PPRi de la Bruche

 
 

Index d'articles

  1. PPRi en cours d'élaboration
  2. PPRi de l'Ill
  3. PPRi de la Bruche
  4. PPRi de la Bruche - Communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig
  5. PPRi de la Bruche - Communauté de communes de la vallée de la Bruche
  6. PPRi de la Bruche - Commune de Mollkirch
  7. PPRi de la Bruche - Eurométropole de Strasbourg
  8. PPRi de la Moder
  9. PPRi du Giessen
  10. PPRi des communes de Gambsheim et Kilstett

Plan de Prévention des Risques d'inondation (PPRi) de la Bruche

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Afin d'adapter plus finement la réglementation aux caractéristiques et enjeux des différents territoires traversés par la Bruche, il a été convenu, en accord avec les personnes publiques et organismes associés à l'élaboration du PPRi de la Bruche, de scinder le périmètre de prescription du PPRi en quatre, à l'échelle des différents EPCI, pour la phase d'approbation

A compter du 01 janvier 2019, vous pourrez trouver l'ensemble des pièces nécessaires à l'élaboration de ces quatre PPRi par le biais des liens suivants :

Pour la commune de MOLLKIRCH : > PPRi de la Bruche - Commune de Mollkirch

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Pour les communes de ALTORF, AVOLSHEIM,DACHSTEIN, DINSHEIM SUR BRUCHE, DORLISHEIM, DUPPIGHEIM, DUTTLENHEIM, ERGERSHEIM, ERNOLSHEIM SUR BRUCHE, GRESSWILLER, HEILIGENBERG, MOLSHEIM, MUTZIG, NIEDERHASLACH, SOULTZ LES BAINS et WOLXHEIM : > PPRi de la Bruche - Communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig

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Pour les communes de FOUDAY, LA BROQUE, LUTZELHOUSE, MUHLBACH SUR BRUCHE, PLAINE, ROTHAU, RUSS, ST BLAISE LA ROCHE, SAULXURES, SCHIRMECK, SOLBACH, URMATT et WISCHES : > PPRi de la Bruche - Communauté de communes de la vallée de la Bruche

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Pour les communes de ACHENHEIM, HANGENBIETEN et KOLBSHEIM : > PPRi de la Bruche - Eurométropole de Strasbourg

Vous trouverez ci-dessous toutes les phases antérieures au 01 janvier 2019

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SOMMAIRE

A - Prescription d’un nouveau PPRi

B - Concertation

C - Porter à Connaissance (PAC)

D - Documents par communes

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A - Prescription d’un nouveau PPRi

Un arrêté préfectoral ayant pour objet la prescription de l'élaboration d'un nouveau  Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) sur les communes de Achenheim, Altorf, Avolsheim, Barembach, Colroy-la-roche, Dachstein, Dinsheim-sur-bruche, Dorlisheim, Duppigheim, Duttlenheim, Ergersheim, Ernolsheim-sur-bruche, Fouday, Gresswiller, Hangenbieten, Heiligenberg, Kolbsheim, La Broque, Lutzelhouse, Mollkirch, Molsheim, Muhlbach-sur-bruche, Mutzig, Niederhaslach, Plaine, Rothau, Russ, Saint-Blaise la roche, Saulxures, Schirmeck, Solbach, Soultz-les Bains, Urmatt, Wisches et Wolxheim a été pris par M. le Préfet du Bas-Rhin par arrêté de prescription du 26/08/2011.

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B - Concertation

B-1 - Réunions avec les personnes publiques et organismes Associés (PPOA) à l’élaboration du PPRI

B-1-1 - Réunions de présentation de l’aléa inondation 

Cartographie de l' ensemble de la zone inondable   de la vallée de la Bruche, en crue centennale avec défaillance des ouvrages de protection

B-1-2 - Réunions de présentation des cartes d'enjeux
B-1-3 - Présentation du projet de règlement et du projet de zonage réglementaire

B-2 - Réunions publiques

B-2-1 - Présentation des aléas et des enjeux recensés à la population

Présentation par la Direction départementale des territoires du Bas-Rhin (DDTDirection départementale des territoires 67) des aléas, des enjeux recensés et de la démarche du futur PPRi lors de 3 réunions publiques d’information et d’échanges :

