PPRi de la Bruche - Communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig

 
 

Index d'articles

  1. Etudes en cours
  2. Bassin versant de l'Ill
  3. Bassin versant du Giessen et de la Liepvrette
  4. PPRi de la Bruche
  5. PPRi de la Bruche - Communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig
  6. PPRi de la Bruche - Communauté de communes de la vallée de la Bruche
  7. PPRi de la Bruche - Commune de Mollkirch
  8. PPRi de la Bruche - Eurométropole de Strasbourg
  9. PPRi de la Moder
  10. PPRi des communes de Gambsheim et Kilstett

Les phases précédentes de ce PPRi sont consultables au lien suivant : > Bassin de la Bruche

Les communes concernées par ce PPRi sont : ALTORF, AVOLSHEIM, DACHSTEIN, DINSHEIM SUR BRUCHE, DORLISHEIM, DUPPIGHEIM, DUTTLENHEIM, ERGERSHEIM, ERNOLSHEIM SUR BRUCHE, GRESSWILLER, HEILIGENBERG, MOLSHEIM, MUTZIG, NIEDERHASLACH, SOULTZ LES BAINS et WOLXHEIM.

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1. Réunions publiques

Dans le cadre de l’élaboration du Plan de Prévention du Risque d’Inondation (PPRi) de la Bruche deux réunions publiques sont organisées sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig pour présenter au public le projet de PPRi.

  • le mardi 29 janvier 2019 de 19h00 à 21h00 à la Salle Omnisport (Petite Salle), 17 allée du stade - 67120 Ernolsheim sur Bruche pour les communes d’Altorf, Avolsheim, Dachstein, Duppigheim, Duttlenheim, Ergersheim, Ernolsheim-sur-Bruche, Soultz-les-Bains et Wolxheim
  • le mardi 12 février 2019 de 19h00 à 21h00 à lHôtel de la Monnaie (Salle J. de Manderscheidt), 6 Rue de la Monnaie - 67120 Molsheim pour les communes de Dinsheim-sur-Bruche, Dorlisheim, Gresswiller, Heiligenberg, Molsheim, Mutzig et Niederhaslach
Communes Nb carte/
commune
 
N° planche
ALTORF 5 05 , 06 , 07 , 10 , 11
AVOLSHEIM 1 13
DACHSTEIN 4 09 , 10 , 13 , 14
DINSHEIM-SUR-BRUCHE 2 02 , 03
DORLISHEIM 2 04 , 05
DUPPIGHEIM 4 08 , 11 , 12 , 15
DUTTLENHEIM 3 07 , 08 , 11
ERGERSHEIM 4 11 , 13 , 14 , 15
ERNOLSHEIM-BRUCHE 3 11 , 14 , 15
GRESSWILLER 2 02 , 03
HEILIGENBERG 2 01 , 02
MOLSHEIM 6 04 , 05 , 06 , 09 , 10 , 13
MUTZIG 2 03 , 04
NIEDERHASLACH 1 01
SOULTZ-LES-BAINS 1 13
WOLXHEIM 1 13

 

2. Consultation

Consultation des Personnes Publiques et Organismes Associés (PPOA)

L'ensemble des Personnes Publiques et Organismes Associés (PPOA) est consulté sur le projet de PPRi à compter du 25 mars 2019 pour une durée de deux mois.

Les avis, ainsi que la synthèse de ceux-ci figureront ultérieurement dans la notice explicative et complémentaire du dossier d'enquête publique.

