Le risque d'inondation

 
 

Risques Naturels

La configuration topographique et géologique de l'Alsace, plaine d’effondrement entre les massifs des Vosges et de la Forêt Noire, soumet l’intégralité de la région aux risques naturels. Toutes les communes alsaciennes sont concernées par le risque sismique et 60% d’entre elles présentent un risque d’inondation. Par ailleurs, l’Alsace présente de nombreux ouvrages hydrauliques sur son territoire : barrages de retenue, ouvrages du Rhin, digues de protection contre les inondations le long de l’Ill et du Rhin.

Les coulées d’eaux boueuses et les risques de mouvements de terrains concernent respectivement 30 à 40 % des communes alsaciennes.

Plus de 80% des communes d’Alsace ont été concernées par un arrêté de catastrophe naturelle depuis 1982 (hormis les arrêtés liés aux tempêtes de décembre 1999). Les dégâts économiques potentiels des inondations peuvent être considérables.

Risques Inondations

L’inondation est une submersion temporaire, par l’eau, de terres qui ne sont pas submergées en temps normal. C’est la catastrophe naturelle la plus fréquente : la moitié des catastrophes naturelles mondiales sont des inondations.

En effet, la présence d’activités humaines dans les zones soumises à un risque d’inondation constitue une menace susceptible de provoquer des pertes de vie humaine, le déplacement de populations et des arrêts ou des perturbations d’activités. Elle peut également nuire à l’environnement et compromettre gravement le développement économique.

Cette menace est d’autant plus grande que l’activité humaine en zone inondable aggrave le risque d’inondation en augmentant l’imperméabilisation des sols, en modifiant les conditions d’écoulement et en supprimant les zones d’expansion des crues qui permettraient de diminuer l’ampleur des phénomènes.

C’est pourquoi l’État s’est doté d’outils de prévention des risques.

Le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion de l’Eau)

Les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d’urbanisme doivent être compatibles avec le SDAGE, qui définit les principes de prévention du risque d’inondation. Ces principes visent principalement à ne pas augmenter, voire réduire la vulnérabilité des activités humaines en zone inondable, préserver les zones à vocation d’expansion des crues et prendre en compte le risque de rupture de digue.

En effet, la présence de digues de protection contre les crues génère des risques d’inondation particuliers. En effet, ces digues, le plus souvent parallèles au cours d’eau, sont susceptibles de rompre soit par surverse lors d’une crue plus forte que celle pour laquelle l’ouvrage a été conçu, soit en raison d’un défaut d’entretien.

Dans ces cas, les terrains situés à l’arrière de la digue peuvent être inondés avec, dans les cas les plus graves, des hauteurs d’eau et des vitesses d’écoulement localement importantes, notamment à proximité immédiate des ouvrages.

Le Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) approuvé le 30 novembre 2015

 notamment l’Objectif 3 : « Aménager durablement les territoires » qui se décline ainsi : 

  • Partager avec l’ensemble des acteurs une sémantique commune ;
  • Préserver les zones d’expansion des crues en milieu non urbanisé et ne pas augmenter les enjeux en zone inondable ;
  • Limiter le recours aux aménagements de protection et prendre en compte les ouvrages existants dans les règles d’aménagement ;
  • Réduire la vulnérabilité des enjeux par des opérations sur le bâti existant et par la prise en compte du risque inondation dans les constructions nouvelles.

La prévention et la réduction de la vulnérabilité par un plan de prévention des risques naturels  

Un plan de prévention des risques naturels (PPRNPlan de prévention des risques naturels) et plus précisément le plan de prévention des risques Inondation (PPRI) est un document réalisé par l'État qui réglemente l'utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis.

Le PPRI constitue une servitude d’utilité publique. Dans les communes dotées d’un Plan Local d’Urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme), il doit être intégré aux documents d’urbanisme, par un arrêté municipal de mise à jour dans un délai de trois mois après son approbation, faute de quoi le préfet y pourvoit d’office.

Le PPRI a pour objectifs de :

  • prévenir le risque humain en zone inondable,
  • prévenir les dommages aux biens et aux activités existantes et futures en zone inondable,
  • maintenir le libre écoulement et la capacité d’expansion des crues en préservant l’équilibre des milieux naturels.

 Le rôle du PPRI est le suivant :

  •  délimiter :
      - les zones exposées aux risques prévisibles,
      - les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations pourraient les aggraver ou en provoquer de nouveaux,
      - édicter sur ces zones des mesures d’interdiction ou des prescriptions vis à vis des constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations qui pourraient s’y développer,
  • définir :
      - des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde sur ces zones,
      - des mesures relatives à l’aménagement, l’utilisation ou l’exploitation des constructions, des ouvrages, des espaces mis en culture ou plantés existants.

 Le document final du PPRI est composé :

  • d'un rapport de présentation qui contient l'analyse des phénomènes pris en compte, ainsi que l'étude de leur impact sur les personnes et sur les biens existants et futurs. Ce rapport indique aussi les principes d'élaboration du PPRPlan de prévention des risques et l'exposé des motifs du règlement.
  • de cartes réglementaires à une échelle comprise entre le 1/10 000 et le 1/5 000 en général, qui délimitent les zones réglementées par le PPRPlan de prévention des risques.
  • d'un règlement qui précise les règles s'appliquant à chaque zone.

Les documents réglementant l'occupation du sol (plan locaux d'urbanisme, schéma de cohérence territoriale, …) doivent prendre en compte les risques naturels (article L 121-10 du code de l'urbanisme ). Ainsi, le PPRI doit être annexé au PLU de la commune.

Mais le PPRI permet d'aller plus loin. Il vise à la prise en compte spécifique des risques naturels dans l'aménagement, la construction et la gestion des territoires. A cette occasion, il permet d'orienter les choix d'aménagement dans les territoires les moins exposés pour réduire les dommages aux personnes et aux biens.

Pour en savoir plus : www.risquesmajeurs.fr/les-plans-de-prevention-des-risques-naturels-ppr

Par ailleurs bien que es atlas des zones inondables ne soient pas juridiquement opposables et n’ont pas le pouvoir d’édicter des règles de construction tant qu’ils ne sont pas transformé en PPR, (servitude d’utilité publique). ils sont toutefois suffisamment argumenté pour que soit utilisé l’article R 111-2 du Code de l’Urbanisme .

Porter à connaissance inondations

Afin de permettre aux documents d’urbanisme d’intégrer la prévention des risques d’inondation, l’Etat réalise l’atlas des zones inondables, disponible sur le site géorisques   et le porte à la connaissance des communes.

La situation des PPRI dans le département du Bas Rhin par bassin versant hydrographique

Pour consulter les arrêtés préfectoraux et les pièces administratives des documents applicables à ce jour, se rendre sur l'IAL  et taper le nom de la commune concernée.

A ce jour, cinq PPRi ont été réalisés (ceux de la Sarre, de la Zorn, de la Mossig, du Giessen à Sélestat et à Ebersheim, ainsi que celui de l'Eurométropole de Strasbourg) et cinq sont prescrits (Moder, Bruche, Ill, Giessen amont et Gambsheim - Kilstett).

Les PPRi de la Bruche, de l'Ill visent à se substituer dès leurs approbations à d’anciens documents existants sur des territoires où la connaissance du risque inondation s’est améliorée.

Ainsi, l’État s’est donné comme objectif d’approuver des PPRi sur plus de 150 communes où se concentrent des enjeux importants et des risques élevés d’ici à 2020 pour concilier développement du territoire et maîtrise du risque d’inondation.