Bassin versant de l'Ill

 
 

Index d'articles

  1. Etudes en cours
  2. Bassin versant de l'Ill
  3. Bassin versant du Giessen et de la Liepvrette
  4. PPRi de la Bruche
  5. PPRi de la Bruche - Communauté de communes de la région de Molsheim-Mutzig
  6. PPRi de la Bruche - Communauté de communes de la vallée de la Bruche
  7. PPRi de la Bruche - Commune de Mollkirch
  8. PPRi de la Bruche - Eurométropole de Strasbourg
  9. PPRi de la Moder
  10. PPRi des communes de Gambsheim et Kilstett

PPRI de l’Ill

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É L A B O R A T I O N  D U  P P R i

Sommaire :

1 - Prescription

2 - Porter à connaissance

3 - Concertation

4 - Consultation des Personnes Publiques et Organisme Associés (PPOA)

5 - Enquête publique

6 - Documents par communes

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1 – Prescription du PPRi

1 - A - Arrêté préfectoral

Par arrêté préfectoral du 5 décembre 2017 , M. le Préfet du Bas-Rhin a prescrit l’élaboration du Plan de Prévention du Risque Inondation pour les communes de Baldenheim, Benfeld, Ebersheim, Ebersmunster, Elsenheim, Erstein, Gerstheim, Heidolsheim, Herbsheim, Hilsenheim, Hipsheim, Huttenheim, Ichtratzheim, Kogenheim, Matzenheim, Mussig, Muttersholtz, Nordhouse, Obenheim, Ohnenheim, Osthouse, Rossfeld, Sand, Sélestat, Sermersheim et Witternheim.

1 - B - Évaluation environnementale

En annexe de cet arrêté de prescription, est jointe la Décision de l'Autorité Environnementale en date du 25 octobre 2017

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2 – Porter à connaissance des aléas

Le "Porter à Connaissance" (PAC) est relatif à l’obligation de l’État de porter en continu à la connaissance des communes ou établissements publics de coopération intercommunale les informations nécessaires à l’exercice de leurs compétences en matière d’urbanisme, notamment les études techniques dont il dispose en matière de prévention des risques (article L. 132-2 du code de l’urbanisme).

Les présents "PAC" portent sur le risque d’inondation généré par les crues de l’Ill.

Ils présentent le cours d’eau étudié, décrivent les études réalisées, en exposent les résultats puis énoncent les grands principes de maîtrise des risques d’inondation. Enfin, ils comportent une cartographie à laquelle sont associées des préconisations en matière d’urbanisme.

Les études d’aléas communiquées ci-dessous ont été réalisées dans le cadre de l’élaboration du Plan de Prévention des Risques d’Inondation qui sera prescrit prochainement sur les vingt-six (26) communes impactées par ces aléas (Baldenheim, Benfeld, Ebersheim, Ebersmunster, Elsenheim, Erstein, Gertsheim, Heidolsheim, Herbsheim, Hilsenheim, Hipsheim, Huttenheim, Ichtratzheim, Kogenheim, Matzenheim, Mussig, Muttersholtz, Nordhouse, Obenheim, Ohnenheim, Osthouse, Rossfeld, Sand, Sélestat, Sermersheim et Witternheim).

Carte de la zone inondable et des aléas du bassin versant de l’Ill en amont de l’Eurométropole des Strasbourg

Le Porter à Connaissance et les cartes des aléas (avec les cotes des plus hautes eaux - CPHE) par commune sont consultables dans le chapitre "6 - Documents par communes" ci-dessous.

