PPRi sur l'Eurométropole de Strasbourg

 
 

Index d'articles

  1. Etudes en cours
  2. Bassin versant de la Bruche
  3. Eurométropole de Strasbourg
  4. Bassin versant de la Moder
  5. Bassin versant de l'Ill
  6. Bassin versant du Giessen

PPRi EMS

 

Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRi)

sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg

Pour toute question relative à l'élaboration du Plan de Prévention des Risques d'Inondation,
il est possible de les transmettre par le biais des adresse suivantes :

Adresse Postale :
Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin
Service Aménagement Durable des Territoires
Pôle Prévention des Risques
14, rue de Marécal Juin
BP 61003 - 67070 Strasbourg cedex

Contact mail : ddt-ppri-ems@bas-rhin.gouv.fr

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A C T U A L I T É

L'enquête publique s'est déroulée du Lundi 25 SEPTEMBRE 2017 au Mercredi 8 NOVEMBRE 2017 inclus

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Sommaire :

A - Prescription

B - Concertation

C - Consultation des Personnes Publiques et Organisme Associés (PPOA)

D - Enquête publique

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A - Prescription des PPRi

A1 - Communes de Bischheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Hoenheim, Holtzheim, Illkirch-Graffenstaden, La Wantzenau, Lampertheim, Lingolsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim,Ostwald, Plobsheim, Reischtett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim et Wolfisheim.

 A1a - Arrêté préfectoral en date du 17 janvier 2011

 ( Visualiser cet arrêté )

 Cet arrêté prescrit l'élaboration d'un Plan de Prévention des Risques d'Inondation et emporte révision : 

  • du Plan de Prévention des Risques d'Inondation de la commune de Strasbourg
  • des Plans d'Exposition aux risques naturels prévisibles d’inondations de Bischheim, Eckbolsheim, Entzheim, Eschau, Hoenheim, Holtzheim, Illkirch-Graffenstaden, La Wantzenau, Lingolsheim, Oberschaeffolsheim, Ostwald, Schiltigheim et Wolfisheim.
A1b - Arrêté préfectoral modificatif du 30 juin 2016

Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2011 et prescrivant l'élaboration d’un Plan de Prévention des Risques d’Inondation sur les communes de Bischheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Hoenheim, Holtzheim, Illkirch-Graffenstaden, Lampertheim, La Wantzenau, Lingolsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim et Wolfisheim.

( visualiser cet arrêté )

A2 - Communes de Blaesheim, Fegersheim, Geispolsheim et Lipsheim

A2a - Arrêté préfectoral en date du 17 janvier 2011 prescrivant l'élaboration d'un Plan de Prévention des Risques d'Inondation

( Visualiser cet arrêté )

 Cet arrêté prescrit un Plan de Prévention des Risques d'inondation sur les communes de Blaesheim et Lipsheim, et emporte révision des Plans d'Exposition aux risques naturels prévisibles d’inondations de Fegersheim et Geispolsheim

A2b - Examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une évaluation environnementale :
A2c - Arrêté préfectoral de prescription en date du 30 juin 2016

( visualiser cet arrêté )

Cet arrêté préfectoral abroge l'arrêté en date du 17 janvier 2011 et prescrit un plan de Prévention des Risques d'Inondation sur les communes de Blaesheim, Fegersheim, Geispolsheim et Lipsheim.

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B - Concertation

B.a - Concertation des Personnes Publiques et Organismes Associés (PPOA)

B.a.a - Présentation des aléas

B.a.b - Présentation des Enjeux recensés

B.a.c - Présentation du projet de règlement et du projet de zonage réglementaire

B.b - Concertation avec le Public

B.b.a - Réunions de présentation des aléas

B.b.b - Présentation du projet de règlement et du projet de zonage réglementaire

  • 24 octobre à HOLTZHEIM (pour les communes de Entzheim, Holtzheim, Lingolsheim, Ostwald et Illkirch-Graffenstaden)
  • 09 novembre à ECKBOLSHEIM (pour les communes de Niederhausbergen, Mittelhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Wolfisheim et Eckbolsheim)
  • 15 novembre à STRASBOURG (Salle de la Bourse - Immeuble de la Bourse - 1 Place du Maréchal de Lattre de Tassigny) pour la commune de Strasbourg
  • 16 novembre à FEGERSHEIM (pour les communes de Blaesheim, Geispolsheim, Lipsheim, Fegersheim, Eschau et Plobsheim)
  •  17 novembre 2016 (Présentation des projets de zonage et de règlement à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin (CCISBR)
  •  22 novembre à LA WANTZENAU (pour les communes de Schiltigheim, Bischheim, Hoenheim, Souffelweyersheim, Mundolsheim, Lampertheim, Eckwersheim, Vendenheim, Reichstett et La Wantzenau)

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C - Consultations des Personnes publiques et organismes associées (PPOA)

L'ensemble des Personnes Publiques et Organismes Associés (PPOA) ont été consultés du 10 avril 2017 au 10 juin 2017.

