Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) du Giessen

 
 

 

1. Prescription du PPRi

Par arrêté préfectoral du  03 décembre 2018 , M. le Préfet du Bas-Rhin a prescrit l’élaboration du Plan de Prévention du Risque Inondation pour les communes d' Albé, Bassemberg, Breitenau, Châtenois, Dieffenbach-au-val, Fouchy, Kintzheim, La Vancelle, Lalaye, Maisonsgoutte, Neubois, Neuve-Église, Saint-Martin, Saint-Maurice, Steige, Saint-Pierre Bois, Scherwiller, Thanvillé, Triembach-au-val et Villé.

Est joint en annexe 01 de cet arrêté la Décision de l’Autorité environnementale en date du 16/11/2018 sur l’élaboration du plan de prévention des risques d’inondation du bassin versant du Giessen.

2. Porter à connaissance des aléas

Définition :

Un "Porter à Connaissance" (PAC) est relatif à l’obligation de l’État de porter en continu à la connaissance des communes ou établissements publics de coopération intercommunale les informations nécessaires à l’exercice de leurs compétences en matière d’urbanisme, notamment les études techniques dont il dispose en matière de prévention des risques (article L. 121-2 du code de l’urbanisme).

Les présents "PAC" portent sur le risque d’inondation généré par les crues du Giessen et de la Liepvrette

Ils présentent les cours d’eau étudiés, décrit les études réalisées, en expose les résultats puis énoncent les grands principes de maîtrise des risques d’inondation. Enfin, ils présentent une cartographie à laquelle sont associées des préconisations en matière d’urbanisme.

Les études d’aléa communiqués ci-dessous ont été réalisées dans le cadre d’un futur Plan de Prévention des Risques d’Inondation qui concernera 20 communes  sur le Bas-Rhin (Albé, Bassemberg, Breitenau, Châtenois, Dieffenbach au Val, Fouchy, Kintzheim, Lalaye, La Vancelle, Maisonsgoutte, Neubois, Neuve Eglise, Saint-Martin, Saint-Maurice, Saint-Pierre-Bois, Scherwiller, Steige, Thanvillé, Triembach au Val et Villé)

Le Porter à Connaissance et les cartes des aléas relatifs à chaque commune sont consultables dans le chapitre "4. - Documents" ci-dessous.

3. Concertation

Réunions de présentation des aléas et des enjeux au public :

Dans le cadre de l’élaboration du Plan de Prévention du Risque d’Inondation (PPRi) du Giessen et de la Liepvrette, des réunions de concertation avec les Personnes Publiques Associées (PPOA), ainsi qu’avec le public seront programmées afin de présenter à la population concernée l’aléa inondation, les enjeux du territoire ainsi que la démarche d’élaboration du PPRI.

a) Réunions de concertation avec les Personnes Publiques Associées (PPOA)

a.1) Réunion Présentation de la méthodologie des études "aléas inondation"du 25 octobre 2013
a.2) Réunions de "Présentation de la zone inondable et des Aléas inondation"

Carte Zone inondable et aléas présentée

a.3) Réunions de présentation des cartes d’aléas et de la démarche d’élaboration du PPRi du Giessen
a.4) Réunions de présentation des cartes d'enjeux, du projet de règlement et du projet de zonage règlementaire

b) Réunions publiques

b.1) Réunions de présentation des cartes d’aléas et de la démarche d’élaboration du PPRi du Giessen

La Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (DDT67) a présenté la démarche du futur PPRi et la nouvelle connaissance de l’aléa inondation lors de 2 réunions publiques d’information et d’échanges :

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b.2) Réunions de présentation des cartes d'enjeux, du projet de règlement et du projet de zonage règlementaire
  • Le 03 octobre 2019 à CHÂTENOIS, de 19h à 21h à l'Espace les Tisserands - 4, Parvis Charles Louis Marchal  67730 Châtenois
    Pour les communes de Châtenois, Kintzheim, La Vancelle, Scherwiller
  • Le 10 octobre 2019 à VILLÉ, de  18h à 20h à la "MJCMaisons des jeunes et de la culture Le Vivarium" - 53, route de Bassemberg  67220 Villé
    Pour les communes de Albé, Bassemberg, Breitenau, Breitenbach,Dieffenbach-au-Val, Fouchy, Lalaye, Maisonsgoutte, Neubois,Neuve-Eglise, Saint-Martin, Saint-Maurice, Saint-Pierre-Bois, Steige,Thanvillé, Triembach, Urbeis, Villé
  

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4. Documents :

Porter à Connaissance

a) Communauté de Communes de la Vallée de Villé

Lettre d'envoi au Président  de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé (en date du 06 août 2018)

