PPRi de l'Ill

 
 

Index d'articles

  1. PPRi en cours d'élaboration
  2. PPRi de l'Ill
  3. PPRi de la Bruche
  4. PPRi de la Bruche - Communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig
  5. PPRi de la Bruche - Communauté de communes de la vallée de la Bruche
  6. PPRi de la Bruche - Commune de Mollkirch
  7. PPRi de la Bruche - Eurométropole de Strasbourg
  8. PPRi de la Moder
  9. PPRi du Giessen
  10. PPRi des communes de Gambsheim et Kilstett

PPRI de l’Ill

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É L A B O R A T I O N  D U  P P R i

Sommaire :

1 - Prescription

2 - Porter à connaissance

3 - Concertation

4 - Consultation des Personnes Publiques et Organisme Associés (PPOA)

5 - Enquête publique

6 - Documents par communes

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1 – Prescription du PPRi

1 - A - Arrêté préfectoral

Par arrêté préfectoral du 5 décembre 2017 , M. le Préfet du Bas-Rhin a prescrit l’élaboration du Plan de Prévention du Risque Inondation pour les communes de Baldenheim, Benfeld, Ebersheim, Ebersmunster, Elsenheim, Erstein, Gerstheim, Heidolsheim, Herbsheim, Hilsenheim, Hipsheim, Huttenheim, Ichtratzheim, Kogenheim, Matzenheim, Mussig, Muttersholtz, Nordhouse, Obenheim, Ohnenheim, Osthouse, Rossfeld, Sand, Sélestat, Sermersheim et Witternheim.

1 - B - Évaluation environnementale

En annexe de cet arrêté de prescription, est jointe la Décision de l'Autorité Environnementale en date du 25 octobre 2017.

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2 – Porter à connaissance des aléas

Le "Porter à Connaissance" (PAC) est relatif à l’obligation de l’État de porter en continu à la connaissance des communes ou établissements publics de coopération intercommunale les informations nécessaires à l’exercice de leurs compétences en matière d’urbanisme, notamment les études techniques dont il dispose en matière de prévention des risques (article L. 132-2 du code de l’urbanisme).

Les présents "PAC" portent sur le risque d’inondation généré par les crues de l’Ill.

Ils présentent le cours d’eau étudié, décrivent les études réalisées, en exposent les résultats puis énoncent les grands principes de maîtrise des risques d’inondation. Enfin, ils comportent une cartographie à laquelle sont associées des préconisations en matière d’urbanisme.

Les études d’aléas communiquées ci-dessous ont été réalisées dans le cadre de l’élaboration du Plan de Prévention des Risques d’Inondation qui a été prescrit le 5 décembre 2017 sur les vingt-six (26) communes impactées par ces aléas (Baldenheim, Benfeld, Ebersheim, Ebersmunster, Elsenheim, Erstein, Gertsheim, Heidolsheim, Herbsheim, Hilsenheim, Hipsheim, Huttenheim, Ichtratzheim, Kogenheim, Matzenheim, Mussig, Muttersholtz, Nordhouse, Obenheim, Ohnenheim, Osthouse, Rossfeld, Sand, Sélestat, Sermersheim et Witternheim).

Carte de la zone inondable et des aléas du bassin versant de l’Ill en amont de l’Eurométropole des Strasbourg

Le Porter à Connaissance et les cartes des aléas (avec les cotes des plus hautes eaux - CPHE) par commune sont consultables dans le chapitre "6 - Documents par communes" ci-dessous.

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3 – Concertation

3-A - Réunions publiques

Sept réunions publiques, qui se sont déroulées de décembre 2017 à octobre 2018, ont permis de présenter les cartes d'aléas et le projet de PPRi au public.

3-B - Réunions d'information aux Personnes Publiques et Organismes Associés (PPOA)

De la même manière, 5 réunions dédiées aux Personnes Publiques et Organismes Associés (PPOA) ont permis de présenter les cartes d'aléas et le projet de PPRi.

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4 - Consultation

Consultation des Personnes Publiques et Organismes Associés (PPOA)

L'ensemble des Personnes Publiques et Organismes Associés (PPOA) a été consulté sur le projet de PPRi à compter du 09 janvier 2019 pour une durée de deux mois.

Les avis, ainsi que la synthèse de ceux-ci figurent dans la notice explicative et complémentaire du dossier d'enquête publique (Rubrique 5 - B)

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5 - Enquête publique

Par arrêté du 25 mars 2019 , le Préfet du Bas-Rhin a ordonné l'ouverture d'une enquête publique pour le Plan de Prévention du Risque d'Inondation de l'Ill pour une durée de 37 jours consécutifs ( avis d'enquête publique ).