Documents mis en consultation :

Communes Nb carte/
commune
 
N° planche
ALTORF 5 05 , 06 , 07 , 10 , 11
AVOLSHEIM 1 13
DACHSTEIN 6 09 , 10 , 11 , 13 , 14 , 15
DINSHEIM-SUR-BRUCHE 2 02 , 03
DORLISHEIM 3 04 , 05 ,  06
DUPPIGHEIM 3 08 , 12 , 15
DUTTLENHEIM 3 07 , 08 ,  11
ERGERSHEIM 3 13 , 14 , 15
ERNOLSHEIM-BRUCHE 3 11 , 14 ,  15
GRESSWILLER 2 02 , 03
HEILIGENBERG 2 01 , 02
MOLSHEIM 6 04 , 05 , 06 , 09 , 10 , 13
MUTZIG 2 03 , 04
NIEDERHASLACH 1 01
SOULTZ-LES-BAINS 1 13
WOLXHEIM 1 13

 

3. Enquête publique

Par arrêté du 28 mai 2019 le Préfet du Bas-Rhin a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de Plan de Prévention du Risque d’Inondation par débordement de la Bruche de la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig pour une durée de 24 jours consécutifs ( avis d’enquête publique ).

L’enquête publique se déroulera du mercredi 19 juin 2019 au vendredi 12 juillet 2019 inclus

L’avis d’ouverture de l’enquête publique est paru dans :

– la presse du mardi 4 juin 2019, dans les “ Dernières Nouvelles d’Alsace ”,

– la presse du vendredi 31 mai 2019, dans “ Les Affiches du Moniteur ”,

- la presse du mardi 25 juin 2019, dans les " Dernières Nouvelles d'Alsace ",

- la presse du mardi 25 juin 2019, dans " Les Affiches du Moniteur ".

3 – A – Consultation du dossier d’enquête publique

Le public peut consulter et prendre connaissance du dossier d’enquête publique dès l’ouverture de celle-ci, selon les modalités suivantes :

  • en version papier et en version dématérialisée (mise à disposition gratuite d’un poste informatique), à la Sous-Préfecture de Molsheim aux jours et horaires habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00, ainsi qu’en dehors de ces plages horaires sur rendez- vous au 03 88 49 72 64 ou par courriel : sp-molsheim@bas-rhin.gouv.fr
  • en version papier, dans chacune des mairies des communes concernées, aux jours et horaires habituels de ces dernières ;
  • en version dématérialisée sur ce même site.

Le siège de l’enquête publique est fixé à la :

          Sous-Préfecture de Molsheim

            1, route de Mutzig

            BP 85180

            67120 MOLSHEIM

3 – B – Observation du Public

Pendant la durée de l’enquête, le public peut consigner ses observations et propositions selon les modalités suivantes :

  • sur les registres d’enquête mis à disposition au siège de l’enquête ou dans les mairies concernées (aux jours et horaires habituels d’ouverture), ainsi que dans les permanences des membres de la commission d’enquête (voir ci-dessous, paragraphe 3 – C) ;
  • par courrier (cachet de la poste faisant foi) adressé au siège de l’enquête publique à l’adresse suivante :

           Sous-Préfecture de Molsheim

              Monsieur le Président de la commission d’enquête du PPRI de la Bruche de la Communauté de Communes de la

              Région Molsheim-Mutzig

              1, route de Mutzig

              BP 85180

              67120 MOLSHEIM

  • par courrier électronique à l’adresse suivante :

           ddt-ep-ppri-bruche-ccrmm@bas-rhin.gouv.fr

3 – C – Composition de la commission d’enquête

La commission d’enquête est composée des membres suivants : ( décision du 30/04/2019 portant nomination de la Commission d’enquête publique pour le PPRi de la Bruche de la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig).

