Réserves temporaires de pêche

 
 

Réserves temporaires de pêche - code de l'environnement articles L.436.12, R.436-73 à R.436-74 et R.436-79

Arrêté préfectoral du 28 décembre 2017  portant création de réserves temporaires de pêche sur les cours d'eau du domaine public.

Il est interdit de pêcher dans les zones précisés dans cet arrêté du 1er janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2022.