Intercommunalité et collectivités locales

 
 

Communauté de Communes du Pays de NIEDERBRONN LES BAINS

Arrêté Préfectoral du 16 novembre 2016 portant Déclaration d'Intérêt Général (DIG) du programme pluriannuel d'entretien des cours d'eau pour la période 2017 - 2021 à télécharger en cliquant ici

Communauté de communes de la Basse-Zorn

> Com.Com.de la Basse-Zorn - AP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,73 Mb

Communauté de communes de Sélestat

> AP_Com_Com_Selestat_du_04122012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

Communauté de communes de Seltz

> AP_ComCom_Seltz_28092012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

> AP_Com_Com_Seltz_14052014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,55 Mb

Communauté de communes du Pays de la Zorn

> AP-comcom-Pays_de_Zorn-16-05-13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,66 Mb

Communauté Urbaine de Strasbourg

> AP-CUS-Rohrschollen-19-06-13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

Communauté Urbaine de Strasbourg

> AP18.07.2013 aire de passage des gens du voyage (Eschau) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

Communauté Urbaine de Strasbourg

> C.U.S. - Travaux de restauration du Muehlbach - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

Syndicat des Eaux de Strasbourg-Nord

> AP_Syndicat_des_eaux_de_Strasbourg - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

Communauté de Communes Barr-Bernstein

Communauté de Communes du Pays de Wissembourg

Syndicat intercommunal d'Aménagement de la Zinsel du Nord

> Arrêté SIA de la Zinsel du Nord (déclaration d'intérêt général) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,13 Mb

Communauté de Communes Barr-Bernstein - Plate-forme d'activités d'Alsace Centrale (2ème tranche)

Syndicat d'Eau Potable de la région de Saverne Marmoutier

Syndicat des Eaux et de l'Assainissement du Bas-Rhin (forage d'Ebersheim)

Syndicat Mixte d'Assainissement du Ried-Diebolsheim-Erstein et d'Entretien de la Zembs

Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile

Commune Urbaine de Strasbourg (Paps Pcpi)

Communauté Urbaine de Strasbourg (extension tram D)

Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace Moselle (périmètre Benfeld-Erstein Sud)

Syndicat intercommunal de l'Eau et de l'Assainissement de la région de Riedseltz

Communauté de Communes du Pays d'Erstein

Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Blind

Syndicat Mixte du Bassin de la Mossig

Communauté Urbaine de Strasbourg (Palais de la Musique et des Congrès)

Communauté Urbaine de Strasbourg (champ captant de Plobsheim - volet captages d'eau potable)

Communauté Urbaine de Strasbourg (champ captant de Plobsheim - volet conduites de transfert)

> Arrêté d'autorisation du 4 septembre 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb

> Avis de l'autorité environnementale (ch.captant Plobsheim) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> Avis d'enquête publique (ch.captant Plobsheim) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Communauté Urbaine de Strasbourg (rénovation de la piscine de la Kibitzenau)

Communauté de Communes Sauer-Pechelbronn (création d'une zone d'activités à Woerth)

C.D.C. de MARMOUTIER - SOMMERAU

Arrêté du 22/07/2014  portant déclaration d'intérêt général pour les travaux de restauration des cours d'eau sur les communes de HENGWILLER, LOCHWILLER, MARMOUTIER, REUTENBOURG, SCHWENHEIM et SINGRIST, par la C.D.C. de MARMOUTIER - SOMMERAU

Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace-Moselle (périmètre canton de Villé)

Syndicat intercommunal d'Aménagement du bassin de la Haute Zorn (protection de Dettwiller)

Syndicat intercommunal d'Aménagement du bassin de la Haute Zorn (protection de Lupstein)

Communauté de Communes de Sélestat

Conseil Départemental du Bas-Rhin (VLIO - section sud à Holtzheim, Lingolsheim, Wolfisheim et Eckbolsheim)

SIVOM de la Vallée du Rohrbach - Déclaration d'intérêt général de travaux d'entretien du cours d'eau "le Rohrbach" et de ses affluents

> Arrêté préfectoral du 31 juillet 2015 (Sivom de la Vallée du Rohrbach) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

