PPRi de la Moder

 
 

Index d'articles

  1. Etudes en cours
  2. Bassin versant de l'Ill
  3. Bassin versant du Giessen et de la Liepvrette
  4. PPRi de la Bruche
  5. PPRi de la Bruche - Communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig
  6. PPRi de la Bruche - Communauté de communes de la vallée de la Bruche
  7. PPRi de la Bruche - Commune de Mollkirch
  8. PPRi de la Bruche - Eurométropole de Strasbourg
  9. PPRi de la Moder
  10. PPRi des communes de Gambsheim et Kilstett
Image PPRi Moder

Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI)

de la Moder et de la Zinsel du nord

Sommaire :

A - Prescription du PPRi

B - Porter à connaissance des aléas

C - Concertation

D - Documents par communes

------------------------------

A - Prescription du PPRi

Un arrêté préfectoral ayant pour objet la prescription de l'élaboration d'un Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) sur les communes de Auenheim, Beinheim, Bischwiller, Dalhunden, Dauendorf, Drusenheim, Fort-Louis, Gries, Gumbrechtshoffen, Gundershoffen, Haguenau, Herrlisheim, Ingwiller, Kaltenhouse, Kindwiller, Menchhoffen, Mertzwiller, Mietesheim, Neuhaeusel, Niederbronn-les-Bains, Niedermodern, Oberhoffen-sur-Moder, Obermodern-Zutzendorf, Ohlungen, Offendorf, Pfaffenhoffen, Reichshoffen, Roeschwoog, Rohrwiller, Roppenheim, Rountzenheim, Schalkendorf, Schillersdorf, Schirrhein, Schweighouse-sur-Moder, Sessenheim, Soufflenheim, Stattmatten, Uberach, Uhlwiller, Uttenhoffen, La Walck et Weyersheim, a été pris par M. le Préfet le 13 juillet 2011.

Un arrêté préfectoral étendant la prescription de l’élaboration du PPRI de la Moder aux communes de Forstfeld, Kauffenheim, Leutenheim et Schirrhoffen a été pris par M. le Préfet le 20 décembre 2018.

Est joint en annexe de cet arrêté la Décision de l’Autorité environnementale du 11 décembre 2018 sur l’élaboration du plan de prévention des risques d’inondation sur ces mêmes communes.

------------------------------

B - Porter à connaissance des aléas

Définition : Un "Porter à Connaissance" (PAC) est relatif à l’obligation de l’État de porter en continu à la connaissance des communes ou établissements publics de coopération intercommunale les informations nécessaires à l’exercice de leurs compétences en matière d’urbanisme, notamment les études techniques dont il dispose en matière de prévention des risques (article L. 121-2 du code de l’urbanisme).

Les présents "PAC" portent sur le risque d’inondation généré par les crues de la Moder et de la Zinsel du nord.

Ils présentent les cours d’eau étudiés, décrit les études réalisées, en expose les résultats puis énoncent les grands principes de maîtrise des risques d’inondation. Enfin, ils présentent une cartographie à laquelle sont associées des préconisations en matière d’urbanisme.

Les études d’aléa communiqués ci-dessous ont été réalisées dans le cadre de l’élaboration du Plan de Prévention des Risques d’Inondation prescrit le 13 juillet 2011 sur 43 communes (Auenheim, Beinheim, Bischwiller, Dalhunden, Dauendorf, Drusenheim, Fort-Louis, Gries, Gumbrechtshoffen, Gundershoffen, Haguenau, Herrlisheim, Ingwiller, Kaltenhouse, Kindwiller, Menchhoffen, Mertzwiller, Mietesheim, Neuhaeusel, Niederbronn-les-Bains, Niedermodern, Oberhoffen-sur-Moder, Obermodern-Zutzendorf, Ohlungen, Offendorf, Pfaffenhoffen, Reichshoffen, Roeschwoog, Rohrwiller, Roppenheim, Rountzenheim, Schalkendorf, Schillersdorf, Schirrhein, Schweighouse-sur-Moder, Sessenheim, Soufflenheim, Stattmatten, Uberach, Uhlwiller, Uttenhoffen, La Walck et Weyersheim).

Nota Bene : Sept autres communes, hors périmètre du PPRi, sont touchées également par ces aléas (Forstfeld, Gambsheim, Hoerdt, Kauffenheim, Kilstett, Leutenheim et Schirrhoffen)

Enveloppe de la zone inondable du bassin versant de la Moder et de la Zinsel du nord

Le Porter à Connaissance et les cartes des aléas relatifs à chaque commune sont consultables dans le chapitre "D - Documents par communes " ci-dessous.

------------------------------

C - Concertation

C - 1 - Réunions Publiques

C - 1 - a - Réunions de présentation des aléas et des enjeux au public :

Dans le cadre de l’élaboration du Plan de Prévention du Risque d’Inondation (PPRi) de la Moder, quatre réunions de concertation avec le public ont été  programmées sur l’ensemble du territoire du bassin versant afin de présenter à la population concernée l’aléa inondation, les enjeux du territoire ainsi que la démarche d’élaboration du PPRI.

