordement de cours d’eau et, d’autre part, les zones de débordement de la nappe phréatique. Il permet d’identifier l’appartenance éventuelle de l’emprise d’un projet à une zone de submersion par débordement de cours d’eau ou à une zone de débordement de la nappe phréatique. Il ne comporte aucune cote)
    • le plan B intitulé «Submersion par débordement de cours d’eau» (Il comporte les CPHE relatives à ce phénomène)
    • le plan C intitulé « Remontée et débordement de la nappe phréatique en situation centennale » (Il comporte les cotes piézométriques relatives à ce phénomène)

N.B. : Les trois plans A, B et C, comportant chacun une série de 23 planches, ont été établis à l’échelle 1/5 000ème.
          Les cotes (CPHE et piézométrique) sont établies dans le système altimétrique NGF IGN 69.

Légende :
  • Remontée de nappe : (RN)
  • Débordement de cours d’eau : (DCe)
Communes
Bischheim (RN + DCe)
Blaesheim (RN + DCe)
Eckbolsheim (RN + DCe)
Eckwersheim (RN)
  • Plan A : Planches n° A-1  , A-4
  • Plan C : Planches n° C-1  , C-4
Entzheim (RN + DCe)
Eschau (RN + DCe)
Fegersheim (RN + DCe)
Geispolsheim (RN + DCe)
Hoenheim  (RN + DCe)
Holtzheim  (RN + DCe)
Illkirch-Graffenstaden (RN + DCe)
La Wantzenau (RN + DCe)
Lampertheim (RN)
  • Plan A : Planches n° A-4
  • Plan C : Planches n° C-4
Lingolsheim (RN + DCe)
Lipsheim (RN + DCe) 
Mittelhausbergen (RN)
  • Plan A : Planches n° A-7
  • Plan C : Planches n° C-7
Mundolsheim (RN)
Niederhausbergen (RN)
  • Plan C : Planches n° C-7  , C-8
Oberhausbergen (RN)
Oberschaeffolsheim  (RN + DCe)
  • Plan A : Planches n° A-7  , A-10
  • Plan B : Planches n° B-7  , B-10
  • Plan C : Planches n° C-7  , C-10
Ostwald (RN + DCe)
  • Plan A : Planches n° A-14
  • Plan B : Planches n° B-14
  • Plan C : Planches n° C-14
Plobsheim  (RN + DCe)
Reichstett  (RN + DCe)
  • Plan A : Planches n° A-4  ,  A-5
  • Plan B : Planches n° B-4  , B-5  
  • Plan C : Planches n° C-4  , C-5
Schiltigheim  (RN + DCe)
Souffelweyersheim (RN)
Strasbourg  (RN + DCe)
Vendenheim  (RN + DCe)
Wolfisheim  (RN + DCe)

D-c : Observations formulées par le public par voie dématérialisée

Dans le cadre de la présente enquête publique, le public a la possibilité de déposer toute observation ou proposition dans les registres d’observations déposés dans chaque mairie et au siège de l’enquête publique (Cf supra - paragraphe "D - Enquête publique"), par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus (Cf supra - paragraphe "D - Enquête publique"), ainsi que par courrier électronique à l’adresse suivante : ddt-enquete-publique-ppri-ems@bas-rhin.gouv.fr

Les observations et propositions recueillies par voie dématérialisée figurent dans le document suivant : observations du public (17 oct. 2017).