PPRi de la Bruche - Eurométropole de Strasbourg

 
 

Index d'articles

  1. Etudes en cours
  2. Bassin versant de l'Ill
  3. Bassin versant du Giessen et de la Liepvrette
  4. PPRi de la Bruche
  5. PPRi de la Bruche - Communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig
  6. PPRi de la Bruche - Communauté de communes de la vallée de la Bruche
  7. PPRi de la Bruche - Commune de Mollkirch
  8. PPRi de la Bruche - Eurométropole de Strasbourg
  9. PPRi de la Moder
  10. PPRi des communes de Gambsheim et Kilstett

Les phases précédentes de ce PPRi sont consultables au lien suivant : >  > Bassin de la Bruche

Les communes de l'Eurométropole concernées par ce PPRi sont : ACHENHEIM, HANGENBIETEN et KOLBSHEIM

---------------------------

 

1. Réunion publique

Dans le cadre de l’élaboration du Plan de Prévention du Risque d’Inondation (PPRi) de la Bruche, une réunion publique s'est tenue le mardi 5 février 2019 de 18h00 à 20h00 à la Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin - Grande Salle de Réunion - 1, rue Pierre Montet, 67000 STRASBOURG, pour présenter au public le projet de PPRi.

2. Consultation

Consultation des Personnes Publiques et Organismes Associés (PPOA)

L'ensemble des Personnes Publiques et Organismes Associés (PPOA) est consulté sur le projet de PPRi à compter du 1er avril 2019 pour une durée de deux mois.

Les avis, ainsi que la synthèse de ceux-ci figureront ultérieurement dans la notice explicative et complémentaire du dossier d'enquête publique.

Documents mis en consultation :

3 – Enquête publique

Par arrêté du 28 mai 2019 , le Préfet du Bas-Rhin a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de Plan de Prévention du Risque d’Inondation par débordement de la Bruche de l’Eurométropole de Strasbourg pour une durée de 18 jours consécutifs ( avis d’enquête publique ).

L’enquête publique se déroulera du vendredi 21 juin 2019 au lundi 8 juillet 2019 inclus

L’avis d’ouverture de l’enquête publique est paru dans :

– la presse du mardi 4 juin 2019, dans les “ Dernières Nouvelles d’Alsace ”,

– la presse du vendredi 31 mai 2019, dans “ Les Affiches du Moniteur ”,

– la presse du mardi 25 juin 2019, dans les " Dernières Nouvelles d'Alsace ",

– la presse du mardi 25 juin 2019, dans " Les Affiches du Moniteur ".

3 – A – Consultation du dossier d’enquête publique

Le public peut consulter et prendre connaissance du dossier d’enquête publique dès l’ouverture de celle-ci, selon les modalités suivantes :

  • en version papier et en version dématérialisée (mise à disposition gratuite d’un poste informatique), au siège de l’enquête publique, à l’adresse physique et aux jours et horaires habituels d’ouverture figurant ci-après, ainsi qu’en dehors de ses plages horaires, sur rendez-vous (par téléphone : 03 88 88 91 77 ou par courriel : ddt-ppri-bruche@bas-rhin.gouv.fr  :

Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin

1, rue Pierre Montet

67000 STRASBOURG

du lundi au vendredi de 9h15 à 11h15 et de 14h00 à 16h00

  • en version papier, dans chacune des mairies des communes concernées, aux jours et horaires habituels de ces dernières ;
  • en version dématérialisée sur ce même site.

Le siège de l’enquête publique est fixé à la :

          Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin

          Service Aménagement Durable des Territoires

          14, rue du Maréchal Juin

          BP 61003

          67070 STRASBOURG CEDEX

3 – B – Observation du Public

Pendant la durée de l’enquête, le public peut consigner ses observations et propositions selon les modalités suivantes :

  • sur les registres d’enquête mis à disposition au siège de l’enquête ou dans les mairies concernées (aux jours et horaires habituels d’ouverture), ainsi que dans les permanences de la commission d’enquête (voir ci-dessous, paragraphe 3 – C) ;
  • par courrier (cachet de la poste faisant foi) adressé au siège de l’enquête publique à l’adresse suivante :

                    Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin

                    Monsieur le Président de la Commission d’Enquête du PPRi de la Bruche – Eurométropole de Strasbourg

                    Service Aménagement Durable des Territoires / Pôle Prévention des Risques

                    14, rue du Maréchal Juin

                    BP 61003

                    67070 STRASBOURG Cedex

  • par courrier électronique à l’adresse suivante :

             ddt-ep-ppri-bruche-ems@bas-rhin.gouv.fr

3 – C – Composition de la commission d’enquête

La commission d’enquête est composée du membre suivant : ( décision du 25/04/2019 portant nomination de la Commission d’enquête publique pour le PPRi de la Bruche de l’Eurométropole de Strasbourg).

Commissaire enquêteur :

     M. Jean BIEWER, Ingénieur industrie chimique.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations, aux dates, heures et lieux ci-après :

Dates Heures de permanence Lieux
vendredi 21 juin 2019 9h00 – 12h00 Mairie d'ACHENHEIM
jeudi 27 juin 2019 14h00 – 17h00 Mairie d'HANGENBIETEN
mardi 2 juillet 2019 15h00 – 18h00 Mairie de KOLBSHEIM

 

3 – D – Documents soumis à l’Enquête publique

Les documents soumis à “Enquête publique” sont :

CARTES DE ZONAGES RÉGLEMENTAIRES Planches
Commune d’ACHENHEIM 03
Commune d’HANGENBIETEN 01 , 02
Commune de KOLBSHEIM 01

 

3 – E – Observations formulées par le public par voie dématérialisée

Dans le cadre de la présente enquête publique, le public a la possibilité de déposer toute observation ou proposition dans les registres d’observations déposés dans chaque mairie et au siège de l’enquête publique (Cf paragraphe 3-B ci-dessus), par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus (Cf paragraphe 3-B ci-dessus), ainsi que par courrier électronique à l’adresse suivante :

ddt-ep-ppri-bruche-ems@bas-rhin.gouv.fr

Les observations et propositions recueillies par voie dématérialisée figurent dans le document suivant : observations du public (mise à jour le 9 juillet 2019).

____________________________________________________________________________________________________

CORRESPONDANCE

Pour toute question relative à l’inondabilité d’un terrain (présence ou non de l’aléa inondation, intensité de l’aléa ou renseignement sur la CPHE – côte des plus hautes eaux) ou pour toute question  relative à la bonne prise en compte du risque inondation, particuliers et porteurs de projets (aménageurs, lotisseurs, promoteurs immobiliers…) peuvent adresser leurs questions, en y joignant un plan de situation précis comprenant l'emplacement exact du projet, à l’adresse mail suivante : « Corap.sege.ddt-67@equipement-agriculture.gouv.fr  »

-------------

Pour toute question ou observation relative à l’élaboration du Plan de Prévention des Risques Inondation, ou pour faire part de vos observations d’évolution de ce document, il est possible d’utiliser les adresses suivantes :

Adresse postale :
Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin du Bas-Rhin
Service Aménagement Durable des Territoires
Pôle Prévention des Risques
14, rue du Maréchal Juin
BP 61003 - 67070 STRASBOURG cedex

Contact mail : ddt-ppri-bruche@bas-rhin.gouv.fr

 
 

Documents listés dans l’article :