L'avis d'ouverture de l'enquête publique est paru dans :

- la presse du mardi 2 avril 2019, dans les "Dernières Nouvelles d'Alsace" et dans "L'Alsace",

- la presse du jeudi 25 avril 2019, dans les "Dernières Nouvelles d'Alsace" et dans "L'Alsace".

L'enquête publique est close. Elle s'est déroulée du 23 avril 2019 au 29 mai 2019.

5 - A - Composition de la commission d'enquête

La commission d'enquête est composée des membres suivants : (décision du 14/03/2019 portant nomination de la Commission d'enquête publique pour le PPRi de l'Ill).

Président de la Commission :

     M. Michel LAFOND, Ingénieur Général du Génie Rural des Eaux et Forêts, retraité.

Membres titulaires :

     M. Yves GRASS, Directeur du Patrimoine du Conseil Départemental du Haut-Rhin, retraité ;
     M. Yves JEUNESSE, Directeur d’Établissement Médico-Social, retraité ;
     M. Michel PERALDI, Administrateur Territorial, retraité ;
     M. Philippe VANDENBORRE, Directeur Environnement du Secteur Industriel, retraité.

                                                                  

5 - B - Documents soumis à l'Enquête publique

Les documents soumis à "Enquête publique" sont :

CARTES DE ZONAGES RÉGLEMENTAIRES
Commune de  BALDENHEIM
Commune de BENFELD
Commune d' EBERSHEIM
Commune d' EBERSMUNSTER
Commune d' ELSENHEIM
Commune d' ERSTEIN (secteur ouest)
Commune d' ERSTEIN (secteur est)
Commune de GERSTHEIM
Commune de HEIDOLSHEIM
Commune d' HERBSHEIM
Commune d' HILSENHEIM (secteur nord)
Commune d' HILSENHEIM (secteur sud)
Commune d' HIPSHEIM
Commune d' HUTTENHEIM
Commune d' ICHTRATZHEIM
Commune de  KOGENHEIM
Commune de MATZENHEIM
Commune de MUSSIG
Commune de MUTTERSHOLTZ
Commune de NORDHOUSE
Commune d' OBENHEIM
Commune d' OHNENHEIM
Commune d' OSTHOUSE
Commune de ROSSFELD
Commune de SAND
Commune de SELESTAT (secteur sud-ouest)
Commune de SELESTAT (secteur sud-est)
Commune de SELESTAT (secteur nord)
Commune de SERMERSHEIM
Commune de WITTERNHEIM

 

5 - C - Observations formulées par le public par voie dématérialisée                           

Les observations et propositions du public recueillis dans le cadre de l'enquête publique figurent dans le document suivant :

recueil des observations du public ( Annexe 7 du rapport de la Commission d'Enquête).

5 - D - Rapport de la Commission d'Enquête

La Commission d'Enquête a remis son rapport à la Préfecture le 15 juillet 2019 ( Rapport d'enquête publique - Annexes 1 à 6 - Annexe 7 ).

Une copie de ce rapport sera également disponible et consultable auprès de la Préfecture du Bas-Rhin et des 26 communes concernées, dès réception par celles-ci.

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6 – Documents par commune

Communauté de communes du canton d’Erstein

Communauté de communes du Ried de Marckolsheim

Communauté de communes de Sélestat

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CORRESPONDANCE

Pour toute question relative à l’inondabilité d’un terrain (présence ou non de l’aléa inondation, intensité de l’aléa ou renseignement sur la CPHE – côte des plus hautes eaux) ou pour toute question  relative à la bonne prise en compte du risque inondation, particuliers et porteurs de projets (aménageurs, lotisseurs, promoteurs immobiliers…) peuvent adresser leurs questions, en y joignant un plan de situation précis comprenant l'emplacement exact du projet, à l’adresse mail suivante : « Corap.sege.ddt-67@equipement-agriculture.gouv.fr  »

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Pour toute question ou observation relative à l’élaboration du Plan de Prévention des Risques Inondation, ou pour faire part de vos observations d’évolution de ce document, il est possible d’utiliser les adresses suivantes :

Adresse postale :
Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin du Bas-Rhin
Service Aménagement Durable des Territoires
Pôle Prévention des Risques
14, rue du Maréchal Juin
BP 61003 - 67070 STRASBOURG cedex

Contact mail : ddt-ppri-ill@bas-rhin.gouv.fr

L’ensemble des documents peut également être consulté en version papier auprès de la mairie de votre commune,
 ainsi qu’à la Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin, en prenant rendez-vous auprès du secrétariat
 du Pôle Prévention des Risques (tel : 03 88 88 91 93)
 adresse : DDT  du Bas-Rhin  - 1, rue Pierre Montet à Strasbourg, 2ème étage