Les avis, ainsi que la synthèse de ceux-ci figurent dans la notice explicative et complémentaire du dossier d'enquête publique (Rubrique D)

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D - Enquête publique

Par arrêté du 21 août 2017 , le Préfet du Bas-Rhin a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le Plan de Prévention des Risques d'Inondation de l'Eurométropole de Strasbourg pour une durée de 45 jours consécutifs.

Suite à une modification d'horaire d'ouverture de la Mairie de Niederhausbergen, un arrêté préfectoral modificatif d'ouverture d'enquête publique a été signé par le préfet du Bas-Rhin le 12 septembre 2017 - Nouvel "Avis d'Enquête Publique"

L'enquête publique est close.
Elle s'est déroulée du lundi 25 SEPTEMBRE 2017 au mercredi 8 NOVEMBRE 2017 inclus.

D - a : Composition de la commission d'enquête

Président : M. Alfred MAECHLING, ancien Maire.
Membres titulaires :

  • M. Jean-Yves MIGEOT, Hydrogéologue ;
  • M. Jean-Claude MOUTENET, Ingénieur environnement retraité ;
  • M. Gabriel NEUSCH, Directeur d’école retraité ;
  • M. Michel PÉRALDI, Administrateur Territorial retraité, ancien Sous-Préfet.

D-b : Documents soumis à l'Enquête publique

Les documents soumis à "Enquête publique" sont :

  • 2 - Notice explicative et complémentaire   (fichier Zip) et un additif  en date du 19/09/2017
  • 3 - Règlement   ;
  • 4 - Les cartes réglementaires comprenant :
    • le plan A intitulé « Plan de zonage réglementaire » (Sur ce plan figurent, d’une part, les différentes zones réglementées au titre de la submersion par débordement de cours d’eau et, d’autre part, les zones de débordement de la nappe phréatique. Il permet d’identifier l’appartenance éventuelle de l’emprise d’un projet à une zone de submersion par débordement de cours d’eau ou à une zone de débordement de la nappe phréatique. Il ne comporte aucune cote)
    • le plan B intitulé «Submersion par débordement de cours d’eau» (Il comporte les CPHE relatives à ce phénomène)
    • le plan C intitulé « Remontée et débordement de la nappe phréatique en situation centennale » (Il comporte les cotes piézométriques relatives à ce phénomène)

N.B. : Les trois plans A, B et C, comportant chacun une série de 23 planches, ont été établis à l’échelle 1/5 000ème.
          Les cotes (CPHE et piézométrique) sont établies dans le système altimétrique NGF IGN 69.

Légende :
  • Remontée de nappe : (RN)
  • Débordement de cours d’eau : (DCe)
Communes
Bischheim (RN + DCe)
Blaesheim (RN + DCe)
Eckbolsheim (RN + DCe)
Eckwersheim (RN)
  • Plan A : Planches n° A-1  , A-4
  • Plan C : Planches n° C-1  , C-4
Entzheim (RN + DCe)
Eschau (RN + DCe)
Fegersheim (RN + DCe)
Geispolsheim (RN + DCe)
Hoenheim  (RN + DCe)
Holtzheim  (RN + DCe)
Illkirch-Graffenstaden (RN + DCe)
La Wantzenau (RN + DCe)
Lampertheim (RN)
  • Plan A : Planches n° A-4
  • Plan C : Planches n° C-4
Lingolsheim (RN + DCe)
Lipsheim (RN + DCe) 
Mittelhausbergen (RN)
  • Plan A : Planches n° A-7
  • Plan C : Planches n° C-7
Mundolsheim (RN)
Niederhausbergen (RN)
  • Plan C : Planches n° C-7  , C-8
Oberhausbergen (RN)
Oberschaeffolsheim  (RN + DCe)
  • Plan A : Planches n° A-7  , A-10
  • Plan B : Planches n° B-7  , B-10
  • Plan C : Planches n° C-7  , C-10
Ostwald (RN + DCe)
  • Plan A : Planches n° A-14
  • Plan B : Planches n° B-14
  • Plan C : Planches n° C-14
Plobsheim  (RN + DCe)
Reichstett  (RN + DCe)
  • Plan A : Planches n° A-4  ,  A-5
  • Plan B : Planches n° B-4  , B-5  
  • Plan C : Planches n° C-4  , C-5
Schiltigheim  (RN + DCe)
Souffelweyersheim (RN)
Strasbourg  (RN + DCe)
Vendenheim  (RN + DCe)
Wolfisheim  (RN + DCe)

D-c : Observations formulées par le public

Les observations et propositions du public recueillies dans le cadre de l'enquête publique figurent dans le document suivant : recueil des observations du public

D-d : Rapport de la commission d'enquête

La commission d'enquête a remis son rapport à la préfecture le 22 janvier 2018 ( rapport d'enquête publique )
Une copie de ce rapport sera également disponible et consultable auprès de la préfecture et des 28 communes concernées de l'Eurométrople de Strasbourg dès réception par celles-ci.