Président de la Commission :

     M. Bernard MARTIN, Gérant de société.

Membres titulaires :

     M. Yves KLEISER ;
     M. Armand BOHN.

La commission d’enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations, aux dates, heures et lieux ci-après :

Dates Heures de permanence Lieux
mercredi 19 juin 2019 09h00-12h00 Mairie d'Altorf
jeudi 20 juin 2019 15h00-18h00 Mairie d'Avolsheim
vendredi 21 juin 2019 14h00-17h00 Mairie de Dachstein
lundi 24 juin 2019 09h00-12h00 Mairie de Dinsheim-sur-Bruche
mardi 25 juin 2019 09h00-12h00 Mairie de Duppigheim
mercredi 26 juin 2019 14h00-17h00 Mairie de Dorlisheim
jeudi 27 juin 2019 09h00-12h00 Mairie de Duttlenheim
vendredi 28 juin 2019 09h00-12h00 Mairie de Ergersheim
lundi 1er juillet 2019 08h30-11h30 Mairie de Ernolsheim-sur-Bruche
mardi 2 juillet 2019 09h00-12h00 Mairie de Gresswiller
mercredi 3 juillet 2019 09h00-12h00 Mairie de Heiligenberg
jeudi 4 juillet 2019 14h00-17h00 Mairie de Mutzig
vendredi 5 juillet 2019 09h00-12h00 Mairie de Niederhaslach
lundi 8 juillet 2019 09h00-12h00 Mairie de Soultz-les-Bains
mercredi 10 juillet 2019 08h30-11h30 Mairie de Ernolsheim-sur-Bruche
jeudi 11 juillet 2019 15h00-18h00 Mairie de Wolxheim
vendredi 12 juillet 2019 14h00-17h00 Mairie de Molsheim
 
3 – D – Documents soumis à l’Enquête publique

Les documents soumis à “Enquête publique” sont :

Communes Nombre de cartes par commune N° planche
ALTORF 5 05 , 06 , 07 , 10 , 11
AVOLSHEIM 1 13
DACHSTEIN 6 09 , 10 , 11 , 13 , 14 , 15
DINSHEIM-SUR-BRUCHE 2 02 , 03
DORLISHEIM 3 04 , 0506
DUPPIGHEIM 3 08 , 12 , 15
DUTTLENHEIM 3 07 , 0811
ERGERSHEIM 3 13 , 14 , 15
ERNOLSHEIM-BRUCHE 3 11 , 1415
GRESSWILLER 2 02 , 03
HEILIGENBERG 2 01 , 02
MOLSHEIM 6 04 , 05 , 06 , 09 , 10 , 13
MUTZIG 2 03 , 04
NIEDERHASLACH 1 01
SOULTZ-LES-BAINS 1 13
WOLXHEIM 1 13

 

3 – E – Observations formulées par le public par voie dématérialisée

Dans le cadre de la présente enquête publique, le public a la possibilité de déposer toute observation ou proposition dans les registres d’observations déposés dans chaque mairie et au siège de l’enquête publique (Cf paragraphe 3-B ci-dessus), par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus (Cf paragraphe 3-B ci-dessus), ainsi que par courrier électronique à l’adresse suivante :

ddt-ep-ppri-bruche-ccrmm@bas-rhin.gouv.fr

Les observations et propositions recueillies par voie dématérialisée figurent dans le document suivant : observations du public (mise à jour le 15 juillet 2019).

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CORRESPONDANCE

Pour toute question relative à l’inondabilité d’un terrain (présence ou non de l’aléa inondation, intensité de l’aléa ou renseignement sur la CPHE – côte des plus hautes eaux) ou pour toute question  relative à la bonne prise en compte du risque inondation, particuliers et porteurs de projets (aménageurs, lotisseurs, promoteurs immobiliers…) peuvent adresser leurs questions, en y joignant un plan de situation précis comprenant l'emplacement exact du projet, à l’adresse mail suivante : « Corap.sege.ddt-67@equipement-agriculture.gouv.fr  »

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Pour toute question ou observation relative à l’élaboration du Plan de Prévention des Risques Inondation, ou pour faire part de vos observations d’évolution de ce document, il est possible d’utiliser les adresses suivantes :

Adresse postale :
Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin du Bas-Rhin
Service Aménagement Durable des Territoires
Pôle Prévention des Risques
14, rue du Maréchal Juin
BP 61003 - 67070 STRASBOURG cedex

Contact mail : ddt-ppri-bruche@bas-rhin.gouv.fr