Syndicat intercommunal d'Aménagement du bassin de la Haute Zorn (protection de Dettwiller - servitudes d'utilité publique) 

> Arrêté du 14/10/2015 de servitudes d'utilité publique (Dettwiller) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,83 Mb

Syndicat intercommunal d'Aménagement du bassin de la Haute Zorn (protection de Lupstein - servitudes d'utilité publique) 

> Arrêté du 14/10/2015 de servitudes d'utilité publique (Lupstein) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,82 Mb

Conseil Départemental du Bas-Rhin

> CD67-AP dig 28.10.2015 Leutenheim-Kauffenheim - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,86 Mb

Communauté de Communes de la Vallée de Villé

Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace Moselle

> SDEA Alsace Moselle - arrêté modifiant l'arrêté du 3 mars 2014 (voir aussi sous Syndicat d'Eau Potable de la région de Saverne Marmoutier) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim

Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace Moselle (station d'épuration de Herbsheim)

SIVOM de l'Ischthal

> AP interdépartemental du 24 mai 2016 - déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux de restauration et d'entretien des cours d'eau "l'Isch" et le "Bruchbach" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,20 Mb

Syndicat Mixte pour l'Entretien des Cours d'eau du bassin de l'Ehn-Andlau-Scheer

> Syndicat Mixte pour l'Entretien des Cours d'Eau du bassin de l'Ehn-Andlau-Scheer : arrêté préfectoral du 10 août 2016 déclarant d'intérêt général l'entretien des cours d'eau compris dans le bassin versant de l'Ehn, l'Andlau et la Scheer. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,70 Mb

SIVOM du Bassin de l'Ehn

> Arrêté préfectoral complémentaire du 24 avril 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de MEISTRATZHEIM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,65 Mb

Syndicat Mixte d'Assainissement de l'Eichelthal

> Arrêté préfectoral complémentaire du 12 mai 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de DIEMERINGEN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,18 Mb

Syndicat des Eaux et d'Assainissement d'Alsace Moselle (Station d'épuration de Rosheim)

> Arrêté préfectoral complémentaire du 12 mai 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de ROSHEIM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,17 Mb

Syndicat des Eaux et d'Assainissement d'Alsace Moselle (Station d'épuration de Valff)

> Arrêté préfectoral complémentaire du 15 mai 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de VALFF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,16 Mb

SIVOM de Benfeld et environs

> Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté préfectoral du 28 mai 1975 portant déclaration d’utilité publiques des deux forages du SIVOM de Benfeld et environs. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,65 Mb

Conseil Départemental du Bas-Rhin (RD-111 sur Duppigheim)

> Arrêté préfectoral complémentaire à l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2011 portant modification du projet routier et des ouvrages hydrauliques de franchissement et portant changement de bénéficiaire (signé le 04 juillet 2017). - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Station d'épuration (STEP) de Niederhaslach : renouvellement de l’autorisation et déplacement du point de rejet

Syndicat d’Assainissement de la Région de Saverne Zorn Mossel Station d'épuration (STEP) de Steinbourg : régularisation administrative

Communauté d’Agglomération de Haguenau – Territoire de Bischwiller

> Arrêté préfectoral complémentaire du 26 octobre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de BISCHWILLER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Annexes à l'arrêté préfectoral complémentaire du 26 octobre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de BISCHWILLER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,25 Mb

Communauté d’Agglomération de Haguenau

> Arrêté préfectoral complémentaire du 30 octobre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de HAGUENAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Annexes à l'arrêté préfectoral complémentaire du 30 octobre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de HAGUENAU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,17 Mb

Syndicat Intercommunal de la Région de Brumath

> Arrêté préfectoral complémentaire du 30 octobre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de BRUMATH - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Annexes à l'arrêté préfectoral complémentaire du 30 octobre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de BRUMATH - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,17 Mb

Communauté de Communes de la Région Molsheim-Mutzig - station d’épuration de DUPPIGHEIM

