Bassin versant de l'Ill

 
 

Index d'articles

  1. Etudes en cours
  2. Bassin versant de l'Ill
  3. Bassin versant du Giessen et de la Liepvrette
  4. PPRi de la Bruche
  5. PPRi de la Bruche - Commune de Mollkirch
  6. PPRi de la Bruche - Communes de l'Eurométropole de Strasbourg
  7. PPRi de la Bruche - Communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig
  8. PPRi de la Bruche - Communauté de communes de la vallée de la Bruche
  9. PPRi de la Moder
  10. PPRi des communes de Gambsheim et Kilstett

CORRESPONDANCE

Pour toute question relative à l’inondabilité d’un terrain (présence ou non de l’aléa inondation, intensité de l’aléa ou renseignement sur la CPHE – côte des plus hautes eaux) ou pour toute question  relative à la bonne prise en compte du risque inondation, particuliers et porteurs de projets (aménageurs, lotisseurs, promoteurs immobiliers…) peuvent adresser leurs questions, en y joignant un plan de situation précis comprenant l'emplacement exact du projet, à l’adresse mail suivante : « Corap.sege.ddt-67@equipement-agriculture.gouv.fr  »

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Pour toute question ou observation relative à l’élaboration du Plan de Prévention des Risques Inondation, ou pour faire part de vos observations d’évolution de ce document, il est possible d’utiliser les adresses suivantes :

Adresse postale :
Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin du Bas-Rhin
Service Aménagement Durable des Territoires
Pôle Prévention des Risques
14, rue du Maréchal Juin
BP 61003 - 67070 STRASBOURG cedex

Contact mail : ddt-ppri-ill@bas-rhin.gouv.fr

L’ensemble des documents peut également être consulté en version papier auprès de la mairie de votre commune,
 ainsi qu’à la Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin, en prenant rendez-vous auprès du secrétariat
 du Pôle Prévention des Risques (tel : 03 88 88 91 93)
 adresse : DDT  du Bas-Rhin  - 1, rue Pierre Montet à Strasbourg, 2ème étage

PPRI du Bassin versant de l’Ill

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É L A B O R A T I O N  D U  P P R i

Sommaire :

1 - Prescription

2 - Porter à connaissance

3 - Concertation

4 - Consultation des Personnes Publiques et Organisme Associés (PPOA)

5 - Enquête publique

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1 – Prescription du PPRi

Par arrêté préfectoral du 5 décembre 2017 , M. le Préfet du Bas-Rhin a prescrit l’élaboration du Plan de Prévention du Risque Inondation pour les communes de Baldenheim, Benfeld, Ebersheim, Ebersmunster, Elsenheim, Erstein, Gerstheim, Heidolsheim, Herbsheim, Hilsenheim, Hipsheim, Huttenheim, Ichtratzheim, Kogenheim, Matzenheim, Mussig, Muttersholtz, Nordhouse, Obenheim, Ohnenheim, Osthouse, Rossfeld, Sand, Sélestat, Sermersheim et Witternheim.

Cet arrêté emporte modification de l ’arrêté préfectoral du 14 septembre 1983  pris au titre de l’article R.111-3 du code de l’urbanisme pour les communes de Baldenheim, Benfeld, Ebersheim, Ebersmunster, Elsenheim, Erstein, Gerstheim, Heidolsheim, Huttenheim, Kogenheim, Matzenheim, Mussig, Muttersholtz, Ohnenheim, Osthouse, Sand, Sélestat et Sermersheim.

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2 – Porter à connaissance des aléas

Le "Porter à Connaissance" (PAC) est relatif à l’obligation de l’État de porter en continu à la connaissance des communes ou établissements publics de coopération intercommunale les informations nécessaires à l’exercice de leurs compétences en matière d’urbanisme, notamment les études techniques dont il dispose en matière de prévention des risques (article L. 132-2 du code de l’urbanisme).

Les présents "PAC" portent sur le risque d’inondation généré par les crues de l’Ill.

Ils présentent le cours d’eau étudié, décrivent les études réalisées, en exposent les résultats puis énoncent les grands principes de maîtrise des risques d’inondation. Enfin, ils comportent une cartographie à laquelle sont associées des préconisations en matière d’urbanisme.

Les études d’aléas communiquées ci-dessous ont été réalisées dans le cadre de l’élaboration du Plan de Prévention des Risques d’Inondation qui sera prescrit prochainement sur les vingt-six (26) communes impactées par ces aléas (Baldenheim, Benfeld, Ebersheim, Ebersmunster, Elsenheim, Erstein, Gertsheim, Heidolsheim, Herbsheim, Hilsenheim, Hipsheim, Huttenheim, Ichtratzheim, Kogenheim, Matzenheim, Mussig, Muttersholtz, Nordhouse, Obenheim, Ohnenheim, Osthouse, Rossfeld, Sand, Sélestat, Sermersheim et Witternheim).

Carte de la zone inondable et des aléas du bassin versant de l’Ill en amont de l’Eurométropole des Strasbourg

Le Porter à Connaissance et les cartes des aléas (avec les cotes des plus hautes eaux - CPHE) par commune sont consultables dans le chapitre "4 - Documents par communes" ci-dessous.

