Intercommunalité et collectivités locales

 
 

Communauté de Communes BARR-BERNSTEIN

Plate-forme d'activités d'Alsace Centrale

Plate-forme d'activités d'Alsace Centrale  (2ème tranche)


Communauté de Communes du PAYS de WISSEMBOURG


Communauté de Communes de SELESTAT


Communauté de Communes du RIED de MARCKOLSHEIM


Communauté de Communes de la VALLEE de VILLE


Communauté de Communes du PAYS de SAINTE ODILE


Communauté de Communes du PAYS d' ERSTEIN


Communauté de Communes SAUER-PECHELBRONN

(création d'une zone d'activités à Woerth)


Communauté de Commune du RIED de MARCKOLSHEIM (Altwasser)


Communauté de Communes du PAYS de NIEDERBRONN les BAINS


Communauté de communes de la BASSE-ZORN


Communauté de communes de SELTZ


Communauté de communes du PAYS de la ZORN


Communauté de communes de MARMOUTIER - SOMMERAU


Syndicat des Eaux et d’Assainissement d’Alsace Moselle (SDEA) – Station de Traitement des Eaux Usées Benfeld-Herbsheim


Syndicat d'Eau Potable de la région de SAVERNE MARMOUTIER


Syndicat des Eaux et de l'Assainissement du BAS-RHIN (forage d'Ebersheim)


Syndicat Mixte d'Assainissement du RIED-DIEBOLSHEIM-ERSTEIN et d'Entretien de la Zembs


Syndicat des Eaux et de l'Assainissement ALSACE MOSELLE (périmètre Benfeld-Erstein Sud)


Syndicat intercommunal de l'Eau et de l'Assainissement de la région de RIEDSELTZ


Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la BLIND


 Syndicat Mixte du Bassin de la MOSSIG


Syndicat des Eaux et de l'Assainissement ALSACE-MOSELLE (périmètre canton de Villé)


Syndicat des Eaux de STRASBOURG-NORD


Syndicat intercommunal d'Aménagement de la ZINSEL du NORD


Syndicat intercommunal d'Aménagement du bassin de la HAUTE ZORN (protection de Dettwiller)


Syndicat intercommunal d'Aménagement du bassin de la HAUTE ZORN (protection de Lupstein)


Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace Moselle


Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace Moselle (station d'épuration de Herbsheim)


Syndicat Mixte pour l'Entretien des Cours d'eau du bassin de l'Ehn-Andlau-Scheer


Syndicat Mixte d'Assainissement de l'Eichelthal


Syndicat des Eaux et d'Assainissement d'Alsace Moselle (Station d'épuration de Rosheim)


Syndicat des Eaux et d'Assainissement d'Alsace Moselle (Station d'épuration de Valff)


Syndicat Intercommunal de la Région de Brumath


Syndicat d’Assainissement de la Région de Saverne Zorn Mossel Station d'épuration (STEP) de Steinbourg : régularisation administrative


Conseil Dépt. du Bas-Rhin (VLIO - section sud à Holtzheim, Lingolsheim, Wolfisheim et Eckbolsheim)


Conseil Départemental du Bas-Rhin


Conseil Départemental du Bas-Rhin (RD-111 sur Duppigheim)


Commune Urbaine de STRASBOURG (Paps Pcpi)


Communauté Urbaine de SRTASBOURG (extension tram D)


Communauté Urbaine de STRASBOURG (Palais de la Musique et des Congrès)


Communauté Urbaine de STRASBOURG (champ captant de Plobsheim - volet captages d'eau potable)


Communauté Urbaine de STRASBOURG (rénovation de la piscine de la Kibitzenau)


Communauté Urbaine de STRASBOURG


Communauté Urbaine de STRASBOURG (champ captant de Plobsheim - volet conduites de transfert)