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3 – Concertation

3-A - Réunions publiques

3-A-a - Présentation de la démarche et des aléas au public

Publicité :  Affiche;  Flyer

La Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (DDTDirection départementale des territoires 67) présente la démarche du PPRi et les aléas lors de plusieurs réunions publiques d’informations et d’échanges :

  • Le 05 décembre 2017 à MUTTERSHOLTZ, de 19h à 21h : Maison des Loisirs, 12A, rue Louis Adam, 67600 Muttersholtz
    Pour les communes de Ebermunster, Ebersheim, Hilsenheim, Muttersholtz, Sélestat, Baldenheim, Mussig, Heidolsheim, Ohnenheim et Elsenheim
  • le 07 décembre 2017 à Krafft-Erstein, de 19h à 21h : Salle de spectacle, Centre Centre Hospitalier Spécialisé d'Erstein (CHS Erstein), Route de Krafft, 67150 Erstein
    Pour le quartier de Krafft-Erstein
  • Le 13 décembre 2017  à ERSTEIN, de 19h à 21h  : Institut de Formation en Soins Infirmiers du Pays d’Erstein (IFSI) - Amphithéâtre, 2 rue de la Laine Peignée, 67150 Erstein
    Pour les communes de Ichtratzheim, Hipsheim, Nordhouse, Erstein, Osthouse, Gerstheim, Obenheim
  • Le 14 décembre 2017 à BENFELD, de 19h à 21h : Salle des fêtes de Benfeld, rue d’Ettenheim, 67230 Benfeld
    Pour les communes de Matzenheim, Sand, Benfeld, Herbsheim, Huttenheim, Sermersheim, Rossfeld, Kogenheim, Witternheim

Les cartes des aléas présentées au cours de ces deux réunions sont consultables et téléchargeables dans le chapitre "6 - Documents par commune" ci-dessous.

3-A-b - Présentation du projet de zonage et du projet de règlement au public

Publicité : Affiche  - Flyer

La Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin (DDT67) a présenté le projet de zonage ainsi que le projet de règlement du futur PPRi lors de 3 réunions publiques d’information et d’échange :

  •  Le 1er octobre 2018 à ERSTEIN, de 19h à 21h à la Salle de spectacle du Centre Hospitalier d’Erstein (CHE),
     13, route de Krafft, 67150 - Erstein
     pour les communes de Erstein, Gerstheim, Hipsheim, Ichtratzheim, Nordhouse, Obenheim et Osthouse
  •  Le 02 octobre 2018 à BENFELD, de 19h à 21h à la Maison Intercommunale des Services,
     1, rue des 11 Communes - 67230 Benfeld
     pour les communes de Benfeld, Herbsheim, Huttenheim, Kogenheim, Matzenheim, Rossfeld, Sand, Sermersheim et Witternheim
  •  Le 03 octobre 2018 à SÉLESTAT, de 19h à 21h à la Salle de conférence du Bâtiment Sainte Barbe,
     Place de la Victoire, 67600 - Sélestat
     pour les communes de Baldenheim, Ebersheim, Ebersmunster, Elsenheim, Heidolsheim, Hilsenheim, Mussig, Muttersholtz, Ohnenheim et Sélestat

Les cartes de projet de zonage présentées au cours de ces trois réunions publiques sont consultables et téléchargeables dans le chapitre "6 - Documents par commune" ci-dessous.

3-B - Réunions d'information aux Personnes Publiques et Organismes Associés (PPOA)

3-B-a - Présentation de la démarche et des aléas aux PPOA

Trois réunions d’information aux Personnes Publiques et Organismes Associés (PPOA) se sont tenues fin juin 2017. Ces réunions ont eu pour objet de présenter la connaissance nouvelle de l'aléa inondation des communes du bassin versant de l’Ill, rappeler le cadre de la démarche d'élaboration des PPRPlan de prévention des risques et de préciser le calendrier d’élaboration des PPRI et les prochaines étapes

Les cartes des aléas présentées au cours de ces deux réunions sont consultables et téléchargeables dans le chapitre "6 - Documents par commune" ci-dessous.

3-B-b - Présentation des enjeux, du projet de zonage et du projet de règlement aux PPOA

Deux réunions ayant pour objet de présenter les enjeux, les principes de zonage réglementaire, le projet de règlement et les prochaines étapes du calendrier d’élaboration du PPRI, se sont déroulées les :

Les cartes des enjeux et du projet de zonage présentées au cours de ces deux réunions sont consultables et téléchargeables dans le chapitre "6 - Documents par commune" ci-dessous.