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3 – Concertation

3-A - Réunions publiques

3-A-a - Présentation de la démarche et des aléas au public

Publicité :  Affiche;  Flyer

La Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (DDTDirection départementale des territoires 67) présente la démarche du PPRi et les aléas lors de plusieurs réunions publiques d’informations et d’échanges :

  • Le 05 décembre 2017 à MUTTERSHOLTZ, de 19h à 21h : Maison des Loisirs, 12A, rue Louis Adam, 67600 Muttersholtz
    Pour les communes de Ebermunster, Ebersheim, Hilsenheim, Muttersholtz, Sélestat, Baldenheim, Mussig, Heidolsheim, Ohnenheim et Elsenheim
  • le 07 décembre 2017 à Krafft-Erstein, de 19h à 21h : Salle de spectacle, Centre Centre Hospitalier Spécialisé d'Erstein (CHS Erstein), Route de Krafft, 67150 Erstein
    Pour le quartier de Krafft-Erstein
  • Le 13 décembre 2017  à ERSTEIN, de 19h à 21h  : Institut de Formation en Soins Infirmiers du Pays d’Erstein (IFSI) - Amphithéâtre, 2 rue de la Laine Peignée, 67150 Erstein
    Pour les communes de Ichtratzheim, Hipsheim, Nordhouse, Erstein, Osthouse, Gerstheim, Obenheim
  • Le 14 décembre 2017 à BENFELD, de 19h à 21h : Salle des fêtes de Benfeld, rue d’Ettenheim, 67230 Benfeld
    Pour les communes de Matzenheim, Sand, Benfeld, Herbsheim, Huttenheim, Sermersheim, Rossfeld, Kogenheim, Witternheim

Les cartes des aléas présentées au cours de ces deux réunions sont consultables et téléchargeables dans le chapitre "4 - Documents par commune" ci-dessous.

3-A-b - Présentation du projet de zonage et du projet de règlement au public

Publicité : Affiche  - Flyer

La Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (DDT67) a présenté le projet de zonage ainsi que  le projet de règlement  du futur PPRi lors de 3 réunions publiques d’information et d’échange :

  •  Le 1er octobre 2018 à ERSTEIN, de 19h à 21h à la Salle de spectacle du Centre Hospitalier d’Erstein (CHE),
     13, route de Krafft, 67150 - Erstein
     pour les communes de Erstein, Gerstheim, Hipsheim, Ichtratzheim, Nordhouse, Obenheim et Osthouse
  •  Le 02 octobre 2018 à BENFELD, de 19h à 21h à la Maison Intercommunale des Services,
     1, rue des 11 Communes - 67230 Benfeld
     pour les communes de Benfeld, Herbsheim, Huttenheim, Kogenheim, Matzenheim, Rossfeld, Sand, Sermersheim et Witternheim
  •  Le 03 octobre 2018 à SÉLESTAT, de 19h à 21h à la Salle de conférence du Bâtiment Sainte Barbe,
     Place de la Victoire, 67600 - Sélestat
     pour les communes de Baldenheim, Ebersheim, Ebersmunster, Elsenheim, Heidolsheim, Hilsenheim, Mussig, Muttersholtz, Ohnenheim et Sélestat

Les cartes de projet de zonage présentées au cours de ces trois réunions publiques sont consultables et téléchargeables dans le chapitre "4 - Documents par commune" ci-dessous.

3-B - Réunions d'information aux Personnes Publiques et Organismes Associés (PPOA)

3-B-a - Présentation de la démarche et des aléas aux PPOA

Trois réunions d’information aux Personnes Publiques et Organismes Associés (PPOA) se sont tenues fin juin 2017. Ces réunions ont eu pour objet de présenter la connaissance nouvelle de l'aléa inondation des communes du bassin versant de l’Ill, rappeler le cadre de la démarche d'élaboration des PPRPlan de prévention des risques et de préciser le calendrier d’élaboration des PPRI et les prochaines étapes

Les cartes des aléas présentées au cours de ces deux réunions sont consultables et téléchargeables dans le chapitre "4 - Documents par commune" ci-dessous.

3-B-b - Présentation des enjeux, du projet de zonage et du projet de règlement aux PPOA

Deux réunions ayant pour objet de présenter les enjeux, les principes de zonage réglementaire, le projet de règlement et les prochaines étapes du calendrier d’élaboration du PPRI, se sont déroulées les :

Les cartes des enjeux et du projet de zonage présentées au cours de ces deux réunions sont consultables et téléchargeables dans le chapitre "5 - Documents par commune" ci-dessous.

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4 - Consultation

Consultation des Personnes Publiques et Organismes Associés (PPOA)

L'ensemble des Personnes Publiques et Organismes Associés (PPOA) est consulté sur le projet de PPRi à compter du 09 janvier 2019 pour une durée de deux mois.

Les avis, ainsi que la synthèse de ceux-ci figureront ultérieurement dans la notice explicative et complémentaire du dossier d'enquête publique (Rubrique D)

Documents mis en consultation :

  • Projet de " Note de présentation ";
  • Projets des "Cartes de zonage réglementaire" (cartes à consulter ci-dessous au  "5 - Documents par commune");
  • Projet de " Réglement ".

Liste des PPOA :

  • M. le Président de la Région Grand Est;
  • M. le Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin;
  • M. le Président de la Chambre d'Agriculture de Région Alsace;
  • M. le Directeur du Centre Régional de la Propriété Forestière (Antenne Alsacienne et du Bas-Rhin);
  • M. le Directeur territorial de la Délégation Territoriale de l’ONFOffice national des forêts;
  • M. le Président du SCOTERS;
  • M. le Président du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) Sélestat-Alsace Centrale;
  • M. le Président de la Communauté de communes du canton d’Erstein;
  • M. le Président de la Communauté de communes de Sélestat;
  • M. le Président de la Communauté de communes du Ried de Marckolsheim;
  • MM. les Maires des communes concernées.

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5 – Documents par commune

Communauté de communes du canton d’Erstein

Communauté de communes du Ried de Marckolsheim

Communauté de communes de Sélestat