Natura 2000

Natura 2000 en Alsace

 
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L’Alsace en bonne position

La contribution de l’Alsace au réseau Natura 2000 est importante. Ceci n’a rien de surprenant, au vu du contexte écologique très particulier et en de nombreux points singuliers de la région, du fait notamment de son histoire géologique, de la présence de grands massifs montagneux et forestiers, du Rhin et du ried rhénan.

La surface couverte par le réseau est de l’ordre de 140 000 ha, soit environ 17% du territoire, tandis que ce taux est de l’ordre de 12,5% au niveau national, ce qui place l’Alsace en 4e position (de 33,2% en Languedoc-Roussillon à 3.4% en Haute-Normandie).

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L’évaluation des incidences

L’évaluation des incidences est un outil complémentaire de la gestion des sites Natura 2000 - qui est l’objet des documents d’objectifs - en vue de préserver les enjeux portés par le réseau pour la biodiversité. Elle donne lieu à un dispositif propre d’analyse, d’instruction et d’autorisation de toutes les activités, projets, plans, programmes, manifestations et interventions qui sont susceptibles d’avoir des effets tangibles sur Natura 2000.

Vous pouvez constituer votre dossier d'incidence en vous aidant du document suivant :

Pour en savoir plus, vous pouvez aussi consulter le site :

Projets soumis à évaluation des incidences Natura 2000 dans le Bas-Rhin :

  •  Liste nationale prévue par l’article L414-4-III-1° du code de l’environnement : article R414-4
  •   Arrêté Natura 2000 du 26/04/2011  fixant la liste prévue au 2° du III de l'article L 414-4 du Code de l'environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 pour le Bas-Rhin.
  • Arrêté du 09/04/2014  fixant la liste, prévue au IV de l'article L.414-4 du code de l'environnement, des projets et interventions ne relevant pas d'un régime administratif ou de déclaration au titre d'une législation ou d'une organisation distincte de Natura 2000 (régime d'autorisation propre à Natura 2000)

Infos sur les sites :

 
Chaque fiche présente un ou plusieurs sites Natura 2000 et donne accès à la documentation qui les concerne : formulaires standards de données, cartes, DOCOB, etc. 

  •  Secteur du Rhin et des rieds rhénans : "Rhin, Ried, Bruch"
  •  Territoire du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord
  •  Secteur du massif forestier de Haguenau
  •  Secteur des crêtes du Donon et des vergers voisins
  •  Les autres sites dans le Bas-Rhin
  •  Territoire du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges
  •  Secteur de la forêt et des grandes cultures de la Hardt
  •  Les autres sites dans le Haut-Rhin