SIVOM de la Vallée du Rohrbach


SIVOM de l'Ischthal


SIVOM du Bassin de l'Ehn


SIVOM de Benfeld et environs


Communauté d’Agglomération de Haguenau – Territoire de Bischwiller


Communauté d’Agglomération de Haguenau


Station d'épuration (STEP) de Niederhaslach : renouvellement de l’autorisation et déplacement du point de rejet







Communauté de Communes de la Région Molsheim-Mutzig - station d’épuration de DUPPIGHEIM

> Arrêté préfectoral complémentaire du 30 octobre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de DUPPIGHEIM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Annexes à l'arrêté préfectoral complémentaire du 30 octobre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de DUPPIGHEIM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,17 Mb

Communauté de Communes de la Région Molsheim-Mutzig - station d’épuration d’ERNOLSHEIM‑SUR‑BRUCHE

> Arrêté préfectoral complémentaire du 30 octobre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) d'ERNOLSHEIM-SUR-BRUCHE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Annexes à l'arrêté préfectoral complémentaire du 30 octobre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) d'ERNOLSHEIM-SUR-BRUCHE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,17 Mb

Communauté de Communes de la Région Molsheim-Mutzig - station d’épuration de MOLSHEIM

> Arrêté préfectoral complémentaire du 30 octobre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de MOLSHEIM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

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Syndicat des Eaux et d’Assainissement d’Alsace Moselle (Station d’épuration d’Herbsheim)

> Arrêté préfectoral complémentaire du 30 octobre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) d'HERBSHEIM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Annexes à l'arrêté préfectoral complémentaire du 30 octobre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) d'HERBSHEIM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,17 Mb

Syndicat des Eaux et d’Assainissement d’Alsace Moselle (Station d’épuration d’Erstein)

> Arrêté préfectoral complémentaire du 30 octobre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) d'ERSTEIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

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Syndicat des Eaux et d’Assainissement d’Alsace Moselle (Station d’épuration de Griesheim-sur-Souffel)

> Arrêté préfectoral complémentaire du 30 octobre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de GRIESHEIM-SUR-SOUFFEL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Annexes à l'arrêté préfectoral complémentaire du 30 octobre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de GRIESHEIM-SUR-SOUFFEL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,17 Mb

Syndicat des Eaux et d’Assainissement d’Alsace Moselle (Station d’épuration de Gunstett)

> Arrêté préfectoral complémentaire du 30 octobre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de GUNSTETT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

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Syndicat des Eaux et d’Assainissement d’Alsace Moselle (Station d’épuration de Menchhoffen)

> Arrêté préfectoral complémentaire du 30 octobre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de MENCHHOFFEN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

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Syndicat des Eaux et d’Assainissement d’Alsace Moselle (Station d’épuration de Mietesheim)

> Arrêté préfectoral complémentaire du 30 octobre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de MIETESHEIM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

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Syndicat des Eaux et d’Assainissement d’Alsace Moselle (Station d’épuration de Pfaffenhoffen)

> Arrêté préfectoral complémentaire du 30 octobre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de PFAFFENHOFFEN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

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Syndicat des Eaux et d’Assainissement d’Alsace Moselle (Station d’épuration de Scharrachbergheim)

> Arrêté préfectoral complémentaire du 30 octobre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de SCHARRACHBERGHEIM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Annexes à l'arrêté préfectoral complémentaire du 30 octobre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de SCHARRACHBERGHEIM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,17 Mb

Syndicat des Eaux et d’Assainissement d’Alsace Moselle (Station d’épuration de Schweighouse-sur-Moder)

> Arrêté préfectoral complémentaire du 30 octobre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Annexes à l'arrêté préfectoral complémentaire du 30 octobre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,17 Mb

Syndicat des Eaux et d’Assainissement d’Alsace Moselle (Station d’épuration de Sélestat)

> Arrêté préfectoral complémentaire du 30 octobre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de SELESTAT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Annexes à l'arrêté préfectoral complémentaire du 30 octobre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de SELESTAT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,17 Mb

Syndicat des Eaux et d’Assainissement d’Alsace Moselle (Station d’épuration de Villé)

