Communes A - B - C

 
 

CHATENOIS

Pétitionnaire : DREAL Grand Est - Service transports (Pôle Maîtrise d´ouvrage routière - Strasbourg)

Opération : Déviation de Chatenois dans le cadre de l'aménagement de la RN-59 entre Saint-Dié et Sélestat

Enquête Publique

> Arrêté préfectoral du 12 avril 2019 annulant et remplaçant l’arrêté préfectoral du 19 mars 2019 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

> Avis modificatif d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté préfectoral du 19 mars 2019 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

> Avis d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Note préalable à l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Propositions et observations du public (adressées au commissaire-enquêteur sur la boîte mail dédiée) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Dossier de demande d'autorisation environnementale

Les pièces du dossiers (au total de 45) sont consultables et/ou téléchargeables ci-après.

Toutefois la DREAL Grand Est, porteur du projet, a consacré un article sur son site Internet consultable en cliquant ici : chaque pièce y est consultable en une partie unique. L'intégralité du dossier y est également téléchargeable.

Pièces A - B et C :

> Dossier de demande d'autorisation environnementale : Pièce A - B et C - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,48 Mb

Pièce D : Description du projet, des travaux : 
Pièce E : Étude d'impact :

> Dossier de demande d'autorisation environnementale : Pièce E - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Pièce F : Éléments utiles à la compréhension :
Pièce G : Résumé non technique du dossier d'autorisation environnementale :

> Dossier de demande d'autorisation environnementale : Pièce G - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,34 Mb

Pièce H : Dossier de demande de dérogation à l'interdiction de porter atteinte aux espèces et habitats protégés :
Pièces I : Annexes :
NB : L'annexe n°9 regroupe des avis émis lors de la phase d'instruction (SAGE Giessen Liéprvette, Avis de l'autorité environnementale, Mémoire en réponse du porteur de projet à l'Avis de l'autorité environnementale, Avis de la commune).
L'annexe n°10 comprend l'avis du CNPN.
Pièce J : Avis du Sage Ill Nappe Rhin :

> Dossier de demande d'autorisation environnementale : Pièce J - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

BOOFZHEIM

Sarl BIOLACTE - Ferme Durr


BEINHEIM

Travaux de restauration du Stadenrhein