Professions réglementées

Epidémie de Coronavirus Covid-19 dans le Bas-Rhin

Le point sur la situation locale, les recommandations, les mesures sanitaires pour protéger la population et les mesures de soutien aux entreprises

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Agents et entreprises de sécurité privée

 
 

■  Cartes professionnelles et autorisations préalables des agents de sécurité privée,
■  Entreprises de sécurité privée,
■  Agréments individuels pour les palpations de sécurité.

Depuis le 1er janvier 2012, les préfectures ne sont plus compétentes pour délivrer les cartes professionnelles, les autorisations préalables ou provisoires ou encore les agréments individuels pour les palpations de sécurité.
C’est désormais le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) qui est chargé de ces dossiers.
Dans le quart nord-est de la France, il convient désormais d’adresser vos demandes d’autorisations préalables ou provisoires ainsi que vos demandes de cartes professionnelles ou d’agréments individuels pour les palpations de sécurité à l’adresse suivante :

Conseil National des Activités Privées de Sécurité
Espace Riberpray
10 rue Belle-Isle - 57036 Metz

Formulaires :

■  Demande d'autorisation préalable afin d'accéder à une formation délivrant l'aptitude professionnelle d'agent privé de sécurité
ou
■  Demande d'autorisation provisoire pour les personnes souhaitant acquérir l'aptitude professionnelle d'agent privé de sécurité via une formation interne dispensée en entreprise

■  À télécharger : Formulaire de demande d'autorisation

Demande de carte professionnelle (demande de première carte ou de renouvellement)

Attention

Pour les personnes nées à l'étranger, joindre en plus du formulaire les noms et prénoms du père et de la mère.

■  À télécharger : Formulaire de demande de carte

Annexes :

Attestation d’aptitude professionnelle fournie par l’employeur (salariés des entreprises de sécurité privée)

■  À télécharger : Formulaire d'attestation

Attestation d’emploi

■  À télécharger : Formulaire d'attestation

Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez joindre le CNAPS par téléphone, du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00, aux numéros suivants :

Si vous êtes domicilié en Alsace : 03 87 16 14 09  ou  03 87 16 14 10

Si vous êtes domicilié en :

Région Bourgogne : 03 87 16 14 02
Région Champagne-Ardenne : 03 87 16 14 03
Région Franche-Comté : 03 87 16 14 04
Région Lorraine : 03 87 16 14 16