> Arrêté préfectoral complémentaire du 30 octobre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de DUPPIGHEIM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Annexes à l'arrêté préfectoral complémentaire du 30 octobre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de DUPPIGHEIM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,17 Mb

Communauté de Communes de la Région Molsheim-Mutzig - station d’épuration d’ERNOLSHEIM‑SUR‑BRUCHE

> Arrêté préfectoral complémentaire du 30 octobre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) d'ERNOLSHEIM-SUR-BRUCHE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Annexes à l'arrêté préfectoral complémentaire du 30 octobre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) d'ERNOLSHEIM-SUR-BRUCHE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,17 Mb

Communauté de Communes de la Région Molsheim-Mutzig - station d’épuration de MOLSHEIM

> Arrêté préfectoral complémentaire du 30 octobre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de MOLSHEIM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Annexes à l'arrêté préfectoral complémentaire du 30 octobre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de MOLSHEIM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,17 Mb

Syndicat des Eaux et d’Assainissement d’Alsace Moselle (Station d’épuration d’Herbsheim)

> Arrêté préfectoral complémentaire du 30 octobre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) d'HERBSHEIM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Annexes à l'arrêté préfectoral complémentaire du 30 octobre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) d'HERBSHEIM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,17 Mb

Syndicat des Eaux et d’Assainissement d’Alsace Moselle (Station d’épuration d’Erstein)

> Arrêté préfectoral complémentaire du 30 octobre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) d'ERSTEIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Annexes à l'arrêté préfectoral complémentaire du 30 octobre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) d'ERSTEIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,17 Mb

Syndicat des Eaux et d’Assainissement d’Alsace Moselle (Station d’épuration de Griesheim-sur-Souffel)

> Arrêté préfectoral complémentaire du 30 octobre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de GRIESHEIM-SUR-SOUFFEL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Annexes à l'arrêté préfectoral complémentaire du 30 octobre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de GRIESHEIM-SUR-SOUFFEL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,17 Mb

Syndicat des Eaux et d’Assainissement d’Alsace Moselle (Station d’épuration de Gunstett)

> Arrêté préfectoral complémentaire du 30 octobre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de GUNSTETT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Annexes à l'arrêté préfectoral complémentaire du 30 octobre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de GUNSTETT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,17 Mb

Syndicat des Eaux et d’Assainissement d’Alsace Moselle (Station d’épuration de Menchhoffen)

> Arrêté préfectoral complémentaire du 30 octobre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de MENCHHOFFEN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Annexes à l'arrêté préfectoral complémentaire du 30 octobre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de MENCHHOFFEN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,17 Mb

Syndicat des Eaux et d’Assainissement d’Alsace Moselle (Station d’épuration de Mietesheim)

> Arrêté préfectoral complémentaire du 30 octobre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de MIETESHEIM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Annexes à l'arrêté préfectoral complémentaire du 30 octobre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de MIETESHEIM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,17 Mb

Syndicat des Eaux et d’Assainissement d’Alsace Moselle (Station d’épuration de Pfaffenhoffen)

> Arrêté préfectoral complémentaire du 30 octobre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de PFAFFENHOFFEN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Annexes à l'arrêté préfectoral complémentaire du 30 octobre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de PFAFFENHOFFEN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,17 Mb

Syndicat des Eaux et d’Assainissement d’Alsace Moselle (Station d’épuration de Scharrachbergheim)

> Arrêté préfectoral complémentaire du 30 octobre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de SCHARRACHBERGHEIM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Annexes à l'arrêté préfectoral complémentaire du 30 octobre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de SCHARRACHBERGHEIM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,17 Mb

Syndicat des Eaux et d’Assainissement d’Alsace Moselle (Station d’épuration de Schweighouse-sur-Moder)

> Arrêté préfectoral complémentaire du 30 octobre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Annexes à l'arrêté préfectoral complémentaire du 30 octobre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,17 Mb

Syndicat des Eaux et d’Assainissement d’Alsace Moselle (Station d’épuration de Sélestat)

> Arrêté préfectoral complémentaire du 30 octobre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de SELESTAT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Annexes à l'arrêté préfectoral complémentaire du 30 octobre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de SELESTAT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,17 Mb