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4 - Consultation

Consultation des Personnes Publiques et Organismes Associés (PPOA)

L'ensemble des Personnes Publiques et Organismes Associés (PPOA) est consulté sur le projet de PPRi à compter du 09 janvier 2019 pour une durée de deux mois.

Les avis, ainsi que la synthèse de ceux-ci figureront ultérieurement dans la notice explicative et complémentaire du dossier d'enquête publique (Rubrique D)

Documents mis en consultation :

  • Projet de "Note de présentation";
  • Projets des "Cartes de zonage réglementaire" (cartes à consulter ci-dessous au  "6 - Documents par commune");
  • Projet de "Règlement".

Liste des PPOA :

  • M. le Président de la Région Grand Est;
  • M. le Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin;
  • M. le Président de la Chambre d'Agriculture de Région Alsace;
  • M. le Directeur du Centre Régional de la Propriété Forestière (Antenne Alsacienne et du Bas-Rhin);
  • M. le Directeur territorial de la Délégation Territoriale de l’ONFOffice national des forêts;
  • M. le Président du SCOTERS;
  • M. le Président du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) Sélestat-Alsace Centrale;
  • M. le Président de la Communauté de communes du canton d’Erstein;
  • M. le Président de la Communauté de communes de Sélestat;
  • M. le Président de la Communauté de communes du Ried de Marckolsheim;
  • MM. les Maires des communes concernées.

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5 - Enquête publique

Par arrêté du 25 mars 2019 , le Préfet du Bas-Rhin a ordonné l'ouverture d'une enquête publique pour le Plan de Prévention des Risques d'Inondation de l'Ill pour une durée de 37 jours consécutifs ( avis d'enquête publique ).

L'enquête publique se déroulera du mardi 23 avril 2019 au mercredi 29 mai 2019

L'avis d'ouverture de l'enquête publique est paru dans :

- la presse du mardi 2 avril 2019, dans les " Dernières Nouvelles d'Alsace " et dans " L'Alsace ",

- la presse du jeudi 25 avril 2019, dans les " Dernières Nouvelles d'Alsace " et dans " L'Alsace ".

 

5 - A - Consultation du dossier d'enquête publique

Le public peut consulter et prendre connaissance du dossier d’enquête publique dès l'ouverture de celle-ci, selon les modalités suivantes :

  • en version papier et en version dématérialisée (mise à disposition gratuite d'un poste informatique), à la Sous-Préfecture de Sélestat-Erstein les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h ainsi qu'en dehors de ces plages horaires, sur rendez-vous (par téléphone : 03-88-58-83-55 ou par mail : sp-selestat-erstein@bas-rhin.gouv.fr )
  • en version papier, dans chacune des mairies des communes concernées, aux jours et horaires habituels de ces dernières;
  • en version dématérialisée sur ce même site.

Le siège de l'enquête publique est fixé à la :

          Sous-Préfecture de Sélestat - Erstein
          4, Allée de la 1ère Armée
          67600 SELESTAT

5 - B - Observation du Public

Pendant la durée de l'enquête, le public peut consigner ses observations et propositions selon les modalités suivantes :

  • sur les registres d'enquête mis à disposition au siège de l'enquête ou dans les mairies concernées (aux jours et horaires habituels d'ouverture), ainsi que dans les permanences des membres de la commission d'enquête (voir ci-dessous, paragraphe 5 - C)
  • par courrier (cachet de la poste faisant foi) adressé au siège de l'enquête publique à l'adresse suivante :
                    Sous-Préfecture de Sélestat - Erstein
                    Monsieur le Président de la commission d'enquête du PPRI de l'Ill
                    Bureau de l'Environnement
                    4, Allée de la 1ère Armée
                    67600 SELESTAT
  • par courrier électronique à l'adresse suivante :

                    ddt-enquete-publique-ppri-ill@bas-rhin.gouv.fr

5 - C - Composition de la commission d'enquête

La commission d'enquête est composée des membres suivants : (décision du 14/03/2019 portant nomination de la Commission d'enquête publique pour le PPRi de l'Ill).