Invitation du public : Publication des DNA

  • Réunion du jeudi 10 mars 2016 de 18h00 à 20h00 dans la salle "La Scène" – Espace Culturel 11 Rue de Haguenau à PFAFFENHOFFEN
    • Communes concernées : GUMBRECHTSHOFFEN, GUNDERSHOFFEN, INGWILLER, KINDWILLER, MIETESHEIM, MENCHOFFEN, MERTZWILLER, NIEDERBRONN-LES-BAINS, NIEDERMODERN, OBERMODERN-ZUTSENDORF, PFAFFENHOFFEN, REICHSHOFFEN, SCHALKENDORF, SCHILLERSDORF et UTTENHOFFEN.
  • Réunion du mercredi 16 mars 2016 de 18h00 à 20h00 Salle de la Douane 16 Place d’Armes à HAGUENAU
  • Réunion du mercredi 23 mars 2016 de 18h00 à 20h00 Salle festive du CERAM 42 Rue de Betschdorf à SOUFFLENHEIM
  • Réunion du mercredi 30 mars 2016 de 18h00 à 20h00 Pôle Culturel 2 Rue du Stade à DRUSENHEIM
C - 1 - b - Réunions de présentation des aléas finalisés, des cartes d'enjeux, du projet de règlement et de zonage réglementaire au public :

C - 2 - Réunions d'information aux Personnes Publiques et Organismes Associés (PPOA)

C - 2 - a - Réunions de présentation des aléas et des enjeux aux PPOA

Quatre réunions d'information aux Personnes Publiques et Organismes Associés (PPOA) se sont tenues en 2015. Ces réunions ont eu pour objet de présenter la connaissance nouvelle de l'aléa inondation, expliquer la démarche d'élaboration du PPRI et préciser son calendrier d'élaboration.

C - 2 - b - Réunions de présentation des aléas finalisés, des cartes d'enjeux, du projet de règlement et de zonage réglementaire

Trois réunions ayant pour objet de présenter les aléas finalisés, les enjeux, le projet de règlement et de zonage réglementaire, ainsi que les prochaines étapes du calendrier d'élaboration du PPRI se sont déroulés :

Les cartes des aléas, des enjeux et du projet de zonage présentées au cours de ces trois réunions sont consultables et téléchargeables dans le chapitre "D - Documents par communes" ci-dessous.

------------------------------

D - Documents par communes :

  • Porter à connaissance
  • Cartographie des aléas par commune
  • Carte d'enjeux
  • Projet de zonage réglementaire

BEINHEIM :

BISCHWILLER :

DALHUNDEN :

DAUENDORF :

DRUSENHEIM :

FORSTFELD :

FORT-LOUIS :

GRIES :

GUMBRECHTSHOFFEN :

GUNDERSHOFFEN :

HAGUENAU :

HERRLISHEIM :

INGWILLER :

KALTENHOUSE :

KAUFFENHEIM :

KINDWILLER :

LEUTENHEIM :

MENCHHOFFEN :

MERTZWILLER :

MIETESHEIM :

NEUHAEUSEL :

NIEDERBRONN-LES-BAINS

NIEDERMODERN :

OBERHOFFEN-SUR-MODER :

OBERMODERN-ZUTZENDORF :

OFFENDORF :

OHLUNGEN :

PFAFFENHOFFEN : Suite à fusion de communes, voir VAL DE MODER

REICHSHOFFEN :

ROESCHWOOG :

ROHRWILLER :

ROPPENHEIM :

ROUNTZENHEIM-AUENHEIM (nouvelle commune issue de la fusion des communes de ROUNTZENHEIM et AUENHEIM)

SCHALKENDORF :

SCHILLERSDORF :

SCHIRRHEIN :

SCHIRRHOFFEN :

SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER :

SESSENHEIM :

SOUFFLENHEIM :

STATTMATTEN :

UBERACH : Suite à fusion de communes, voir VAL DE MODER

UHLWILLER :

UTTENHOFFEN :

VAL DE MODER : (nouvelle commune issue de la fusion de Pfaffenhoffen, Ringeldorf, Uberach et La Walck)

WALCK (LA) : Suite à fusion de communes, voir VAL DE MODER

WEYERSHEIM :

------------------------------

CORRESPONDANCE

Pour toute question relative à l’inondabilité d’un terrain (présence ou non de l’aléa inondation, intensité de l’aléa ou renseignement sur la CPHE – côte des plus hautes eaux) ou pour toute question  relative à la bonne prise en compte du risque inondation, particuliers et porteurs de projets (aménageurs, lotisseurs, promoteurs immobiliers…) peuvent adresser leurs questions, en y joignant un plan de situation précis comprenant l'emplacement exact du projet, à l’adresse mail suivante : « Corap.sege.ddt-67@equipement-agriculture.gouv.fr  »

-------------

Pour toute question ou observation relative à l’élaboration du Plan de Prévention des Risques Inondation, ou pour faire part de vos observations d’évolution de ce document, il est possible d’utiliser les adresses suivantes :

Adresse postale :
Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin du Bas-Rhin
Service Aménagement Durable des Territoires
Pôle Prévention des Risques
14, rue du Maréchal Juin
BP 61003 - 67070 STRASBOURG cedex

Contact mail : ddt-ppri-moder@bas-rhin.gouv.fr

L'ensemble des documents peut être également être consulté en version papier auprès de la mairie de votre commune,
 ainsi qu'à la Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin, en prenant rendez-vous auprès du secrétariat
 du Pôle Prévention des Risques (tel : 03 88 88 91 93)
 adresse : DDT  du Bas-Rhin  1, rue Pierre Montet à Strasbourg, 2ème étage