Syndicat des Eaux et d’Assainissement d’Alsace Moselle (Station d’épuration de Villé)

> Arrêté préfectoral complémentaire du 30 octobre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de VILLÉ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Annexes à l'arrêté préfectoral complémentaire du 30 octobre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de VILLÉ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,17 Mb

Syndicat des Eaux et d’Assainissement d’Alsace Moselle (Station d’épuration de Wissembourg)

> Arrêté préfectoral complémentaire du 30 octobre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de WISSEMBOURG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Annexes à l'arrêté préfectoral complémentaire du 30 octobre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de WISSEMBOURG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,17 Mb

Eurométropole de Strasbourg – Station d’épuration de Strasbourg – La Wantzenau

> Arrêté préfectoral complémentaire du 22 novembre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de Strasbourg - La Wantzenau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Annexes à l'arrêté préfectoral complémentaire du 22 novembre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de Strasbourg - la Wantzenau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,14 Mb

Communauté des Communes de la Basse Zorn (Station d’épuration de WEYERSHEIM)

> Arrêté préfectoral complémentaire du 22 novembre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de Weyersheim - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Annexes à l'arrêté préfectoral complémentaire du 22 novembre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de Weyersheim - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,86 Mb

SIVOM de la Vallée de la Bruche (Station d’épuration de SCHIRMECK)

> Arrêté préfectoral complémentaire du 22 novembre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de Schirmeck - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Annexes à l'arrêté préfectoral complémentaire du 22 novembre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de Schirmeck - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,86 Mb

Syndicat d’assainissement de la Région de Saverne Zorn Mossel (Station d’épuration de SAVERNE)

> Arrêté préfectoral complémentaire du 22 novembre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de Saverne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Annexes à l'arrêté préfectoral complémentaire du 22 novembre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de Saverne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,86 Mb

SICTEU de Hochfelden et Environs (Station d’épuration de SCHWINDRATZHEIM)

> Arrêté préfectoral complémentaire du 22 novembre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de Schwindratzheim - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Annexes à l'arrêté préfectoral complémentaire du 22 novembre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de Schwindratzheim - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,86 Mb

Syndicat Intercommunal d’assainissement du Centre Ried (Station d’épuration de DRUSENHEIM)

> Arrêté préfectoral complémentaire du 27 novembre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de Drusenheim - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Annexes à l'arrêté préfectoral complémentaire du 27 novembre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de Drusenheim - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,79 Mb

Syndicat des Eaux et d’Assainissement Alsace-Moselle (Station d’épuration de MARCKOLSHEIM)

> Arrêté préfectoral complémentaire du 27 novembre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de Marckolsheim - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Annexes à l'arrêté préfectoral complémentaire du 27 novembre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de Marckolsheim - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,79 Mb

Syndicat des Eaux et d’Assainissement Alsace-Moselle (Station d’épuration de SELTZ)

> Arrêté préfectoral complémentaire du 27 novembre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de Seltz - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Annexes à l'arrêté préfectoral complémentaire du 27 novembre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de Seltz - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,79 Mb

SIVOM de la Haute Moder

> Arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 portant dérogation pour la distribution, en vue de la consommation humaine, d'une eau ne répondant pas à la limite de qualité réglementaire pour le paramètre de l'arsenic. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

EUROMÉTROPOLE de STRASBOURG

> Arrêté préfectoral du 03 janvier 2018 portant déclassement de la digue de l'Aar secteur Wacken à Strasbourg. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,21 Mb

> Arrêté préfectoral du 03 janvier 2018 portant classement de la digue en rive droite de l'Ill sur le secteur "Mosquée - Plaine des Bouchers" à Strasbourg. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,50 Mb

Syndicat Intercommunal Sauer-Eberbach - Restauration des cours d'eau de la Sauer et de l'Eberbach

Région Grand Est - Commune d'Ostwald

> Arrêté préfectoral du 04 avril 2018 portant prescriptions relatives au rétablissement de la continuité écologique au barrage de prise d’eau B82 de la centrale hydroélectrique de Niederbourg - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,88 Mb