Président de la Commission :

     M. Michel LAFOND, Ingénieur Général du Génie Rural des Eaux et Forêts, retraité;

Membres titulaires :

     M. Yves GRASS, Directeur du Patrimoine du Conseil Départemental du Haut-Rhin, retraité;
     M. Yves JEUNESSE, Directeur d’Établissement Médico-Social, retraité;
     M. Michel PERALDI, Administrateur Territorial, retraité;
     M. Philippe VANDENBORRE, Directeur Environnement du Secteur Industriel, retraité.

La commission d'enquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations, aux dates, heures et lieux ci-après :

TABLEAU DES PERMANENCES
DATES HEURES LIEUX
Mardi 23 avril 2019 15h00 - 18h00 Mairie de MUTTERSHOLTZ
Mercredi 24 avril 2019 9H00 – 12H00 Mairie de SAND
Mercredi 24 avril 2019 14h30 – 17h30 Mairie de SELESTAT
Jeudi 25 avril 2019 9h00 – 12h00 Mairie d’EBERSHEIM
Vendredi 26 avril 2019 10h00 – 12h00 Mairie d’ERSTEIN
Vendredi 26 avril 2019 9h00 – 12h00 Mairie de SERMERSHEIM
Lundi 29 avril 2019 9h00 – 12h00 Mairie de NORDHOUSE
Lundi 29 avril 2019 15h00 – 18h00 Mairie de BENFELD
Mardi 30 avril 2019 9h00 – 12h00 Mairie de MATZENHEIM
Mardi 30 avril 2019 9h00 – 12h00 Mairie d’EBERSMUNSTER
Jeudi 2 mai 2019 9h00 – 12h00 Mairie de MUSSIG
Jeudi 2 mai 2019 16h00 – 19h00 Mairie d’OSTHOUSE
Vendredi 3 mai 2019 15h00 – 18h00 Mairie d’ELSENHEIM
Lundi 6 mai 2019 9h00 – 12h00 Mairie de KOGENHEIM
Mardi 7 mai 2019 9h00 – 12h00 Mairie de BALDENHEIM
Mardi 7 mai 2019 14h00 – 17h00 Mairie d’HIPSHEIM
Jeudi 9 mai 2019 9h00 – 12h00 Mairie d’HUTTENHEIM
Jeudi 9 mai 2019 15h00 – 18h00 Mairie d’HEIDOLSHEIM
Jeudi 9 mai 2019 16h00 – 19h00 Mairie d’ERSTEIN
Vendredi 10 mai 2019 9h00 – 12h00 Mairie d’ICHTRATZHEIM
Vendredi 10 mai 2019 16h00 – 19h00 Mairie de HERBSHEIM
Lundi 13 mai 2019 9h00 – 12h00 Mairie d’OBENHEIM
Lundi 13 mai 2019 15h00 – 18h00 Mairie de WITTERNHEIM
Mardi 14 mai 2019 9h00 – 12h00 Mairie d’HILSENHEIM
Mardi 14 mai 2019 9h00 – 12h00 Mairie de NORDHOUSE
Mercredi 15 mai 2019 15h00 – 18h00 Mairie d’EBERSHEIM
Jeudi 16 mai 2019 15h00 – 18h00 Mairie de GERSTHEIM
Vendredi 17 mai 2019 9h00 – 12h00 Mairie de SERMERSHEIM
Vendredi 17 mai 2019 16h00 – 19h00 Mairie de ROSSFELD
Lundi 20 mai 2019 9h00 – 12h00 Mairie d’OHNENHEIM
Mercredi 22 mai 2019 15h00 – 18h00 Mairie de BENFELD
Jeudi 23 mai 2019 9h00 – 12h00 Mairie d’HERBSHEIM
Jeudi 23 mai 2019 9h00 – 12h00 Mairie de MUTTERSHOLTZ
Jeudi 23 mai 2019 14h00 - 17h00 Mairie d’EBERSMUNSTER
Vendredi 24 mai 2019 9h00 – 12h00 Mairie de SELESTAT
Vendredi 24 mai 2019 16h00 - 19h00 Mairie de KOGENHEIM
Lundi 27 mai 2019 17h15 – 20h15 Mairie de MATZENHEIM
Mercredi 29 mai 2019 9h00 – 12h00 Mairie d’ERSTEIN