  • 03 juillet 2017 à MOLSHEIM pour les communes de Altorf, Avolsheim, Dachstein, Dinsheim sur Bruche,Dorlisheim, Duppigheim, Duttlenheim, Ergersheim, Ernolsheim sur Bruche,Gresswiller, Heiligenberg, Molsheim, Mutzig, Niederhaslach, Soultz les bains et Wolxheim
  • 06 juillet 2017 à SCHIRMECK, de 20h00 à 22h00 (Salle Polyvalente de La Broque, 166 Rue du Gal de Gaulle, 67130 La Broque) Pour les communes de Barembach, Colroy la Roche, Fouday, La Broque,Lutzelhouse, Mollkirch, Muhlbach sur Bruche, Plaine, Rothau, Russ, Saint Blaise la Roche, Saulxures, Schirmeck, Solbach, Urmatt et Wisches

Publicité de ces réunions publiques : FLYER  et AFFICHE  téléchargeables

B-2-2 - Réunion de présentation des projets de PPRi au monde économique

 

  • 14 mai 2019 à MOLSHEIM, en partenariat avec la Chambre de Commerce et d' Industrie Alsace Eurométropole

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C - Porter à Connaissance (PAC)

Définition : Un "Porter à Connaissance" (PAC) est relatif à l’obligation de l’État de porter en continu à la connaissance des communes ou établissements publics de coopération intercommunale les informations nécessaires à l’exercice de leurs compétences en matière d’urbanisme, notamment les études techniques dont il dispose en matière de prévention des risques (article L. 121-2 du code de l’urbanisme).

Les présents "PAC", envoyés aux communes le 07 juillet 2016,  portent sur le risque d’inondation généré par les crues de la Bruche.

Ils présentent le cours d’eau étudié, décrit les études réalisées, en expose les résultats puis énoncent les grands principes de maîtrise des risques d’inondation. Enfin, ils présentent une cartographie à laquelle sont associées des préconisations en matière d’urbanisme.

Les études d’aléa communiqués ci-dessous ont été réalisées dans le cadre de l’élaboration du Plan de Prévention des Risques d’Inondation prescrit le 26 août 2011 sur 35 communes (Achenheim, Altorf, Avolsheim, Barembach, Colroy-la-roche, Dachstein, Dinsheim-sur-bruche, Dorlisheim, Duppigheim, Duttlenheim, Ergersheim, Ernolsheim-sur-bruche, Fouday, Gresswiller, Hangenbieten, Heiligenberg, Kolbsheim, La Broque, Lutzelhouse, Mollkirch, Molsheim, Muhlbach-sur-bruche, Mutzig, Niederhaslach, Plaine, Rothau, Russ, Saint-Blaise la roche, Saulxures, Schirmeck, Solbach, Soultz-les Bains, Urmatt, Wisches et Wolxheim )

Le Porter à Connaissance et la cartographie associée (cartes des aléas de chaque commune) sont consultables dans le chapitre "D - Documents par communes " ci-dessous.

Pour permettre de visualiser précisément l'aléa inondation, l'échelle retenue est celle du 1/2500ème. Cette échelle ne permettant pas toujours d'éditer des cartes à la commune au format A0 (84,1 x 118,9 cm), vous trouverez ci-après l'ensemble des 25 planches qui recouvrent tout le bassin versant de la Bruche.
La carte d’assemblage  et le tableau récapitulatif  de la cartographie vous permettront de retrouver tous les secteurs communaux.

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D - Documents par communes

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CORRESPONDANCE

Pour toute question relative à l’inondabilité d’un terrain (présence ou non de l’aléa inondation, intensité de l’aléa ou renseignement sur la CPHE (côte des plus hautes eaux) ou pour toute question  relative à la bonne prise en compte du risque inondation, particuliers et porteurs de projets (aménageurs, lotisseurs, promoteurs immobiliers…) peuvent adresser leurs questions, en y joignant un plan de situation précis comprenant l'emplacement exact du projet, à l’adresse mail suivante : « Corap.sege.ddt-67@equipement-agriculture.gouv.fr  »

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Pour toute question ou observation relative à l’élaboration ou l'évolution du Plan de Prévention des Risques Inondation, il est possible d’utiliser les adresses suivantes :

Adresse postale :
Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin
Service Aménagement Durable des Territoires
Pôle Prévention des Risques
14, rue du Maréchal Juin
BP 61003 - 67070 STRASBOURG cedex

Contact mail : ddt-ppri-bruche@bas-rhin.gouv.fr

L'ensemble des documents peut être également être consulté en version papier auprès de la mairie de votre commune,
ainsi qu'à la Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin, en prenant rendez-vous auprès du secrétariat
du Pôle Prévention des Risques (tel : 03 88 88 91 93)
adresse : DDTDirection départementale des territoires du Bas-Rhin  1, rue Pierre Montet à Strasbourg, 2ème étage