  Communes   Lettres d’envoi   Porter à Connaissance   Cartes associées
  Albé   Lettre au maire   PAC Albé   Carte PAC Albé
  Bassemberg   Lettre au maire   PAC Bassemberg   Carte PAC Bassemberg
  Breitenau   Lettre au maire   PAC Breitenau   Carte PAC Breitenau
  Dieffenbach au Val   Lettre au maire   PAC Dieffenbach au Val   Carte PAC Dieffenbach au Val
  Fouchy   Lettre au maire   PAC Fouchy   Carte PAC Fouchy
  Lalaye   Lettre au maire   PAC Lalaye   Carte PAC Lalaye
  Maisonsgoutte   Lettre au maire   PAC Maisonsgoutte   Carte PAC Maisonsgoutte
  Neubois   Lettre au maire   PAC Neubois   Carte PAC Neubois
  Neuve Église   Lettre au maire   PAC Neuve Église   Carte PAC Neuve Église
  Saint-Martin   Lettre au maire   PAC Saint-Martin   Carte PAC Saint-Martin
  Saint-Maurice   Lettre au maire   PAC Saint-Maurice   Carte PAC Saint-Maurice
  Saint-Pierre-Bois   Lettre au maire   PAC Saint-Pierre-Bois   Carte PAC Saint-Pierre-Bois
  Steige   Lettre au maire   PAC Steige   Carte PAC Steige
  Thanvillé   Lettre au maire   PAC Thanvillé   Carte PAC Thanvillé
  Triembach au Val   Lettre au maire   PAC Triembach au Val   Carte PAC Triembach au Val
  Villé   Lettre au maire   PAC Villé   Carte PAC Villé
  

b) Communauté de commune de Sélestat

Lettre d'envoi au Président  de la Communauté de Communes de Sélestat (en date du 05 août 2018)

  Communes   Lettres d’envoi   Porter à Connaissance   Cartes associées
  Châtenois   Lettre au maire   PAC Châtenois   Carte PAC Châtenois
  Kintzheim   Lettre au maire   PAC Kintzheim   Carte PAC Kintzheim
  La Vancelle   Lettre au maire   PAC La Vancelle   Carte PAC La Vancelle
  Scherwiller   Lettre au maire   PAC Scherwiller   Carte PAC Scherwiller
   

5. Consultation

Consultation des Personnes Publiques et Organismes Associés (PPOA)

L'ensemble des Personnes Publiques et Organismes Associés (PPOA) est consulté sur le projet de PPRi à compter du 04 novembre 2019 pour une durée de deux mois.
Les avis, ainsi que la synthèse de ceux-ci figureront ultérieurement dans la notice explicative et complémentaire du dossier d'enquête publique.

Documents mis en consultation :

a) Communauté de Communes de la Vallée de Villé

  
Communes        Nombre de cartes par commune Planches
ALBÉ 1 04
BASSEMBERG 2 0105
BREITENAU 1 01
DIEFFENBACH-au-VAL 1 06
FOUCHY 1 01
LALAYE 1 01
MAISONSGOUTTE 1 03
NEUBOIS 1 07
NEUVE-ÉGLISE 2 05 06
SAINT-MARTIN 3 030405
SAINT-MAURICE 1 06
SAINT-PIERRE BOIS 1 07
STEIGE 2 0203
THANVILLÉ 2 0607
TRIEMBACH-au-VAL 2 0506
VILLÉ 2 0405
 

b) Communauté de Communes de Sélestat

  
Communes Nombre de cartes par commune Planches
CHÂTENOIS                         5 0809101113
KINTZHEIM 2 0914
LA VANCELLE 3 091415
SCHERWILLER 6 080910111213
 

Pour toute question relative à l’inondabilité d’un terrain (présence ou non de l’aléa inondation, intensité de l’aléa ou renseignement sur la CPHE – côte des plus hautes eaux) ou pour toute question  relative à la bonne prise en compte du risque inondation, particuliers et porteurs de projets (aménageurs, lotisseurs, promoteurs immobiliers…) peuvent adresser leurs questions, en y joignant un plan de situation précis comprenant l'emplacement exact du projet, à l’adresse mail suivante :
Corap.sege.ddt-67@equipement-agriculture.gouv.fr

Pour toute question ou observation relative à l’élaboration du Plan de Prévention des Risques Inondation, ou pour faire part de vos observations d’évolution de ce document, il est possible d’utiliser les adresses suivantes :

Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin du Bas-Rhin
Service Aménagement Durable des Territoires
Pôle Prévention des Risques
14, rue du Maréchal Juin
BP 61003 - 67070 Strasbourg cedex
 
Courriel : ddt-ppri-giessen@bas-rhin.gouv.fr

L’ensemble des documents peut également être consulté en version papier auprès de la mairie de votre commune, ainsi qu’à la Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin, en prenant rendez-vous auprès du secrétariat du Pôle Prévention des Risques (tél.: 03 88 88 91 93), adresse : DDT  du Bas-Rhin - 1, rue Pierre Montet à Strasbourg, 2ème étage.