> Arrêté préfectoral complémentaire du 30 octobre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de VILLÉ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

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Syndicat des Eaux et d’Assainissement d’Alsace Moselle (Station d’épuration de Wissembourg)

> Arrêté préfectoral complémentaire du 30 octobre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de WISSEMBOURG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Annexes à l'arrêté préfectoral complémentaire du 30 octobre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de WISSEMBOURG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,17 Mb

Eurométropole de Strasbourg – Station d’épuration de Strasbourg – La Wantzenau

> Arrêté préfectoral complémentaire du 22 novembre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de Strasbourg - La Wantzenau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Annexes à l'arrêté préfectoral complémentaire du 22 novembre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de Strasbourg - la Wantzenau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,14 Mb

Communauté des Communes de la Basse Zorn (Station d’épuration de WEYERSHEIM)

> Arrêté préfectoral complémentaire du 22 novembre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de Weyersheim - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Annexes à l'arrêté préfectoral complémentaire du 22 novembre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de Weyersheim - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,86 Mb

SIVOM de la Vallée de la Bruche (Station d’épuration de SCHIRMECK)

> Arrêté préfectoral complémentaire du 22 novembre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de Schirmeck - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Annexes à l'arrêté préfectoral complémentaire du 22 novembre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de Schirmeck - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,86 Mb

Syndicat d’assainissement de la Région de Saverne Zorn Mossel (Station d’épuration de SAVERNE)

> Arrêté préfectoral complémentaire du 22 novembre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de Saverne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Annexes à l'arrêté préfectoral complémentaire du 22 novembre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de Saverne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,86 Mb

SICTEU de Hochfelden et Environs (Station d’épuration de SCHWINDRATZHEIM)

> Arrêté préfectoral complémentaire du 22 novembre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de Schwindratzheim - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Annexes à l'arrêté préfectoral complémentaire du 22 novembre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de Schwindratzheim - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,86 Mb

Syndicat Intercommunal d’assainissement du Centre Ried (Station d’épuration de DRUSENHEIM)

> Arrêté préfectoral complémentaire du 27 novembre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de Drusenheim - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Annexes à l'arrêté préfectoral complémentaire du 27 novembre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de Drusenheim - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,79 Mb

Syndicat des Eaux et d’Assainissement Alsace-Moselle (Station d’épuration de MARCKOLSHEIM)

> Arrêté préfectoral complémentaire du 27 novembre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de Marckolsheim - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Annexes à l'arrêté préfectoral complémentaire du 27 novembre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de Marckolsheim - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,79 Mb

Syndicat des Eaux et d’Assainissement Alsace-Moselle (Station d’épuration de SELTZ)

> Arrêté préfectoral complémentaire du 27 novembre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de Seltz - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Annexes à l'arrêté préfectoral complémentaire du 27 novembre 2017 fixant des prescriptions additionnelles à l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration (STEP) de Seltz - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,79 Mb

SIVOM de la Haute Moder

> Arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 portant dérogation pour la distribution, en vue de la consommation humaine, d'une eau ne répondant pas à la limite de qualité réglementaire pour le paramètre de l'arsenic. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

EUROMÉTROPOLE de STRASBOURG

> Arrêté préfectoral du 03 janvier 2018 portant déclassement de la digue de l'Aar secteur Wacken à Strasbourg. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,21 Mb

> Arrêté préfectoral du 03 janvier 2018 portant classement de la digue en rive droite de l'Ill sur le secteur "Mosquée - Plaine des Bouchers" à Strasbourg. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,50 Mb

Syndicat Intercommunal Sauer-Eberbach - Restauration des cours d'eau de la Sauer et de l'Eberbach

Région Grand Est - Commune d'Ostwald

> Arrêté préfectoral du 04 avril 2018 portant prescriptions relatives au rétablissement de la continuité écologique au barrage de prise d’eau B82 de la centrale hydroélectrique de Niederbourg - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,88 Mb