Communes A - B - C

 
 

CHATENOIS

Pétitionnaire : DREAL Grand Est - Service transports (Pôle Maîtrise d´ouvrage routière - Strasbourg)

Opération : Déviation de Chatenois dans le cadre de l'aménagement de la RN-59 entre Saint-Dié et Sélestat

Enquête Publique

Arrêté préfectoral du 12 avril 2019 annulant et remplaçant l’arrêté préfectoral du 19 mars 2019 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique

Avis modificatif d'ouverture d'enquête publique

Arrêté préfectoral du 19 mars 2019 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique

Avis d'ouverture d'enquête publique

Note préalable à l'enquête publique

Propositions et observations du public (adressées sur la boîte mail dédiée)

Compte-rendu de la réunion publique du 29 avril 2019

Rapport et conclusions de la commission d'enquête.

Dossier de demande d'autorisation environnementale

Les pièces du dossiers (au total de 45) sont consultables et/ou téléchargeables ci-après.

Toutefois la DREAL Grand Est, porteur du projet, a consacré un article sur son site Internet consultable en cliquant ici : chaque pièce y est consultable en une partie unique. L'intégralité du dossier y est également téléchargeable.

Pièces A - B et C :

Dossier de demande d'autorisation environnementale : Pièce A - B et C

Pièce D : Description du projet, des travaux : 
Pièce E : Étude d'impact :

Dossier de demande d'autorisation environnementale : Pièce E

Pièce F : Éléments utiles à la compréhension :
Pièce G : Résumé non technique du dossier d'autorisation environnementale :

Dossier de demande d'autorisation environnementale : Pièce G

Pièce H : Dossier de demande de dérogation à l'interdiction de porter atteinte aux espèces et habitats protégés :
Pièces I : Annexes :
NB : L'annexe n°9 regroupe des avis émis lors de la phase d'instruction (SAGE Giessen Liéprvette, Avis de l'autorité environnementale, Mémoire en réponse du porteur de projet à l'Avis de l'autorité environnementale, Avis de la commune).
L'annexe n°10 comprend l'avis du CNPN.
Pièce J : Avis du Sage Ill Nappe Rhin :

Dossier de demande d'autorisation environnementale : Pièce J

BOOFZHEIM

Sarl BIOLACTE - Ferme Durr


BEINHEIM

Travaux de restauration du Stadenrhein