                                                                   

5 - D - Documents soumis à l'Enquête publique

Les documents soumis à "Enquête publique" sont :

CARTES DE ZONAGES RÉGLEMENTAIRES
Commune de  BALDENHEIM
Commune de BENFELD
Commune d' EBERSHEIM
Commune d' EBERSMUNSTER
Commune d' ELSENHEIM
Commune d' ERSTEIN (secteur ouest)
Commune d' ERSTEIN (secteur est)
Commune de GERSTHEIM
Commune de HEIDOLSHEIM
Commune d' HERBSHEIM
Commune d' HILSENHEIM (secteur nord)
Commune d' HILSENHEIM (secteur sud)
Commune d' HIPSHEIM
Commune d' HUTTENHEIM
Commune d' ICHTRATZHEIM
Commune de  KOGENHEIM
Commune de MATZENHEIM
Commune de MUSSIG
Commune de MUTTERSHOLTZ
Commune de NORDHOUSE
Commune d' OBENHEIM
Commune d' OHNENHEIM
Commune d' OSTHOUSE
Commune de ROSSFELD
Commune de SAND
Commune de SELESTAT (secteur sud-ouest)
Commune de SELESTAT (secteur sud-est)
Commune de SELESTAT (secteur nord)
Commune de SERMERSHEIM
Commune de WITTERNHEIM

 

5 - E - Observations formulées par le public par voie dématérialisée                           

Dans le cadre de la présente enquête publique, le public a la possibilité de déposer toute observation ou proposition dans les registres d'observations déposés dans chaque mairie et au siège de l'enquête publique (Cf paragraphe 5-B ci-dessus), par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus (Cf paragraphe 5-B ci-dessus), ainsi que par courrier électronique à l'adresse suivante : ddt-enquete-publique-ppri-ill@bas-rhin.gouv.fr

Les observations et propositions recueillies par voie dématérialisée figurent dans le document suivant : observations du public

(mise à jour le 29 mai 2019). Registre clos le 29 mai 2019 à minuit.

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6 – Documents par commune

Communauté de communes du canton d’Erstein

Communauté de communes du Ried de Marckolsheim

Communauté de communes de Sélestat

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CORRESPONDANCE

Pour toute question relative à l’inondabilité d’un terrain (présence ou non de l’aléa inondation, intensité de l’aléa ou renseignement sur la CPHE – côte des plus hautes eaux) ou pour toute question  relative à la bonne prise en compte du risque inondation, particuliers et porteurs de projets (aménageurs, lotisseurs, promoteurs immobiliers…) peuvent adresser leurs questions, en y joignant un plan de situation précis comprenant l'emplacement exact du projet, à l’adresse mail suivante : « Corap.sege.ddt-67@equipement-agriculture.gouv.fr  »

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Pour toute question ou observation relative à l’élaboration du Plan de Prévention des Risques Inondation, ou pour faire part de vos observations d’évolution de ce document, il est possible d’utiliser les adresses suivantes :

Adresse postale :
Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin du Bas-Rhin
Service Aménagement Durable des Territoires
Pôle Prévention des Risques
14, rue du Maréchal Juin
BP 61003 - 67070 STRASBOURG cedex

Contact mail : ddt-ppri-ill@bas-rhin.gouv.fr

L’ensemble des documents peut également être consulté en version papier auprès de la mairie de votre commune,
 ainsi qu’à la Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin, en prenant rendez-vous auprès du secrétariat
 du Pôle Prévention des Risques (tel : 03 88 88 91 93)
 adresse : DDT  du Bas-Rhin  - 1, rue Pierre Montet à Strasbourg, 2ème étage